Un amendement sur la réunification sera proposé pour amender la loi de décentralisation de 2013

Dépêche publié le 24/11/12 20:16 dans La réunification par Philippe Argouarch pour Philippe Argouarch
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Paul Molac samedi 24 nov 2012 à Questembert.

Lors d'une réunion de travail et de restructuration de l'association [[Bretagne Réunie]] qui se tenait aujourd'hui à Questembert, le député [[Paul Molac]] (PS, EELV, UDB) (*) a déclaré préparer un amendement à la loi sur la phase III de la décentralisation, portant sur la réunification de la Bretagne. La loi serait proposée au 1er trimestre 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Elle sera ensuite débattue, d'abord au Sénat, et ensuite à l'Assemblée Nationale.

Contacté par ABP, Paul Molac à tenu à préciser que le Sénat, qui est la première institution concernée par les collectivités territoriales, n'avait pas de majorité stable. Il tient aussi à préciser que «tout dépendra du texte du projet de loi et qu'à ce jour, personne ne l'a vu». Il rappelle aussi, que d'après une déclaration de François Hollande, le texte comportera une clause pour faciliter la fusion de collectivités comme le désirent par exemple les deux départements alsaciens. L'amendement devra donc se brancher sur cette clause et réunir suffisamment de soutiens dans les deux chambres pour passer.

(*) S'il n'adhère à aucun parti, Paul Molac se dit proche de l'Union démocratique bretonne (UDB).

Philippe Argouarch


Vos commentaires :
Goffin-grohan Alexandre
Samedi 23 novembre 2024
Il est grand temps d'effacer la dernière loi fasciste encore en vigueur en Europe...

eugène Le Tollec
Samedi 23 novembre 2024
Un point
Comment se fait-il que cet amendement n'est pas été inclus dans le document «Le branchu» dès le départ?

Je fais attention à la frappe(problème de vitesse de frappe)


Zavier Le Bihan
Samedi 23 novembre 2024
super mais si c'est l'assemblée nationale pleine de jacobins qui doit délibérer, alors c'est mort d'avance!!! Et nul doute que Ayrault fera tout pour torpiller cette belle initiative en coulisse... trop obsédé qu'il est à bâtir son GRAND OUEST à grands coups de frontières artificielles et d'aéroport mégalo!! Faut bien préparer la suite, après tout dans 4 ans et demi il va vouloir revenir!!!

Pierre CAMARET
Samedi 23 novembre 2024
Je viens de lire sur DNA ( Dernieres Nouvelles d'Alsace ).Union : Conseil Regional + les 2 Conseil Generaux Haut Rhin/Bas Rhin en un seul Conseil Territorial d'Alsace .Vote des Conseillers des 3 entites : 108 Pour , 5 Contre , 9 abstentions .
Donc projet soumis au Referendum Populaire le 7 Avril 2013.
L'Alsace aura donc son «parlement» comme en 1911 et qu'elle avait perdu en 1919

Pierre CAMARET
Samedi 23 novembre 2024
Parlement Alsacien , qui sera appele le «Conseil d'Alsace ».
serait inaugure en 2015.
-Siege a STRASBOURG.
-Executif a COLMAR .
-Administration : Partout.
Voila peut etre une idee pour Rennes et Nantes ( avec la Reunification ).

Yann LeBleiz
Samedi 23 novembre 2024
L'Alsace est la SEULE région à droite de France, et la SEULE région que F.Holland écoute dans ses revendications légitimes!!!

Il est temps de se poser des questions!

Si on passe son temps à dire :« C'est pas possible!!!» alors cela ne le sera jamais!!!

Les Alsaciens disent «C'est possible!!!»

Mais à la différence de la Bretagne, les élus de UMP d'Alsace défendent l'Alsace, alors que les élus UMP de Bretagne ont accepté le fait d'abandonner la Bretagne au profit de Paris!

En Bretagne aujourd'hui :
1) Elus bretons UMP : un abandon assumé de la Bretagne!
2) Elus bretons du PSF : un endettement assumé de la Bretagne (115millions à NDDL, 1,1 milliards pour la LGV, 10 millions à Lannion)!

Un vrai travail d'équipe contre les citoyens bretons!


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