Le député Paul Molac dépose une proposition de loi sur la réunification de la Bretagne

Le député Paul Molac ne s'ennuie pas l'Assemblée nationale. Auteur de la loi MOLAC sur les langues régionales en mai 2021, selon le quotidien Le Télégramme, il a déposé hier une proposition de loi concernant la possibilité pour un département de changer de région administrative. Cette loi autoriserait donc une consultation en Loire-Atlantique au sujet de la réunification avec la région Bretagne.

Paul Molac siège dans le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Le premier débat sur le sujet à l’Assemblée nationale pourrait avoir lieu le 8 juin.

Pour mémoire, l'association Bretagne Réunie a remis au Conseil départemental de Loire-Atlantique le 27 novembre 2018 une pétition signée par 105 000 électeurs, soit 10% du corps électoral conformément à la loi sur le droit de pétition. La pétition demandait l'organisation d'une consultation. Le Conseil départemental du 44 n'a même pas daigné débattre du sujet et a renvoyé la balle dans le camp de l'État mais en 2022, 21 candidats localisés en Bretagne et en Loire-Atlantique dont le député Paul Molac, s’étaient engagés à travailler à l’organisation d’un référendum départemental. En novembre dernier, une dizaine de députés de la Bretagne administrative et de Loire-Atlantique se sont retrouvés pour travailler sur une proposition de loi visant à consulter les électeurs sur la question de la réunification.

La proposition de loi contient deux articles. Le premier prévoit, selon l’exposé des motifs, « la possibilité pour l’État de consulter les électeurs d’un département, afin de recueillir leur avis sur un projet de modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe, ainsi qu’à prévoir les conditions d’organisation de cette consultation par l’État ». L’article 2, toujours selon l’exposé des motifs, « vise à gager financièrement la proposition de loi ».

Lors de cette consultation organisée par les communes du département mais financée par l'État, les électeurs recevront par la Poste deux bulletins : un OUI et un NON.

La question du référendum et même juste d'une consultation divise le mouvement breton, car bon nombre de militants considèrent que ce qui a été fait par un décret d'un gouvernement doit être réparé par un autre décret. Ils pensent aussi qu'un référendum ou une consultation peuvent être manipulés par les médias.