Première conférence de l'Union Européenne sur les Droits fondamentaux

À l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, hier et ce matin, se tenait à Paris la première conférence sur les droits fondamentaux, organisée à la fois par la Commission européenne pour les droits fondamentaux (FRA) et le ministère de la Justice du gouvernement français. Les participants venaient de la société civile, des institutions et des gouvernements de tous les pays européens. À ce sujet l'Agence Bretagne Presse tient à remercier les organisateurs d'avoir invité deux Bretons. Jean-Pierre Levesque, président de la commission Droits et institutions de l'Institut culturel de Bretagne (ICB) et Philippe Argouarch, directeur de l'ABP et aussi membre de l'Institut culturel. À noter qu'une cinquantaine de journalistes français auraient refusé l'invitation d'après The Irish Times. (voir le site)

Les interventions des membres de la FRA, suivies de celle la ministre de la Justice Rachida Dati furent contrastées par l'intervention de Florence Aubenas, journaliste au Nouvel Observateur, qui ne manqua pas de souligner la contradiction entre cet anniversaire et les trois événements de la semaine précédente, qui concernent les droits fondamentaux de la presse — à savoir : l'affaire de l'interpellation de l'ancien directeur de Libération, les débats à l'Assemblée nationale sur la loi qui autorise le gouvernement à nommer ou remercier le directeur de France télévision et enfin, l'affaire de la bague de la ministre gommée d'une photo du journal Le Figaro. Florence Aubenas fit remarquer que la France n'était que 35e pour la liberté de la presse d'après le classement de [[Reporters sans Frontières]].

Davydd Hicks, président de EBLUL, The European Bureau for Lesser Used Languages, et directeur du site eurolang, est intervenu dans un atelier pour parler de la situation des langues minoritaires en Europe et en particulier en France. Il s'est vu répondre par un responsable de France télévision qu'«en France, il y a un peuple, une nation et une langue » ! Le thème de l'atelier était: Liberté d'expression et diversité... Jean-Pierre Levesque a toutefois pu remettre des dossiers sur l'Institut culturel de Bretagne et sur la Réunification de la Bretagne a des membres du FRA et au Conseil de Europe.

Une grande partie des débats a porté sur la problématique de la pornographie pédophile sur internet et comment s'en débarrasser. L'importance donnée au problème durant la conférence a donné lieu à plusieurs réactions d'invités qui se sont demandé si on était à un forum sur la liberté d'expression ou sur les limites de cette liberté. À ce sujet le professeur Yaman Akdeniz, du Civil Rights and Liberties et auteur de livres sur le sujet, a bien noté les différences entre l'approche européenne (allemande et française) de filtrer l'internet à la source et la solution américaine, de proposer des filtres à la sortie et de criminaliser les transgresseurs de la loi plutôt que les fournisseurs d'accès. En Allemagne, CompuserveYahoo ont été poursuivis pour leur contenu à caractère raciste ou terroriste, créant des précédents utilisés par les Chinois et autres régimes non démocratiques, pour justifier la censure politique de sites internet pro-démocratie.

L'approche française semble basée sur les lois contre la diffamation et en a tous les défauts et les dangers pour la liberté de la presse. Ce n'est pas l'auteur de la diffamation qui est criminalisé mais celui qui la diffuse : le directeur de journal ou du site internet, voire l'hébergeur du site comme on a vu. La législation américaine a, quant à elle, suivi une approche plus réaliste. Comment Google peut-il vérifier sans défaillance le contenu de 10 milliards de pages web ? La jurisprudence américaine est basée sur la jurisprudence des opérateurs téléphoniques. En bref, si Orange ou Bouygues ne peuvent être tenus responsables du contenu des conversations téléphoniques qui ont lieu sur leur lignes ou téléphones — y compris des conversations criminelles (préparation d'activités illégales ou propos racistes par exemple), les opérateurs internet ne peuvent qu'être logés à la même enseigne.