Procès Jérôme Kerviel - Société Générale devant la cour d'appel de Versailles : l'expertise e
PARIS - Monique GUELIN
La vérité sur l'affaire Jérôme Kerviel / Société Générale sera-t-elle enfin révélée à la cour d'appel de Versailles, devant laquelle la Cour de cassation a renvoyé le volet civil du procès ? Rien n'est moins sûr. L'audience du 13 novembre dernier, au cours de laquelle les 2 parties ont plaidé afin de convaincre le tribunal de la nécessité, versus l'inutilité, de l'expertise réclamée par Jérôme Kerviel, a confirmé que la Société Générale, partie civile, ainsi que le représentant du parquet, l'avocat général Jean-Marie d'Huy, sont déterminés à unir leurs efforts, afin de maintenir en l'état l'opacité actuelle du dossier. Le seul espoir de la défense réside alors dans l'honnêteté intellectuelle et dans le sens de l'éthique des 3 juges, le Président Olivier Larmanjat et ses 2 assesseurs, dont la neutralité, à vrai dire, ne semble pas acquise.
En effet, en quelques mots, dès le début de l'audience, le Président Olivier Larmanjat a donné le ton. Après avoir rappelé les termes de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2012, le magistrat a indiqué le but du procès qui commence. Les dommages et intérêts réclamés à Jérôme Kerviel, précédemment fixés à 4,9 milliards d'euros par la cour d'appel de Paris, ont été annulés par la Cour de cassation. Celle-ci a demandé à la cour d'appel de Versailles d'en réévaluer le montant, en prenant en compte les fautes commises par la Société Générale, qui ont été identifiées par la commission bancaire. La cour d'appel de Versailles doit, dans cet objectif, apprécier dans quelles proportions de telles fautes ont contribué à la construction du préjudice financier que la Société générale prétend avoir subi, réduisant ainsi la récupération pécuniaire de la banque.
Le Président se livre alors à une comparaison des fautes de la Société générale avec celles de Jérôme Kerviel, en évaluant leur importance respective d'après la sévérité des sanctions, civiles et/ou pénales, qui ont été infligées aux 2 parties. D'un côté, le Président énumère les délits reprochés à Jérôme Kerviel au pénal, soulignant l'extrême sévérité de sa condamnation par la cour d'appel de Paris : peine maximale prévue par la loi, soit 5 ans de prison, dont 3 ferme ; interdiction à vie d'exercer directement ou indirectement les activités d'opérateur de marché et toute activité relative aux marchés financiers. Il rappelle que la Cour de cassation a mis un terme définitif à ce volet pénal du jugement, repoussant ainsi par avance toute tentative de la défense pour le remettre en question. De l'autre, il relativise les fautes reprochées à la Société générale, pour lesquelles la commission bancaire n'a prononcé qu'un blâme - c'est-à-dire seulement le 2ème échelon dans l'ordre des sanctions - assorti d'une sanction pécuniaire, certes élevée, mais de seulement 4 millions d'euros, alors que l'amende maximale est de 5 millions. Une telle comparaison sera reprise, pratiquement dans les mêmes termes, par l'un des conseils de la Société Générale, Jean Veil, puis par l'avocat général. Tous 2 enfonceront le clou, soulignant que la commission bancaire aurait pu interdire partiellement ou totalement à la Société générale d'exercer dans le domaine où sa déficience a été constatée, c'est-à-dire ses activités de trading – mais qu'elle ne l'a pas fait.
L'intention est claire : il s'agit de minimiser les fautes de la banque au regard de celles de Jérôme Kerviel. Ainsi, la messe est déjà dite. La défense a, face à elle, 3 adversaires, d'accord entre eux pour affirmer, avant tout débat, que les fautes de la Société générale sont peanuts, comparées à celles de Jérôme Kerviel. Une fois de plus, la partie n'est pas égale. Maître Koubbi va devoir soulever des montagnes.
