La France des cumulards : dépôts de plaintes contre X
L'association Blanc c'est exprimé, a lancé, dans le cadre des dernières municipales, une campagne nationale contre le cumul de mandats. Ce dernier est une véritable gangrène qui sclérose la vie politique, affaiblit la démocratie, par nature participative, favorise l'absentéisme des élus, la corruption. C'est une marque du mépris porté aux citoyens !
Les municipales viennent d'apporter la confirmation que les élus sont, le plus souvent, aux ordres de leurs partis et au service de leurs seules ambitions de promotion sociale.
Au moment où la France va prendre la présidence de l'Union européenne il serait fâcheux qu'elle reste le seul pays où le triste privilège du cumul existe. (1)
En effet, les parlementaires cumulards exercent en même temps, « une fonction législative » et « une fonction exécutive » dans le cadre d'un autre mandat au titre de maire, président d'un Conseil régional ou général.
Cela bafoue la notion fondamentale de la République qui est « la séparation des pouvoirs » et provoque trop souvent une confusion fâcheuse entre l'exécutif et le législatif. Ceci est de nature à remettre en cause l'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, citée dans le préambule de la Constitution d'octobre 1958 qui dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
De plus, comme cela est confirmé par de nombreux témoignages d'élus, un mandat de parlementaire, de ministre est un emploi « à plein temps ». Il s'avère donc que cumuler entraîne, de facto, l'existence d'un emploi fictif. Ce qui est un délit.
Aussi et comme annoncé, des plaintes contre X vont être lancées à travers toute la France, auprès des procureurs de la République, contre les parlementaires cumulards qui portent préjudice à la démocratie et aux intérêts de l'ensemble de la Collectivité nationale.
Saint-Brieuc, 25 mars 2008
(1) Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat note « l'absence de cumul des mandats constitue assurément la principale caractéristique des démocraties européennes. Soit cette interdiction est inscrite dans la loi, soit elle est considérée comme allant de soi aux yeux des électeurs. En Espagne, par exemple, la limitation rigoureuse du cumul des mandats apparaît comme un facteur important pour expliquer la bonne image des élus locaux. » (Rapport de M. Jean Puech sur le statut de l'élu local).
Gérard Gautier
Ancien Conseiller régional de Bretagne,
Président du mouvement Blanc c'est exprimé
B.P. 330
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Courriel : blanccestexprime@wanadoo.fr