Mardi 19 mars audience de Bretagne Réunie à la cour d’appel du tribunal administratif de Nantes

Dépêche publié le 17/03/24 13:29 dans La réunification par La rédaction pour ABP
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Ce mardi 19 mars 2024 à partir de 9h00, l’association BRETAGNE RÉUNIE, ainsi que Messieurs Henry COLLIOT et Paul LORET plaignants et Maître Damien GUILLOU leur avocat seront présents à la Cour d’appel du tribunal administratif de Nantes 2 place de l’Edit de Nantes 44185 Nantes, pour défendre la démocratie citoyenne en Loire-Atlantique.

L’ensemble des personnes précitées avaient décidé de faire appel de la décision/jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 21/12/2022 suite à la requête qu’elles avaient déposée contre le Conseil départemental de Loire-Atlantique concernant la non prise en compte de la demande de 105 000 électeurs et électrices de Loire-Atlantique faite par pétition en 2019.

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Vos commentaires :
Dimanche 28 avril 2024
L'ironie de l'histoire, c'est que l'organisation d'un vote consultatif en Loire-Atlantique est suspendue à une décision de la justice administrative, donc au bon vouloir de l'Etat central. En effet, la pétition a été globalement reniée par ses instigateurs, que ce soient les obligés du CD 44 ou ceux qui ont peur de perdre la consultation.
Il y a aussi un espoir du côté du projet de loi Molac, mais je ne vois pas comment le Gouvernement organiserait (ou refuserait d'organiser) ce vote consultatif en Loire-Atlantique, à la place du CD 44 qui ne veut pas en entendre parler, sans mettre en cause les conseillers du CD 44, comme quoi ils ne sont pas très démocrates ou alors ne savent pas lire la Constitution. L'affaire risque de passer aux oubliettes, pour ne pas faire de vagues.
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