L'avocat, qui assure la défense de Jérôme Kerviel depuis 2012, y est visiblement prêt. N'ayant rien perdu, ni de la pugnacité, ni de la fougue, dont on avait pu le voir animé devant la cour d'appel de Paris à l'époque, David Koubbi n'est pas homme à se laisser impressionner par une telle coalition. Au cours du précédent procès, la défense avait apporté des éléments matériels et des témoignages, qui laissaient suspecter que la Société Générale a commis, notamment au cours du débouclage, des fautes autrement plus graves que celles qui lui ont été reprochées par la commission bancaire. De telles fautes n'ont pas été retenues dans l'arrêt de la cour d'appel de Paris, la Présidente Mireille Filippini ayant choisi de les enterrer, au lieu de les élucider – cela les supprime-t-elles pour autant ? Ce nouveau procès est l'occasion d'en apporter des preuves.
Mais comment débusquer de telles fautes, alors que l'autorité de la chose jugée – jugée en appel, puis en cassation - va peser sur ce procès, grippant toute tentative de contestation par la défense de l'arrêt de la cour d'appel de Paris ?
L'expertise en est le moyen. Il faut convaincre les juges de l'accorder.
David Koubbi, auquel le Président donne la parole en premier, commence sa plaidoirie en faisant observer que le comportement de la banque est ambigü au sujet de l'expertise. En effet, dans une récente interview à BFMTV ( (voir le site) ), son PDG, Frédéric Oudéa, a affirmé : « Nous ne refusons pas une expertise indépendante ! ». Mais, parallèlement, face à la justice, les conseils de la Société Générale déposent 75 pages de conclusions afin d'en prôner le rejet. David Koubbi aimerait bien que la Société Générale réconcilie ses points de vue judiciaire et médiatique - sans redouter l'expertise.
Les conclusions de la banque, il déclare en avoir pris connaissance, mais n'y avoir trouvé aucun fait nouveau qui éclaircirait les conditions du débouclage, demeurées mystérieuses à l'issue du procès – 2012. Aucune réponse avérée aux interrogations précises de la défense sur le sujet, « rien que des incantations, des allégations - pas de preuves ! », dénonce l'avocat. « Traitez Jérôme Kerviel comme un VRP, traitez ce dossier comme un dossier normal : j'allègue, je prouve », recommande-t-il, invoquant le droit de la preuve. « Ce qu'on veut, c'est que ce ne soit pas purement déclaratif » insiste-t-il encore. N'est-il pas stupéfiant que, au bout de 7 années, on en soit encore là, à réclamer que le dossier livre sa vérité, que les faits soient établis selon les règles du droit ?!
Pourquoi faut-il une expertise ? David Koubbi rappelle à son tour que la Cour de cassation a demandé que les fautes de Jérôme Kerviel et de la Société Générale soient ventilées, afin que la cour évalue combien elles ont respectivement pesé dans le montant des pertes prétendument essuyées par la banque. « Comment le faire sans aller regarder les comptes ? » interroge l'avocat.
Mais de quelles fautes parle-t-on ? Ses 3 protagonistes ont rappelé les fautes reprochées à Jérôme Kerviel par la cour d'appel de Paris – David Koubbi va rappeler les fautes de la Société générale que la défense avait dénoncées devant cette même cour. L'avocat n'avance pas masqué : il entend bien ne pas se limiter aux fautes qui ont été pointées par la commission bancaire - des manquements à la réglementation bancaire, des défaillances répétées des systèmes de contrôle de la banque – dont tant de spécialistes, depuis le début de l'affaire, contestent d'ailleurs la vraisemblance. Il veut que soient prises en considération toutes les fautes. Il ira même jusqu'à citer certaines des fautes de nature pénale, sans relation avec le débouclage, qu'il a dénoncées en appel. Evoquant, par exemple, l'indemnité de 7 années de salaire fixe touchée par les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel, qui ont été licenciés pour insuffisance managériale, en échange de l'obligation de « ne pas dire ce qu'ils savaient », sous peine de devoir rendre l'argent ! - pacte de silence non rompu à la barre, car toléré par la juge Filippini, obstacle flagrant, pourtant, à la manifestation de la vérité. Rappelant également que des ordres de destruction de mails – compromettants pour la banque - ont été donnés, sans que la justice donne la moindre suite à un fait aussi grave, que des témoins avaient révélés au moment du procès. L'avocat préconise que l'on aille consulter Zantaz, ce serveur basé à Chicago, dans lequel de tels mails auront été sauvegardés.
