Affaire : L'UL CFDT contre l'ex-permanent Cfdt de Brest
Brest le 19 juin 2009, Le Tribunal a rendu son verdict du procès en correctionnel qui avait eu lieu le 24.04.09 à Brest
A l'origine de cette affaire une plainte déposée par PJ le secrétaire du moment de l'UL Cfdt en octobre 2005, pour abus de confiance et détournement de fond à hauteur de 127 000 euros.
Lors de l'audience, le Procureur avait requis 1 an de prison assorti du sursis et le remboursement de la totalité de ces 127 000 euros, suivant à 100% l'acte d'accusation du juge instructeur ! L'avocat de la Cfdt, un Ténor du barreau de Brest selon Le Télégramme de Brest n'en demandait pas moins.
- Un Psitt à 96.71%
La juge Fransois et ses assesseurs n'ont pas eus la même lecture du dossier et non donc pas suivi le réquisitoire du Procureur. Ainsi Le Tribunal annule et clarifie l'origine de près 96.71 % de la somme de 127 000 euros représentant un prétendu détournement d'argent, dont le juge d'instruction après près de cinq ans de procédure n'aura pas réussi (ou voulu) a y retrouver la réalité de l'utilisation ! Un appareil Cfdt qui n'aura pas non plus réussi à freiner l'ardeur des inquisiteurs de la Cfdt locale à porter plainte contre l'un de ses plus brillants militants.
Néanmoins, en ne prononçant pas la relaxe, le Tribunal retient les 4184 euros restant, soit 3.29% des 127 000 euros, pour justifier et condamner le militant
• L'abus de confiance est maintenu. • 3 mois de prison assorti du sursis. • 1500 euros d'amende pénal. • 450 euros au titre de l'article 475-1. • 1 euro de dommage à la Cfdt locale. • Et le remboursement des 4184 euros.
La vidéo conférence Part 1 : (voir le site) Part 2 : (voir le site)
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