“Après 30 ans d'affirmation de sa nécessité, le moment est venu de relancer l'idée de création d'un corps européen de garde-côtes.” Une pétition sera proposée le 9 mai sur le village européen à Brest pour la Journée de l'Europe.
L'idée avait germé à Brest, au sein du Mouvement européen du Finistère. C'était dans les années qui ont suivi le naufrage de l'Amoco Cadiz (1978). Depuis, plusieurs événements sont venus régulièrement étayer les arguments qui militent en faveur d'une garde-côtes européenne : navires poubelles en infraction et chargés de produits polluants et/ou dangereux, conflits entre pêcheurs de différents états membres, dégazages en mer, immigration clandestines, trafics illicites, naufrages de navires. Rappelons nous, en autre, du naufrage de l'Erika. Et aujourd'hui l'urgente nécessité d'un appui européen cohérent et coordonné en Méditerranée.
Depuis plusieurs années, un groupe de travail, que j'ai animé, a poursuivi son travail auprès des instances nationales et européennes. Des rencontres européennes régulières et un premier colloque était organisés le 22 octobre 1987. Ces travaux ont connu et connaissent dans plusieurs pays européens et d'organisations politiques un retentissement certain tout comme ils font l'objet de recherches universitaires mais aussi des freins importants de certains Etat-membres.
Plusieurs médias s'en sont fait l'écho. Avec les entretiens de Brest le 9 septembre 2000, le projet a connu une relance du projet mais sous la forme de coopérations intergouvernementales plutôt que dans un cadre européen. Pourtant, la situation juridique et institutionnelle est depuis favorable, tout comme le sont les accords et conventions maritimes internationales.
Aujourd'hui, l'urgence de la situation en Méditerranée nécessite une intervention forte. Ce qui est possible en théorie et d'un point de vue national, doit susciter un choix politique européen clair, fort et vite se réaliser de manière organisée dans l'intérêt communautaire et la mise en cohérence avec les systèmes européens comme l'Agence de surveillance des frontières Frontex qui de fait, doit évoluer, avec une perspective urgente : celle de la sauvegarde de la vie d'hommes et de femmes et du respect de la personne humaine, valeurs européennes premières (opération Triton). Le projet d'un corps européen de garde-côtes va bien plus loin et est le symbole de l'Europe concrète pour les citoyens de l'Union.
Une pétition le 9 mai pour la Journée de l'Europe
Née de la réflexion de membres du Mouvement européen du Finistère et travaillé depuis au sein de la Maison de l'Europe de Brest et Bretagne ouest, l'idée de la création d'une garde-côte européenne est reprises et de plus en plus largement souhaitée. Depuis quelques années, les interventions professionnels de la mer, de responsables politiques, d'élus locaux, de parlementaires, de députés européens, de syndicats, d'organisations de professionnels et d'industriels, d'associations et de militants européens plaident en faveur de ce projet et confortent ainsi les propositions brestoises et placent le débat dans le cadre d'une évolution de la construction européenne, bien au delà d'une simple coopération intergouvernementale. Les citoyens européens doivent aussi s'impliquer. Dans cette perpective une pétition sera lancée à Brest le 9 mai à l'occasion de la Journée de l'Europe. Elle sera adressée au Conseil européen et à la Commission européenne. Elle pourrait se transformer en Initiative citoyenne européenne (ICE).
Un corps européen de garde-côtes, c'est quoi ?
Le projet présente le corps européen de garde-côtes comme une entité administrative nouvelle, placée sous la responsabilité des Institutions européennes (Conseil et Commission européenne) et qui aurait en charge les missions de police et de protection en mer (environnement marin, police de la navigation, des pêches, luttes contre les trafics illicites, sauvetage en mer, contrôle aux frontières, politiques d'immigration).
De statut civil, mais à structure de type militaire, le corps de garde-côtes européen serait une administration communautaire, sous direction de la Commission, sur un financement à la fois européen et national et sous contrôle du Parlement européen.
Ses missions, moyens et matériels seraient identiques et répartis sur l'ensemble du littoral formant désormais la frontière maritime commune de l'Union européenne.
Première véritable administration issue de l'Union européenne, les garde-côtes européens assureront les missions de surveillance et de sécurité des frontières de l'Union, de contrôle des navires et de sécurité en mer, de lutte contre les trafics illicites et de commandement des opérations de lutte contre les pollutions, de police des pêches et sauvetage en mer.
La Communauté européenne étant depuis la ratification du traité de Maastricht, une Union politique, il n'existe plus d'obstacle juridique majeur à ce projet dont la réalisation dépend d'accords politiques entre les états membres et de leur volonté de déléguer cette mission à l'Union européenne.
Sa création permettra à l'Europe de mieux se préserver des risques de pollutions et de trafics illicites, de débarrasser de ces eaux les navires dangereux, véritables « poubelles flottantes », d'assurer partout sur son territoire maritime, avec les mêmes moyens, les opérations d'assistance mais aussi de protéger les professionnels par la garantie de l'application des règles économiques et sociales harmonisées.
Une telle création, aujourd'hui juridiquement et politiquement possible, bien que l'Union ne soit pas une entité de type fédéral, devrait accroître l'efficacité de la lutte contre les infractions constatées en mer ou sur le littoral et conforter le dynamisme politique et économique des Etats européens.
L'Union est basée sur un transfert de compétences des Etats membres vers la Communauté européenne car, en théorie, elle dispose des « attributions opérées par les Etats membres, à la Communauté, des droits et pouvoirs correspondants aux dispositions du traité ». La reconnaissance de principe de subsidiarité par le traité de Maastricht marque en ce domaine une évolution non négligeable du dispositif communautaire. Toutefois, il appartient aujourd'hui aux états européens de faire le choix entre une orientation européenne, visant à une juxtaposition des états européens et donc des compétences à cadrer dans un espace de simple libre échange qu'il faudra toutefois protéger d'un point de vue économique, fiscal et douanier et le choix du fédéralisme qui verrait alors la naissance de véritables administrations communautaires.
Un coût partagé à répartir sur les 28 Etat-membres de l'UE.
Un argument souvent évoqué pour contrer un tel projet est son coût. Mais il faut prendre en compte sa dimension régionale et la possibilité de limiter le nombre d'intervenants et de moyens par leur concentration au sein d'une entité unique ainsi que le recentrage de certaines administrations sur leurs missions initiales de service public.
L'Europe, souvent considérée comme lointaine des citoyens et des acteurs locaux ne peut plus se contenter de théories ou de discours, elle doit se présenter comme réalité objective. Sans renforcement de ses institutions, de ses compétences et de ses moyens d'action, elle est vouée à un enlisement certain. La création d'une garde-côte européenne devrait apporter une contribution importante aux efforts jusqu'ici entrepris pour défendre les intérêts des sociétés et des citoyens européens.
Un véritable contrôle européen
D'un point de vue pratique, la mise en place d'une structure commune de contrôle et surtout l'application uniforme sur l'ensemble du littoral de l'Union européenne d'un droit commercial, maritime et douanier, paraissent donner aux Etats européens les moyens de leur politique face à une concurrence internationale très vive. La mise en place d'une garde-côtes européenne participera à la défense des intérêts communautaires et donc français. Mais le projet en effet, nécessite un effort d'harmonisation nécessaire à la mise en place d'une base juridique et administrative entre les pays européens. Cela implique que la Communauté renforce sa législation maritime, de sécurité et de protection du littoral.
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