Que risquent ceux qui collent et démontent les panneaux en français ?

Depuis 2011, l'association bretonne Ai'ta (voir le site) organise des actions commandos pour garantir le respect du bilinguisme français/breton dans l'espace public. Depuis novembre 2011, des démontages réguliers de panneaux routiers sont organisés et l'association met aussi en place des autocollants en breton partout où la signalétique est unilingue. Quel est l'impact de telles actions et que risquent les colleurs et démonteurs d'Aïta ? Enquête.

La ville de Lannion a décidé en début du mois de mai de porter plainte contre le collectif Ai'ta après que de nombreux éléments de mobilier urbain porteurs de signalétiques aient été couverts d'autocollants en breton aux couleurs du collectif. D'après le Courrier du Trégor, Perros Guirrec aurait été sur le point de faire de même (voir le site) . La démarche de Lannion a divisé les esprits et porté la querelle sur le champ politique, l'UDB appelant à l'apaisement et le Parti Breton déclarant son soutien au collectif. Par lettre ouverte publiée sur l'Agence Bretagne Presse, Ai'ta a demandé à la municipalité de retirer sa plainte, qui équivalait selon eux à une plainte contre le breton (voir notre article). Est-ce la vraie raison de la démarche de la ville de Lannion ? Pas vraiment.

La ville de Lannion est la deuxième à franchir le pas après la ville de Fouesnant, qui a porté plainte dans la semaine du 6 novembre 2011 (voir notre article) après que le collectif, pris sur le fait, ait continué à coller "par provocation", d'après le maire interrogé par ABP. Le juge ne s'est pas encore prononcé sur l'affaire. Ai'ta de son côté reproche à la commune finistérienne d'être des plus réticentes au bilinguisme : elle n'est pas signataire de la charte Ya d'ar brezhoneg, il n'y a pas d'école Diwan et pas de signalisation bilingue. En revanche une partie de la voirie communale n'est désignée que par son seul nom breton. D'autres communes du pays fouesnantais, confrontées aux collages du collectif, comme Bénodet ou Pleuven, n'ont pas porté l'affaire devant les tribunaux.

Lampadaires, corbeilles, abribus et stations de tram, panneaux routiers, plaques de rue, pictogrammes, bancs publics, que de supports pour vos revendications personnelles ou collectives ! Mais la loi du 29 décembre 1979, modifiée par la loi 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes l'interdit (voir le site) Ce texte, que l'on retrouve dans le Code de l'Environnement (L581-1 à 583-3) assimile l'autocollant ou sticker à une publicité « constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités ». Par conséquent les autocollants sont interdits sur les monuments historiques et naturels, les arbres et sur le mobilier urbain hors des clous du décret en Conseil d’État préposé à la réglementation spécifique à ces supports. Mais d'autres dispositions légales (voir le site) liées à la sécurité routière (voir le site) ou ferroviaire, aux périmètres classés des Monuments Historiques ou encore aux règles prises par les municipalités (ainsi Stains, dans le 93, qui interdit le collage sur les poteaux de lampadaires) : un maquis de textes législatifs et réglementaires qui rend l'application de la loi de 1979 très aléatoire. Surtout quand elle est détricotée par le Grenelle de l'Environnement (voir le site)

Généralement, il y a des des règles sur lesquelles tout le monde s'entend. Les usagers collent, et les mairies ou autres autorités administratives nettoient. Les autocollants sur les plaques de rues et les signalisations routières sont interdits et décollés d'office, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 1977 : Tout élément de mobilier urbain qui concerne à un titre quelconque la circulation routière bénéficie de la protection assurée à la signalisation réglementaire. Il en est notamment ainsi des dispositifs de dénomination des rues ou de numérotation des immeubles, de même que de tous autres dispositifs spécialement conçus pour guider aussi bien les piétons que les conducteurs de véhicules. Dans les grandes villes, les sociétés gestionnaires des transports en commun font impitoyablement la chasse aux autocollants et graffitis et portent systématiquement plainte contre les colleurs quand ils sont identifiables, comme la loi… du 29 décembre 1979 les y oblige. C'est ainsi que l'UNI, syndicat étudiant de droite, avait récolté une amende après un collage intempestif dans le nord de Nantes, il y a près de cinq ans. En période d'élection présidentielle, il y a une tolérance implicite particulière, et certains partis minoritaires se sont faits une spécialité de couvrir villes et campagnes de leur agit-prop, tel le Front de Gauche qui a conquis Orléans ou le FN qui n'a pas oublié un seul croisement routier du Loir-et-Cher. Puis les villes nettoient et la plainte de Lannion peut s'expliquer par une volonté édilitaire de siffler la fin de la récré. Bien des mairies commencent par envoyer une lettre de semonce comme l'a fait Bayeux pour le Mouvement Normand (voir le site) mais rien ne les oblige à faire cette démarche.

Légalement, les autorités publiques dont le mobilier urbain subit le collage sauvage peuvent porter plainte pour dégradations légères suivant l'article R635-1 du Code Pénal (voir le site) qui punit de la contravention de 5e classe (1.500 €, 3.000 € en cas de récidive), étant donné qu'il n'en résulte qu'un dommage léger. Le code de Procédure Pénale autorise les agents de la force publique à constater cette infraction par procès verbal (voir le site) Par ailleurs elles peuvent demander des dommages et intérêts : le nettoyage occupe de la main d'œuvre, dépense du produit chimique et coûte de l'argent à la communauté. Ces règles sont aussi valables pour les entreprises, et notamment La Poste et la SNCF dont les signalétiques ont parfois subi une collante mise aux normes bretonnante.

