Mardi 19 mars audience de Bretagne Réunie à la cour d’appel du tribunal administratif de Nantes

Dépêche publié le 17/03/24 13:29 dans La réunification par La rédaction pour La rédaction

Ce mardi 19 mars 2024 à partir de 9h00, l’association BRETAGNE RÉUNIE, ainsi que Messieurs Henry COLLIOT et Paul LORET plaignants et Maître Damien GUILLOU leur avocat seront présents à la Cour d’appel du tribunal administratif de Nantes 2 place de l’Edit de Nantes 44185 Nantes, pour défendre la démocratie citoyenne en Loire-Atlantique.

L’ensemble des personnes précitées avaient décidé de faire appel de la décision/jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 21/12/2022 suite à la requête qu’elles avaient déposée contre le Conseil départemental de Loire-Atlantique concernant la non prise en compte de la demande de 105 000 électeurs et électrices de Loire-Atlantique faite par pétition en 2019.


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