Me Koubbi sait bien qu'il sort ainsi du cadre fixé par la Cour de cassation. Mais comment ne pas mentionner, au seuil de ce procès, le contexte sous-jacent d'injustice flagrante dans lequel il va se dérouler ? En rappelant ainsi à la cour d'appel de Versailles que la justice a failli, de façon honteuse, pendant près de 7 ans, il place les nouveaux juges face à leurs responsabilités : « Vous avez une occasion historique de faire la lumière sur ce dossier monstrueux » les exhorte-t-il.
De plus, parmi ces fautes, celles qui ont été commises au cours du débouclage sont suspectées par la défense d'avoir directement contribué à aggraver les pertes que la banque impute intégralement à Jérôme Kerviel. N'est-ce pas le sujet que de les prendre en compte ? D'apprécier dans quelles proportions elles ont effectivement pesé dans les pertes ? Maître Koubbi escompte qu'une expertise judiciaire apportera les preuves que Jérôme Kerviel n'est pas le seul responsable des pertes ; que la Société Générale s'est livrée, au cours du débouclage, à des manipulations, dans le but de réduire, aux dépens de Jérôme Kerviel, ses propres pertes liées aux subprimes ; et que la version officielle de l'épisode, présentée par la banque et retenue par la justice, est loin de correspondre à la réalité.
L'avocat énumère une batterie de questions soulevées par la défense, restées pendantes à l'issue du procès parisien, en 2012 ( (voir le site) ) :
Qui sont les propriétaires de ces comptes, utilisés au cours du débouclage, qui n'appartiennent pas à Maxime Kahn, prétendument l'unique déboucleur, selon la banque ? A quoi correspondent ces 2 centres opératoires, AW et JJ, que Maxime Kahn, dont le centre opératoire est RI, avait déclaré à la barre ne pas connaître, mais qu'il avait assuré être « indépendants du débouclage » ? « Il faut une pièce. On ne l'a jamais vue », lance l'avocat !
A quoi ont réellement servi les opérations fictives utilisées par la Société Générale au cours du débouclage ? – découverte majeure apportée par la défense en appel. La banque, qui avait omis de les mentionner devant les juges précédents, a menti, en disant qu'elle ne connaissait pas une telle procédure, alors qu'elle y avait été confrontée plusieurs fois (David Koubbi rafraîchit la mémoire de la cour : en 1997, en 2005, en 2007), et qu'il est notoire qu'elles sont pratiquées couramment par les traders. La Société générale a prétendu qu'elle avait passé des deals fictifs afin de corriger l'exposition et de compenser l'impact en P & L, ce qui devait permettre de respecter une totale confidentialité pendant les 3 jours du débouclage, à la fois vis-à-vis de l'extérieur, et au plan interne - hormis un petit groupe d'initiés. Or l'avocat évoque ce bref enregistrement réalisé pendant le débouclage, qu'il fit entendre à la cour d'appel de Paris, fragment de dialogue entre 2 salariés de la direction des risques, théoriquement non initiés aux opérations en cours, qui s'interrogent à propos de 17 milliards d'exposition visibles sur leur écran. Deux non-initiés qui ont donc accès au débouclage : David Koubbi avait dénoncé un mensonge de la banque. « Les opérations fictives n'ont donc pas servi à cacher le débouclage en interne » insiste l'avocat. « Alors à quoi ? ». La dissimulation des contreparties par des écritures fictives permet de manipuler les chiffres inscrits dans les systèmes de la banque. L'avocat suspecte que le montant des pertes a été impacté par un tel trafic. Il soupçonne par exemple la banque d'avoir vendu des positions de Jérôme Kerviel à certaines de ses filiales basées à l'étranger. « Combien pèsent les opérations fictives dans les pertes ? » interroge David Koubbi. Comment le savoir sans identifier les contreparties ? L'avocat demande que l'on aille, dans ce but, consulter les archives d'Eurex, la chambre de compensation allemande.
