Réactions de Régions et Peuples Solidaires à la conférence de presse de François Hollande

La diminution des déficits publics sera la priorité du Gouvernement pour les mois à venir. C'est ce qu'a annoncé François Hollande mardi 14 janvier au cours de ses vœux à la presse. La feuille de route que le Chef de l'Etat souhaite imposer pour y parvenir passe par la réduction de la dépense publique. Elle a comme priorité déclarée de «mener des réformes structurelles» en redéfinissant «les principales missions de l'Etat»; mais pas que. «l'Etat ne peut être seul dans ce processus». «l'Etat ne représentant qu'1/3 des dépenses publiques, le reste étant à la charge des Collectivités Locales et à la Protection Sociale, c'est donc notre organisation territoriale qui devra être revue».

La Fédération Régions et Peuples Solidaires partage le diagnostic de la nécessaire réorganisation territoriale de l'Hexagone pour une meilleure efficience de l'action publique et tient donc à saluer le volontarisme du Président de la République à faire enfin évoluer le paysage institutionnel et le découpage administratif des régions pour plus de cohérence et d'efficacité.

Si, dans la même logique que le Président Hollande, R&PS considère comme nécessaire la fusion de certaines collectivités, R&PS estime cependant qu'elle ne doit pas être la règle absolue et uniforme. Pour être réellement démocratique, la fusion devra être étudiée au cas par cas non pas dans le but d'augmenter «la masse critique» mais dans celui de la recherche de la cohérence territoriale, garante de la cohésion sociale et de la réussite de synergies voulues. Le dynamisme économique, la production de richesses et l'attractivité ne sont pas corrélés au nombre d'habitants ou à la superficie d'une région, mais à la cohérence de celle-ci et au sentiment d'appartenance de ses habitants. En Europe, parmi les 20 régions les plus dynamiques, on trouve de «petits territoires» comme Bolzano en Italie (19ème PIB de l'UE avec 508 000 habitants et 7 400km2) ou Groningen au Pays-Bas (6ème PIB de l'UE avec 574 000 habitants et 2 960km2). Ainsi, en Savoie et en Alsace R&PS plaide pour la fusion des départements dans des collectivités uniques à statut particulier, R&PS prône la réunification de la Loire-Atlantique avec les quatre autres départements bretons, la fusion des deux régions administratives normandes et la création d'un établissement publique inter-régional occitan. R&PS défend aussi la construction d'une collectivité basque d'une part et catalane d'autre part, distinctes de l'Aquitaine et du Languedoc-Roussillon. R&PS demande au Chef de l'État et au gouvernement que le rapprochement de collectivités puisse s'exercer dans le cadre européen qui permettrait l'émergence de véritables euro-régions transfrontalières, passerelles entre les États.

« Pour accompagner, il y aura des incitations puissantes et les dotations varieront en fonction des fusions qui seront faites », nous dit François Hollande. Mais dans un contexte de baisses généralisées et durables des dotations aux régions que peut-on espérer en matière budgétaire ? Quelles mesures incitatives positives peut-on objectivement attendre ? Et quid des régions non solubles qui refuseront le processus global souhaité ? Faut-il s'attendre à des baisses de dotations? à des pénalités financières ? R&PS tient à rappeler que plusieurs territoires, du fait de leur personnalité ne peuvent prétendre à une fusion qui les ferait disparaître dans un grand ensemble ! C'est le cas de la Bretagne menacé d'une fusion imposée et inacceptable avec les Pays de la Loire. C'est le cas de la Corse, car le destin du Peuple Corse passe par l'affirmation de sa singularité insulaire et culturelle, et la conquête de l'autodétermination. C'est le cas de la Savoie, de la Catalogne du nord et du Pays basque nord qui n'ont pas vocation à disparaître dans de nouvelles régions administratives.

Enfin, R&PS constatant que le jacobinisme est un frein au développement économique, générateur d'inégalités territoriales et pourvoyeur d'injustices, se réjouit de l'annonce faite de vouloir « confier aux Régions de nouvelles responsabilités ». L'attribution de pouvoirs réglementaires qui leur serait faite serait un nouveau souffle pour la démocratie et la simplification pour autant que les règles régionales soient opposables à l'ensemble des collectivités infra-régionales, y compris les métropoles. En s'adaptant aux réalités territoriales si variées dans l'Hexagone, l'action publique pourra répondre avec plus de justesse aux besoins des populations et des acteurs économiques. Pour ne pas rester enlisé au milieu du gué, R&PS demande à ce qu'il s'accompagne d'un large pouvoir politique, budgétaire, législatif et fiscal pour les Régions afin d' optimiser les potentiels économiques, de garantir l'équité et la solidarité entre les territoires, de protéger et valoriser les ressources naturelles et l'environnement dans l'intérêt des générations futures.