Le même collectif Ai'ta s'est distingué en organisant un grand concours de démontage de panneaux monolingues français en Bretagne, qui se sont pour beaucoup retrouvés amoncelés à Quimper le 31 mars lors de la manifestation pour la reconnaissance des langues minoritaires. D'après les photos recueillies, tous les types de panneaux y ont eu droit : signalisation des nationales bretonnes, panonceaux de lieux-dits ou de cours d'eau, panneaux urbains ou fléchés, d'affectation de voies, d'avertissement de sorties, d'animation culturelle etc. Or, ces démontages sont d'une gravité plus grande que les dégradations décrites. L'article 322-1 du code Pénal précise que La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende mais, comme il s'agit d'un bien public, l'article 322-2 du même code s'applique, et fixe la peine encourue à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende. On change donc d'échelle : l'autocollant sur un panneau routier est une contravention, donc 3.000 € d'amende maxi en cas de récidive, partir avec ce panneau pour décorer la manif de Quimper peut vous mener en prison et asséchera sérieusement votre compte épargne.

Certaines personnes ont relayé ces actions sur le web, notamment via des blogs aux prétentions de médias dont nous nous abstiendrons de citer les noms. Ces médias devraient pourtant savoir que, depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 octobre 2011 dite jurisprudence Fansolo à Orléans sans qui rien n'aurait été possible, les blogs sont assimilés aux articles de presse et bénéficient des libertés accordées par la loi du 29 juillet 1881 (voir le site) mais doivent aussi se conformer aux devoirs imposés par ce même texte. Au premier rang desquels l'article 23, qui punit pour complicité du délit (ici : les dégradations à l'encontre de biens publics) tous ceux qui, par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique auront directement provoqué l'auteur à commettre l'action, si la provocation a été suivie d'effet.

Ces derniers mois, on a pu s'apercevoir que le démontage des panneaux routiers était un nouveau genre d'activité conviviale qui attirait jeunes et moins jeunes, comme naguère les veillées paysannes ou de nos jours les Jeux Bretons, et les liait dans une saine émulation aux trois coins de la Bretagne. Un passe-temps bénéfique pour la vie économique, car il donnait du travail aux agents publics chargés de remonter les panneaux et aux fabricants. Mais peu de démonteurs savent vraiment ce que coûte un panneau routier. Nous nous dévouerons alors pour leur culture.

Une signalisation sur deux poteaux (souvent utilisée en ville pour flécher les commerces ou les services publics, ou en zone industrielle pour indiquer les diverses entreprises) (voir le site) coûte 185 €, le double si elle est biface. Un panonceau qui annonce un lieu-dit ou un cours d'eau (type E31) coûte de 32 € chez ce fabricant (qui impose une commande minimum de 333€) (voir le site) à 213.30€ chez cet autre, au sommet de la gamme de prix (voir le site) Même fourchette de prix pour la signalisation fléchée vers les lieux-dits (voir le site) si habituelle à nos campagnes aux nombreux hameaux. Pour bien des hameaux, enlevez un panneau, fut-il l'emprise de l'Etat colonisateur parisien, et c'est la Berezina, pire, Saint-Aubin du Cormier, pour y accèder, même le GPS est dans la panade ! Donc les mairies remplacent, les contribuables paient. La signalisation routière fléchée traditionnelle atteint facilement 100 à 120 € (voir le site) le panneau directionnel urbain rectangulaire tutoie les 200€ (voir le site) Et ce ne sont que les modèles de base ! La facture peut aisément passer au double ou au quadruple si le modèle à remplacer est en résine, à dos fermé, réfléchissant ou perfectionné. Sans oublier les brides pour le poteau (entre 8 et 20 €) (voir le site) plus le port, et la main d'œuvre. De quoi vous transformer facilement le bouclage d'un budget communal en casse-tête.

Tout cela coûte cher, d'autant plus que les panneaux routiers sont eux aussi soumis à un maquis réglementaire qui s'enrichit chaque année de dispositions nouvelles. Distances, couleurs, matériaux, réfléchissement, tout est passé au peigne fin, comme on peut le constater sur les catalogues des fabricants (nous en joignons un à l'article). Qui dit coûts, dit préjudice. Qui dit préjudice, dit demande de dommages et intérêts. A qui ? Aux démonteurs de panneaux et à leurs complices. Bref, qui dit démontage de panneau, dit avis de tempête pour les démonteurs et leurs familles. Pour une contribution finalement peu appréciée au combat pour la Langue, pourquoi exposer les jeunes Bretons à la rigueur de la loi. La police n'a arrêté personne? Peut-être, mais elle ne s'est pas privée de ficher d'abondance la nouvelle génération de Bretons militants (voir notre article) Mieux valait peut-être, pour avancer la cause, habituer la jeunesse à s'investir dans l'espace public, de la commune puis du canton pour qu'un jour proche ils aient la fierté de contribuer eux-mêmes à la reconquête de l'espace public par le Breton ?