Qu'en est-il des comptes de ces 3 traders du desk de Jérôme Kerviel, questionne encore l'avocat, qui, juste avant le débouclage, affichaient des pertes importantes de plus d'un milliard d'euros, et dont les positions auraient été liquidées en même temps que celles de Jérôme Kerviel, dans des proportions inconnues ? David Koubbi veut savoir dans quelles conditions ces positions perdantes ont été débouclées, et combien elles pèsent dans les pertes imputées à Jérôme Kerviel.
Et pourquoi la Société Générale n'a-t-elle pas déduit, du montant des pertes qu'elle a déclarées, la déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros qui lui avait été accordée par Bercy, dès février 2008, de façon d'ailleurs illégale, en dédommagement de telles pertes ?
Et quid de l'assurance ? La Société Générale s'est enfin résolue à livrer, dans ses conclusions, une partie de l'information vainement réclamée par la défense en appel. La Société Générale aurait une assurance contre les pertes de trading. David Koubbi questionne : la banque a-t-elle déclaré le sinistre ? Et si oui, la couverture d'assurance a-t-elle été accordée ? Et si oui, la banque n'aurait-elle pas dû la déduire du montant de ses pertes ? Comment le savoir, sans expertise ?!
« Où se trouvent les réponses dans le dossier ? », revendique Me Koubbi.
« Tout a été vérifié ! » proteste constamment la Société générale. David Koubbi balaye catégoriquement un tel argument : les so-called contrôles invoqués par la banque ne sont pas fiables, car ils ont été réalisés, soit par des services dépendant étroitement de la Société Générale (commissaires aux comptes, inspection générale de la Société Générale), soit par des organismes ayant mené leurs investigations sur des documents fournis par la banque (commission bancaire, Autorité des marchés financiers) ( (voir le site) ).
Au fil de sa plaidoirie, qu'il complétera après les interventions de ses confrères et de l'avocat général, David Koubbi a ainsi délimité le périmètre de l'expertise demandée. Tout doit être mis à plat : il faut examiner les opérations de débouclage ligne par ligne, afin de repérer quelles positions ont été réellement liquidées. Et, afin de savoir qui est à l'achat, il faut aller consulter Eurex, dont les archives sont conservées pendant 10 ans. On sera alors en mesure d'établir quel est le montant exact du préjudice subi, et à qui sont réellement imputables les pertes. Pour ce qui est de Zantaz, il est à craindre que le serveur ne contienne plus beaucoup d'informations intéressantes, les mails n'y étant sauvegardés que pendant 7 ans. Le 19 janvier 2015, les courriels échangés jusqu'à la prétendue découverte des faits par la banque, le 19 janvier 2008, seront perdus. Rappelons qu'Olivier Larmanjat a pris, dès la première audience, la décision qu'il en serait ainsi, en refusant de prendre en considération la demande d'injonction faite par la défense à la Société générale, de prolonger la sauvegarde des mails ( (voir le site) ).
Me Koubbi achève sa plaidoirie en pressant les juges de la cour d'appel de Versailles de « suivre la dynamique créée par la Cour de cassation ».
Face à la détermination de David Koubbi, Me Jean Veil, l'avocat vedette de la Société générale, nous offre un spectacle inédit. S'excusant d'être là, encore, au bout de bientôt 7 années, la Société Générale étant contrainte de poursuivre son action en justice, dès lors qu'une entreprise n'a pas le droit d'abandonner une procédure – et que Jérôme Kerviel refuse de transiger -, Jean Veil nous joue l'épuisement. Soulignant que la Société générale n'est pas intervenue au plan pénal et qu'elle a une seule position ds ce dossier : défendre ses intérêts pécuniaires, c'est-à-dire obtenir le remboursement du préjudice financier qu'elle prétend avoir subi, il nous présente la Société Générale comme victime d'une double peine, tous les inconvénients de cette procédure interminable s'ajoutant à ses pertes colossales. « On aimerait bien que cette affaire se termine », se plaint-il. « Et moi donc » doit penser Jérôme Kerviel, en écho. Dans l'intention de justifier les réticences de la banque face à l'expertise, l'avocat assure que si la Société générale rejette cette procédure, c'est parce qu'elle représenterait un travail inutile et coûteux. Reprenant les propos de Frédéric Oudéa dans son interview, Jean Veil explique : « Une expertise, ça veut dire passer du temps à retrouver des collaborateurs aujourd'hui dispersés » ; « ça veut dire un coût médiatique » pour la banque, encore sur la sellette, face à l'opinion publique. Sans parler du coût financier supplémentaire, s'ajoutant aux dépenses déjà réalisées, ne serait-ce qu'en honoraires des avocats. Et Me Veil retrouve alors toute son énergie pour mettre en garde le tribunal avec fermeté : la Société Générale ne veut pas participer au coût de l'expertise. Anticipant un éventuel accord de la cour à la demande faite par la défense, il prévient que si la cour décidait de mettre les frais de l'expertise à la charge des 2 parties, la banque se pourvoirait en cassation, s'appuyant sur une jurisprudence récente de la Haute Juridiction, qui a cassé une telle décision de justice.
