Régionales 2010. Cumul de mandats : Lettre ouverte à Jean-Yves Le Drian

Monsieur le président,

Comme vous le savez, l'association citoyenne que j'anime est « non partisane » et entend participer à tout ce qui peut contribuer à redonner légitimité, crédibilité et une réelle représentativité aux élus et aider à une meilleure expression de la Démocratie.

À ce titre et je vous en ai tenu informé il y a quelques temps, comme l'ensemble de tous vos collègues de mon engagement dans la prochaine campagne des régionales - en Bretagne mais également sur tout le Territoire français - contre le fléau que représente le cumul de mandats.

J'apprécie, vous concernant, que vous ne soyez plus détenteur que d'un seul mandat. Comme vous le découvrirez dans l'extrait de la conférence que j'ai donnée début décembre à I.E.P de Rennes, j'ai souligné l'importance de cet état de fait qui est tout à votre honneur et ce dont je vous ai félicité en son temps.

A contrario, ce ne sont pas les résultats de l'enquête sur l'assiduité des élus du Conseil régional d'Ile de France menée par Le Parisien ni les réserves émises par monsieur Jean-Paul Planchou, à savoir : « Cumuler un mandat national avec un mandat dans un exécutif local n'est pas bon », qui pourraient être de nature à inverser aujourd'hui ma décision de mener campagne.

Comme je vais le faire auprès de chaque président de Région, de manière à éclairer utilement les électeurs bretons sur l'absentéisme qui est l'une des conséquences fâcheuses du cumul des mandats, je sollicite de votre autorité soit la communication des états de présence soit l'autorisation d'accéder aux documents officiels pour en prendre connaissance. Cela pour me permettre de rendre publique la réalité de l'assiduité de tous les élus, toutes appartenances confondues, au cours de la mandature qui s'achève.

Dés que je serai en possession de votre autorisation, dont je souhaite qu'elle me sera accordée, je me mettrai en contact avec la personne que vous aurez mandatée, pour convenir du lieu, des jours et heures où il me sera possible de consulter.

Restant à votre entière disposition,

Je vous présente, Monsieur le président, l'assurance de mes sentiments respectueux.

Gérard Gautier, Saint-Brieuc le 4 janvier 2010

Extrait de la Conférence IEP / Association Ysgoria, Rennes, jeudi 10 décembre 2009 : « La démocratie sauvée par les citoyens ? »

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Je ne vais pas m'attarder sur les 6 années de mon mandat de 1992 à 1998 et je répondrai avec plaisir aux questions qui me seront posées sur le sujet tout à l'heure.

Je me dois de dire que si les responsabilités à remplir et le travail réalisé au sein de l'institution régionale sont très importants en qualité et en densité, je dois souligner le rôle et l'apport efficace des fonctionnaires territoriaux qui possèdent l'expertise.

J'ai pu mesurer par contre, durant ces 6 années, et prendre toute la dimension des risques et conséquences que faisait courir à l'expression de la démocratie, dans cette institution, le cumul de mandats.

En effet, beaucoup d'élus étaient pressés de regagner - aussitôt après l'appel fait des présents - qui sa mairie, qui son conseil général ou son poste à Paris, berceau de tous les espoirs, là où ils possédaient d'autres mandats et fonctions. Aussi le cumul avait-il une incidence désastreuse sur la durée des sessions qui étaient réduites à leur plus simple expression. Les séances de nuit, au cours desquelles les dossiers brûlants étaient souvent repoussés stratégiquement par le président, étaient menées au galop et improductives du fait de la fatigue ambiante du dernier carré de participants.

D'où par voie de conséquences des atteintes sur le traitement même des dossiers.

Je me plais à constater, en dehors de toute autre considération, que dans la mandature actuelle, cet état de fait, peu respectueux de la démocratie, a évolué dans le sens positif.

Cela tient sans doute, en grande partie au fait que son président n'est possesseur, au contraire de ses prédécesseurs, que d'un seul et unique mandat. C'est pourquoi je pense, pour aller dans le sens que je souhaite – à savoir une plus grande et véritable décentralisation et non pas ce à quoi l'on assiste aujourd'hui – qu'il est indispensable que son exemple soit suivi, lors des prochains scrutins, par tous les postulants à un mandat dans cette institution.

Cela démontrerait au minimum une réelle volonté politique de leur part d'assumer pleinement les compétences qui sont les leurs, et celles qu'ils réclament, et la mission qui leur est dévolue au bénéfice de leur Région. Cela en toute indépendance, sur le plan des décisions, par rapport à leurs partis parisiens.

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