Proposition de consultation des électeurs de Loire-Atlantique : pas d’examen en séance publique

Communiqué de presse

Proposition de consultation des électeurs de Loire-Atlantique sur la réunification de la Bretagne : Pas d’examen en séance publique, mais l’espoir reste intact

Depuis plus de quarante ans, la question du rattachement du département de Loire-Atlantique à la région Bretagne ne cesse de susciter les débats, et n’est toujours pas tranchée. Avec 24 autres députés des cinq départements bretons, nous avons déposé une proposition de loi transpartisane visant à prévoir une consultation, non décisionnaire, des habitants de Loire-Atlantique sur cette question.

Cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (Liot). Malheureusement, nous n’avons pu entamer l’examen du texte, faute de temps, l’ordre du jour chargé de la journée rendant un examen en séance très incertain.

Pour autant, je reste pleinement confiant quant au devenir de ce texte. En effet, l’examen en commission ayant déjà été effectué, n’importe quel groupe parlementaire, y compris le mien, peut décider d’inscrire ce texte à l’avenir au sein de leur future niche parlementaire.

L’examen en commission de cette proposition de loi s’est déroulé le mercredi 31 mai. Afin de renforcer l’aspect transpartisan de cette démarche, j’ai proposé à Erwan Balanant, député de la majorité (Modem), d’en être co-rapporteur à mes côtés, ce qu’il a accepté.

A une très courte majorité, elle a été rejetée par les membres de cette commission. Il est à noter que seuls 4 des 25 cosignataires avaient qualité de membre de la commission et pouvaient donc voter à cette occasion.

Toutefois, je suis satisfait de la qualité des échanges en commission et les perspectives d’adoption de ce texte à l’avenir en séance sont réelles. Le besoin de consultation en Loire-Atlantique a été reconnu comme légitime par l’ensemble des groupes même si des questions demeurent. Nous sommes donc confiants sur la capacité à lever les dernières incertitudes de nos collègues de tous bords et de toutes régions, avec le renfort de l’ensemble des députés cosignataires, afin que ce texte puisse être adopté lors de son futur examen en séance.

Paul Molac

Ce communiqué est paru sur Le blog de paul Molac