Ceci étant posé, une expertise ne fait pas peur à la Société Générale assure Jean Veil, qui sera repris par Me François Martineau. Vraiment ? La Société Générale ne craint peut-être pas l'expertise, mais le moins que l'on puisse dire est qu'elle n'en a pas pris la demande à la légère. On peut remarquer avec quel soin les 2 conseils ont fourbi leurs arguments, ayant raclé tous les fonds de tiroirs juridiques afin de tenter de justifier leur rejet. Malgré quoi, leurs plaidoiries ne nous apprendront pas grand-chose de nouveau. La Société Générale campe sur ses positions ; ses avocats restent agrippés à leurs habituels arguments d'autorité ; en réponse aux nombreuses questions de la défense, ils ne livreront que 2 informations inédites. Et l'on restera en attente des preuves matérielles, que, pourtant, eux détiennent, indispensables pour étayer leurs déclarations.
Selon les conseils de la banque, une expertise portant sur le montant des pertes est inutile, car toutes les vérifications ont déjà été faites. Les commissaires aux comptes ont certifié la régularité des comptes et ont contrôlé le montant de la perte. Il y a eu des regards extérieurs assure Jean Veil, évoquant l'administration fiscale et la commission bancaire. Il est exact que celle-ci s'est appuyée sur les travaux de l'inspection générale de la Société générale, admet l'avocat, mais elle a approfondi ensuite de telles informations par ses propres investigations. La commission bancaire a regardé ce qui a été débouclé, a vérifié l'ampleur des pertes : 8 inspecteurs sont venus investiguer sur place. Et voici que Me Martineau nous sort de son chapeau une information inédite, plutôt surprenante : 2 inspecteurs de la commission bancaire auraient « surveillé le débouclage ». 7 années de débats au sujet des contrôles, pour que la banque nous livre ce scoop ! La Société générale aurait retenu une information aussi avantageuse pour elle ? Aucun témoin n'y a fait allusion au procès-2012, et Claire Dumas, la représentante de la banque au procès, n'en avait soufflé mot. Quel coup de (mauvais) théâtre nous a préparé la Société Générale ?
Les 2 avocats prennent tout leur temps pour justifier la fiabilité selon eux des contrôles. Ils veulent nous présenter l'inspection générale de la Société générale comme indépendante de la banque, au prétexte que, sur 40 membres, un seul aurait été un salarié de la Société Générale. Ils affirment que la probité des différents organismes de contrôle qui sont intervenus ne saurait être mise en cause, car un mensonge de leur part serait « grave » et « risqué ». Les commissaires aux comptes sont assermentés, précise Jean Veil ; « ils ont une obligation légale de révéler d'éventuels délits qu'ils auraient observés, et leur responsabilité est engagée », rappelle-t-il. L'administration fiscale est dans le même cas. Et-ce avec un tel argument que la Société Générale prétend convaincre de la rigueur des contrôles ?!
Me Martineau souligne que le dossier, en l'état, est arrivé devant la cour d'appel de Paris, qui a donné raison à la Société générale sur le montant des pertes, et que la Cour de cassation, ensuite, n'a pas demandé que l'on en regarde l'assiette. Certes. Mais cela n'était pas du ressort de la Haute Juridiction, qui n'avait vocation qu'à vérifier que les décisions prises en appel étaient en conformité avec le droit. Cela empêche-t-il la cour d'appel de Versailles de se donner les moyens de contrôler un résultat acquis dans une totale opacité ?
