Conseil régional de Bretagne : Le rapport sur l'autonomie remis à Loïg Chesnais-Girard

Lors de la session des 7 et 8 avril 2022, le Conseil régional de Bretagne avait adopté le vœu du groupe autonomiste Breizh a-gleiz (voir notre article), engageant solennellement l’État à ouvrir la discussion sur une autonomie législative, réglementaire et fiscale pour la Bretagne à cinq départements. Dans son discours d’ouverture de la session, le Président du Conseil régional, Loïg Chesnais-Girard, avait endossé la proposition et une commission transpartisane avait été créée. La quasi-totalité des groupes politiques, depuis les communistes jusqu’aux élus LR, avaient voté en faveur de ce vœu, intitulé Pour une Bretagne autonome dans une République des territoires aux fondations démocratiques fortifiées. Seul le Rassemblement National n’avait pas voté le vœu.

Présidé par Michel Quernez, 1er Vice-Président de la Région, le groupe de travail comprend Tristan BREHIER, Christian GUYONVARC’H, Gaby CADIOU, Isabelle LE CALLENNEC, Daniel CUEFF, Bernard MARBOEUF, Olivier DAVID, Paul MOLAC, Stéphane DE SALLIER DUPIN, Goulven OILLIC, Claire DESMARES, Christine PRIGENT, Benjamin FLOHIC, Guillaume ROBIC, Aziliz GOUEZ, Stéphanie STOLL, Gladys GRELAUD et Christian TROADEC.

Au terme de 18 mois de travail, ces élus ont remis, ce lundi 18 septembre, au Président de Région Loïg Chesnais-Girard, un rapport sur l’autonomie avec des propositions. Le document dresse un bilan de la décentralisation et propose des évolutions. Selon Christian Guyonvarc'h : « Il s'agit d'un rapport d'étape. Outre le fait que son contenu appelle des précisions, d'autres étapes sont à prévoir, dont celle de la nécessaire coordination avec les autres strates de collectivités en Bretagne, Loire-Atlantique incluse, et celle aussi du nécessaire dialogue avec les représentants de la société civile et avec les Bretonnes et les Bretons eux-mêmes ». Dans les demandes, on notera en particulier l'extension du pouvoir normatif au Conseil régional (pouvoir adapter les lois) et le couplage systématique des transferts de compétences à de nouvelles ressources financières.

D'après le site de la région Le rapport sera remis dans quelques jours à la Première ministre Elisabeth Borne. Il nourrira par ailleurs les débats lors du Congrès des Régions de France, les 27 et 28 septembre prochains, à Saint-Malo.