Vote du Projet de délimitation des régions le 9/12/2014 : de déception en désillusion

Communiqué de presse publié le 10/12/14 13:15 dans La réunification par Paul Molac pour Paul Molac

Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB), a une nouvelle fois dénoncé aujourd'hui le Projet de loi de délimitation des Régions adopté en troisième lecture à l'Assemblée nationale par 270 voix contre 242. Exprimant la position majoritairement contre du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, dont la sienne, Paul Molac a regretté que pratiquement rien n'ait été modifié au texte voté en deuxième lecture, et qui est loin de faire consensus.

Paul Molac a ainsi dénoncé un projet faisant la part belle à l'abstraction technocratique contre la démocratie territoriale. En effet, pour faire des régions puissantes, ce n'est pas tant le poids démographique et la taille d'un territoire qui importent, postulat de départ totalement erroné de cette loi, mais le sentiment d'appartenance et la volonté d'avoir un destin commun des populations qui y vivent, ainsi que les moyens financiers, les compétences transférées, et les pouvoirs règlementaires adéquats.

Il a regretté le rejet de justesse de son amendement d'assouplissement du droit d'option (27 contre 23) : (voir le site) . Celui-ci aurait permis d'introduire un peu de respiration aux territoires au lieu d'un droit d'option qui fait office de véritable leurre, car en pratique totalement inapplicable. En effet, il faudra, avant le 31 mars 2019 un accord voté au 3/5è des deux conseils régionaux concernés et du département. Dès lors, il s'est étonné que le Parlement impose un seuil aux élus locaux qu'il n'est pas capable d'atteindre, puisque ce texte n'a même pas obtenu la majorité absolue des votants aujourd'hui alors que le sort des région sera définitivement scellé lors d'une lecture définitive à l'Assemblée nationale le 17 décembre.

Vidéo de l'explication de vote de Paul Molac sur la Nouvelle lecture du projet de loi de délimitation des Régions :


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