En résumé, pour la Société Générale, tout est clair, au sujet des 4,9 milliards de pertes. « Tout est dans les 12.000 pages du dossier », proclame François Martineau. Dans ces conditions, l'avocat fait savoir à la cour qu'il n'y a pas lieu d'accorder une expertise, car les juges n'en ont pas besoin. Et d'invoquer un principe de subsidiarité, qui précise qu'un juge peut requérir une pièce supplémentaire si les éléments dont il dispose « ne pourraient suffire à l'éclairer ». L'avocat estime manifestement avoir démontré que la cour dispose des éléments suffisants afin de statuer sur le montant des pertes.
Quant aux conclusions déposées par la défense, François Martineau décrète qu'elles ne permettent pas de justifier sa demande d'expertise, car les arguments soutenus par Jérôme Kerviel sont « mal fondés et inopérants ». L'avocat les balaye dans une série de dénégations péremptoires, qu'aucun élément matériel ne viendra justifier : non, les chiffres publiés par la Société Générale ne sont pas purement déclaratifs ; oui, ainsi que l'a expliqué, au procès, Claire Dumas, les centres opératoires n'appartenant pas à Maxime Kahn avaient été ajoutés afin de contrôler d'éventuelles erreurs de pointage ; non, l'emploi d'opérations fictives par la Société générale n'a pas altéré le résultat final du débouclage ; et « la Société générale ne voit pas pourquoi elle aurait cédé des positions de Jérôme Kerviel à ses filiales ». Au sujet du traitement fiscal de la perte, il indique que l'on doit déclarer un préjudice brut, hors toute fiscalité, et qu'il est au demeurant du ressort du juge – sûrement pas d'un expert - d'apprécier si la réduction d'impôt aurait dû être déduite.
Rien de nouveau dans cet argumentaire, et comme à l'ordinaire, il faut croire la Société générale sur parole. François Martineau nous livre tout de même une information inédite. Nous apprenons que la Société Générale a déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurances, mais qu'elle n'a jamais bénéficié d'une indemnité d'assurances, « sinon elle l'aurait déduite », assure l'avocat. Me Koubbi veut savoir pourquoi la couverture d'assurance n'a pas été versée. « C'est sans importance » élude François Martineau d'un air embarrassé. Pressé par David Koubbi, il finira par marmonner qu'« il y avait une clause d'exclusion ». Il sera intéressant d'en savoir plus, lors des débats à venir, au sujet de cette clause …. si toutefois le Président Larmanjat se montre plus curieux que Mireille Filippini.
Dans la fin de sa plaidoirie, Me Martineau prend soin de délimiter strictement le champ de l'expertise, pour le cas où celle-ci serait accordée. Afin de protéger son client des risques qu'elle représente, il a trouvé 2 parades juridiques. Selon François Martineau, Jérôme Kerviel n'accepte pas ce que la justice a reconnu, à savoir que la Société Générale n'était pas au courant de ses agissements. « Il cherche à tourner par une expertise ce qui a été jugé pénalement, c'est-à-dire l'abus de confiance » suppute l'avocat. Me Martineau avertit que la demande d'expertise se heurterait au principe de l'autorité de la chose jugée. De même, la banque redoute visiblement que le Président Larmanjat donne son feu vert pour la consultation des mails dans le serveur Zantaz. Me Martineau met en garde la cour à ce sujet : le secret bancaire est un empêchement légal opposable au juge civil. Le conseil justifie le respect de la confidentialité des correspondances, en soulignant que toute la vie de la banque, mais aussi de ses clients, est contenue dans de tels documents.
Les 2 avocats de la banque ont consciencieusement verrouillé tous les accès possibles aux fautes lourdes que la défense suspecte leur client d'avoir commises. Quoi qu'ils prétendent, il est flagrant que l'expertise fait peur à la Société Générale. Frédéric Oudéa a bluffé.
