L'association L214 a gagné ses procès contre les éleveurs bretons

Suite à la diffusion d’images provenant d'un élevage de lapins en Ille-et-Vilaine (voir notre article) et d'un élevage de cochons dans les Côtes d'Armor, les exploitants avaient chacun assigné L214 en justice pour contraindre l’association à retirer les vidéos de tout support internet. Déboutés une première fois par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, les exploitants avaient ensuite interjeté appel.

Par deux arrêts rendus le 11 juillet 2023, la Cour d’appel de Rennes a annulé les assignations et condamné les exploitants à verser chacun la somme de 5 000 euros à L214 au titre des frais irrépétibles. Les vidéos resteront en ligne