Subventions aux entreprises accordées par les Pays de Loire : une politique inefficace ?

Début février 2012, les chantiers Baudet de Saint-Nazaire ont été placés en liquidation judiciaire. Cette même entreprise a été fortement aidée par la Région des Pays de la Loire dont la société d'économie mixte avait acheté les locaux et le terrain pour le lui louer ensuite à prix préférentiel. Cela n'a pas suffi pour sauver l'entreprise.

Quand on recherche les résultats effectifs de l'aide aux entreprises par la Région pays de Loire, l'on constate une suite troublante d'exemples d'entreprises qui reçoivent des aides de l'entité administrative et qui déposent leur bilan ensuite, ou se trouvent en grande difficulté. On aurait presque l'impression que les aides des Pays de Loire donnent la poisse aux entreprises ? La faute à la crise ?

Une suite de faillites après l'obtention d'aides régionales

La série récente commence en 2007 avec une escroquerie avérée : un escroc de haut-vol coule son entreprise de clôtures et de portails située au nord de Nantes en laissant un passif de 1.500.000 €, après avoir obtenu, pour un projet bidon d'embauche de 25 personnes, une subvention de 62.000 € du conseil régional. Il a été condamné par contumace à 3 ans de prison ferme le 22 novembre 2011.

Elle se poursuit avec la double subvention accordée à l'entreprise Baudet de Mouchamps (85), à raison de 90.000 € en 2006 et 30.000 € en 2008, mais la situation de cette entreprise est toujours fortement dégradée. Les deux affaires qui ont fait le plus de bruit sans éclairer vraiment la politique économique régionale sont celles de Baudet (Saint-Nazaire) et Bobcat (Pontchâteau) sur lesquelles nous reviendrons. Dans le secteur naval, l'entreprise BS Visions a reçu en 2011 5210 € de subventions – une somme très petite au demeurant et probablement peu efficace –, ce qui ne l'a pas empêchée de se retrouver en redressement judiciaire en juin 2011.

Un autre pan de cette politique d'attribution plutôt opaque d'aides concerne les GIE (groupements d'intérêts économiques) qui ne sont pas obligés de publier leurs comptes. Parmi eux, Biolait, groupement européen d'intérêt économique, qui a reçu une aide régionale de 34.620 € pour un audit. Le Gie Atlantic Event a reçu 30.000€ d'aide régionale en 2005 et a été radié en 2010. Le GIE élevage des Pays de Loire bénéficie depuis plusieurs années de subventions régionales aussi.

Baudet et Bobcat ou la révélation de l'inefficacité de la politique économique des Pays de Loire

Bobcat, tout d'abord. Implantée à Pontchâteau, l'entreprise s'est vu attribuer le 26 avril 2008 156.800 € de subventions par la région administrative des Pays de Loire et autant du Conseil régional. Les deux collectivités ont effectivement versé 50.000 € chacune lorsque l'entreprise décide en 2010 un plan social : 124 salariés sur 300 sont remerciés, entraînant de fait l'arrêt du versement des aides. L'entité administrative décide alors de réclamer le remboursement des subventions déjà versées… mais pour la forme seulement, pas question « de mettre la société Bobcat en demeure de but en blanc (…) ce n'est qu'un symbole » explique à Ouest France le 5 mars 2011 Yannick Vaugrenard, rapporteur général du budget de la région des Pays de Loire. Un symbole qui pour l'heure a coûté très cher aux contribuables bretons de Loire-Atlantique, promus intarissable vaches à lait de l'entité pseudo-régionale.

On croyait les Pays de Loire instruits sur le risque inhérent à l'économie… non ! en juin 2011, ils récidivent. Via la Société d’Économie Mixte des Pays de Loire, la région rachète pour 1,8 millions d'€ le terrain des chantiers Baudet (23.000 m²) et ses locaux de 9.000 m² avant de les leur relouer pour un prix en-dessous du marché et sur neuf ans. A la fin du bail, le prix sera progressivement aligné sur le niveau du marché. Une partie de la place a été allouée à d'autres entreprises, dont Prezioso Bretagne, qui en occupe 1150 m², aux mêmes conditions préférentielles. Une façon judicieuse de dégager des ressources pour l'entreprise, certes, mais qui n'a pas suffit puisque les Chantiers Baudet ont été placés en redressement judiciaire le 1er février 2012, (voir notre article), mettant en péril ses 80 emplois. Et ce malgré ce que d'autres – notamment les autorités européennes, très sourcilleuses dans le domaine – peuvent appeler une aide déguisée, accompagnée de l'octroi de 36.380 € de subvention à l'entreprise au même moment. Une aide déguisée qui reste peu efficace, tout comme l'avance de 175.000 € à l'entreprise Les ateliers du marais dont la situation financière reste préoccupante (voir le site)

Une subvention… dans le Doubs qui pose question

On connaissait la poche large du contributeur paysdeloirien : ambassades en Inde, Solidaire du Chocolat, Guide Vert, et autres biennales de l'Estuaire, la liste est longue des dépenses de communication qui auraient pu être évitées en ces temps de crise.

Dans la même réunion du 26 avril 2008 qui a coûté une centaine de milliers d'euros à la région des Pays de Loire pour l'aide versée à Bobcat, on trouve une intéressante subvention « à titre du régime des minimis », régime d'aides compatibles à montant limités (ACML (voir le site) ) plafonnées aux entreprises, afin d'éviter le courroux de la Commission Européenne à cause de la distorsion de concurrence qu'elles engendrent (voir le site) Une subvention de 50.000 € est versée, soit… mais à la société Form'plast de Chantrans, dans le Doubs ! Si les conditions légales d'attribution de l'aide semblent avoir été respectées (voir le site) l'on aimerait tout de même savoir si cette subvention est destinée à l'entreprise-mère dans le Doubs ou à ses deux usines angevines de Sainte-Gemmes-sur-Loire et Beaucouzé (voir le site)