L'avocat général vient à la rescousse. On l'attend avec curiosité. Non que l'on doute de sa position, mais l'on se demande s'il va nous servir quelque chose d'original, un argument décisif en faveur du rejet ? Mais non : il n'a rien trouvé. Déchiffrant ses notes avec lenteur, Jean-Marie d'Huy met ses pas dans les pas des conseils de la banque – on s'ennuie un peu. Le magistrat ouvre sa prestation par une déclaration d'intention : il attend des audiences un débat « dans sa plénitude, dans le respect des uns et des autres ». Il assure que lui-même n'est « ni d'un côté ni de l'autre » ; que « le ministère public est totalement indépendant ». Monsieur l'avocat général a le sens de l'humour.
Mais il ne faut pas se tromper de procès, recommande-t-il. Et la majeure partie de son intervention est en fait axée sur les supposées intentions de Jérôme Kerviel face à ce procès.
Selon l'avocat général, pour Jérôme Kerviel, l'enjeu du procès n'est pas le partage des responsabilités entre lui-même et la banque, - alors que, pour le magistrat, c'est le seul ! Jean-Marie d'Huy a relevé que la défense « veut faire la lumière dans le dossier », « tout remettre à plat », et il déplore « un mélange de ce qui est pénal et de ce qui est civil ». Lui aussi pense que le dessein de Jérôme Kerviel est de remettre en cause le procès pénal - et que ce n'est pas le sujet. Lui-même y revient cependant. Réénumérant les délits dont Jérôme Kerviel a été reconnu coupable, il rappelle que la cour d'appel de Paris, approuvée par la Cour de cassation, a estimé que la Société Générale a été abusée par son employé. Selon Jean-Marie d'Huy, la défense « n'a rien apporté d'où l'on puisse déduire le contraire ». Dans ces conditions, il indique avec fermeté que l'on va traiter le dossier des intérêts civils, et qu'il n'y pas de place pour la confusion.
Jean-Marie d'Huy nous informe qu'il attendait les arguments de la défense pour se prononcer sur l'intérêt d'une expertise. Avant cette audience, il a tout lu, précise-t-il : « les conclusions longues et détaillées de la partie civile, répondant à l'argumentaire de Jérôme Kerviel ». Selon le magistrat, celui-ci « tente de déplacer le débat sur un autre terrain, par des amalgames, et parfois par des accusations non démontrées ». Au vu de ces informations, il apparaît à l'avocat général qu'une expertise n'est pas utile à la résolution des intérêts civils. Il n'est pas question d'avoir peur du débat !, assure-t-il. Mais une expertise n'est pas nécessaire, car toutes les réponses aux contestations de la défense sont déjà dans le dossier. Des contrôles ont été faits par de nombreux services. Certes l'un de ceux-ci est un service interne de la banque, mais ses activités sont encadrées par des règlements. Pour le magistrat, les différents organes de contrôle qui sont intervenus sont insoupçonnables : « on n'imagine pas que des infos fausses aient été publiées » !! Et voilà comment le ministère public valide, après la banque, la fiabilité des contrôles de 4,9 milliards de pertes, déclarées sans justificatif par la Société générale !
L'avocat général se concentre alors sur la tâche qui se présente au tribunal. Il souligne la difficulté à laquelle la cour va devoir faire face, afin d'évaluer dans quelle mesure des fautes de la victime - autres que pénales, prend-il bien soin de préciser encore une fois - ont pu avoir une incidence dans la construction du préjudice, contrecarrant ainsi le droit de la banque à réparation intégrale. Il explique que la cour va devoir comparer telle faute pénale intentionnelle déjà jugée, à une faute civile non intentionnelle - des carences, des déficiences des systèmes de contrôle, des infractions au règlement bancaire. Il fait remarquer qu'en outre, Jérôme Kerviel a profité des fautes du système, et qu'il faudra en tenir compte. « L'évaluation de telles fautes en tout cas relève de l'appréciation souveraine du juge » rappelle-t-il. « Nul expert ne peut le faire, ni même le suggérer ».
La cour a-t-elle besoin d'une expertise pour accomplir un tel travail ? Non !, affirme l'avocat général. Les juges, selon lui, disposent d'éléments suffisants. Il termine en énumérant le matériel à disposition de la cour : le rapport Green, élaboré par l'inspection générale de la Société générale ; le rapport de la commission bancaire ; et les sanctions respectivement infligées aux 2 parties. Et le magistrat demande expressément à la cour de « ne pas accorder l'expertise, qui enlisera le débat par toutes sortes de questions hors sujet».
L'intervention de l'avocat général n'a réservé aucune surprise : dans un dossier que l'intérêt de la banque commande de maintenir opaque, la Société Générale peut compter sur l'inconditionnel soutien du parquet.
Le Président propose à Me Koubbi de reprendre la parole. L'avocat réitère ses revendications justifiant la demande d'expertise. Il fustige ses adversaires, soulignant la complicité de l'avocat général avec la banque ; dénonçant la vacuité de l'argumentaire de François Martineau, qui ne s'appuie sur aucune preuve - moyennant quoi il qualifie sa démonstration de « pipeau à 2 trous ». A propos des 4,9 milliards, soi-disant justifiés dans les « 12.000 pages du dossier », il se dresse, brandissant une feuille de papier 21 x 29,7, et proteste avec véhémence : « Non , pas 12.000 ! Une seule page ! ». Encore une fois, il incite les juges à saisir « une occasion formidable de faire en sorte que la justice passe ». « La seule chose dont on a peur, c'est l'absence d'expertise », conclut-il.
Si l'étape est en effet décisive pour la défense, elle l'est également pour la banque, et la Société Générale joue gros. Qui sait sur quoi pourrait déboucher une expertise ? Il est, bien sûr, hautement probable que la Société générale a, dès janvier 2008, nettoyé avec soin ses ordinateurs, mais on sait qu'un expert informatique peut retrouver des traces de fichiers qui auraient été détruits. Et la consultation d'Eurex représente une menace concrète pour la banque. D'ailleurs, la crainte était palpable au cours des plaidoiries des 2 conseils de la Société Générale.
A travers la lassitude exprimée par Jean Veil, on a perçu comme une résignation. L'avocat a donné l'impression de s'être préparé, si l'expertise était réalisée, à une défaite, à la formidable implosion du système de défense de la Société Générale contre les soupçons dont elle fait l'objet. La ténacité forcenée de Jérôme Kerviel, son acharnement à se battre, semblaient avoir eu raison de la capacité de l'avocat de la Société Générale, pourtant aguerri, à continuer à argumenter, et il pouvait sembler prêt à rendre les armes devant une telle détermination. « Jérôme Kerviel mène un combat », constate-t-il, avec un étonnement manifeste. Il assure que « Tout le monde sait que Jérôme Kerviel ne paiera jamais les dommages et intérêts », que « ce que veut la banque, c'est qu'il ne retire aucun profit des activités liées à l'affaire, telles que livres et film ». Alors pourquoi une telle obstination de l'ex-trader ? Que cherche-t-il ? A la fin de sa plaidoirie, Jean Veil a évoqué Seznec - un parallèle sans doute inspiré par la détermination de Jérôme Kerviel à réclamer justice jusqu'au bout, à vouloir laver son honneur et réhabiliter le nom de ses parents ?
La Société Générale ne s'attendait certainement pas à une telle résistance, lorsqu'elle a désigné, en janvier 2008, Jérôme Kerviel comme l'unique responsable des pertes qu'elle déclarait. Elle ne pouvait pas non plus prévoir la rencontre avec David Koubbi, lui-même épousant totalement la cause de son client, devenu un ami, et animé de la même farouche détermination à gagner la partie – au détriment de ses propres intérêts matériels. Jean Veil est assurément sincère lorsqu'il déclare que la banque « voudrait bien se débarrasser de l'affaire ». Cependant, la Société Générale est loin d'en avoir terminé avec Jérôme Kerviel !
Celui-ci, comme il est d'usage, aura la parole en dernier. Il déclare brièvement compter énormément sur l'expertise, afin d'avoir enfin accès aux preuves qu'il réclame depuis si longtemps, qui démontreront qu'il a dit la vérité.
Le Président Olivier Larmanjat communiquera sa décision ce mercredi 14 janvier.
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