Lettre ouverte à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice du gouvernement

Nous publions cette lettre ouverte au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à propos de la langue corse et des minorités linguistiques (publiée initialement en Corse dans le Settimana du 26 février 2006). L'auteur en est Romain Colonna, Maître de conférences à l'Université de Corse spécialisé dans la sociolinguistique et le domaine des Études corses, en particulier la diglossie, la glottopolitique et la minoration.

Monsieur le ministre,

Par la présente lettre, je voudrais attirer votre attention sur la situation de la langue corse et au-delà des minorités linguistiques, en vous rappelant ce que vous écriviez à ce propos avec le député Armand Jung, dans votre essai de 2012 intitulé Langues et cultures régionales. En finir avec l’exception française [1], alors que vous étiez vous-même député. Je dois avouer d’emblée que la lecture de cet ouvrage a été pour moi à l’époque d’un grand réconfort tant la situation du corse est scandaleuse. Je vous en faisais part dans un mail en date du 31/03/12 auquel vous aviez eu l’amabilité de répondre.

Dans ce livre, vous évoquez tout d’abord « La logorrhée jacobine [qui]va ressasser ces thèmes [la langue française comme langue du Progrès, de la Liberté, de la Vertu, de la Raison…]jusqu’à la nausée, et contaminer la pensée et le discours politique jusqu’à notre époque ». Vous ajoutez qu’ « […] il ne fait guère de doute que la terrible parenthèse politique de 1793-1794 a largement contribué à forger le surmoi jacobin qui, pour le grand malheur des langues et cultures régionales, imprègne encore largement la haute administration et la classe politique françaises ».

Vous citez ensuite Jean Jaurès pour qui « La réalisation de l’unité humaine ne sera féconde et grande que si les peuples et les races, tout en associant leurs efforts, tout en grandissant et complétant leur culture propre par la culture des autres, maintiennent et avivent dans la vaste Internationale de l’humanité l’autonomie de leur conscience historique et l’originalité de leur génie »[2]. Suite à cette citation, vous ajoutez que « […] les fortes paroles de Jean Jaurès ne suscitent encore qu’un écho fort limité en France dans les rangs de ceux qu’on appelle les « leaders d’opinion »… ». En devenant ministre de la Justice du gouvernement de la France, vous devenez de facto l’un de ces leaders d’opinion, ou du moins, l’un des personnages les plus influents de l’appareil étatique.

Dans votre ouvrage, vous critiquez vertement, et je partage pleinement vos propos, l’article 2 de la Constitution française, « La langue de la République est le français », que vous qualifiez ainsi : « un verrouillage constitutionnel lourd de conséquences » et « une arme imparable contre les langues régionales ». Vous ajoutez que l’ « on n’a pas assez souligné à quel point l’intrusion de cette dernière disposition dans la Constitution s’apparente à une sorte d’hérésie au regard de notre tradition républicaine ».

Et pourtant, le Premier ministre Manuel Valls n’hésitait pas à rappeler sur le plateau de TF1 (journal de 20h du 23/12/15) avec force et conviction à propos de la Corse qu’ « il y a des lignes rouges qui là ne peuvent pas être discutées » et de continuer « La co-officialité ? Il n’y qu’une seule langue dans la République, c’est le français ! ». Ces déclarations faisaient suite notamment au discours de 7mn en langue corse du nouveau président de l’Assemblée de Corse[3] lors de l’installation de cette même Assemblée le 17 décembre 2015 et suite au vote majoritaire de l’Assemblée de Corse en mai 2013 sur un projet de statut de coofficialité pour le corse et le français soutenu également par la nouvelle majorité territoriale.

Peut-être devons-nous dès lors rapprocher la position de M. Valls de ce que vous écrivez à propos du « dogme de l’uniformité » : « Les infimes espaces de tolérance octroyés aux langues régionales dans la vie publique sont aujourd’hui remis en cause par les tenants d’un monolinguisme intégral et intransigeant qui, se retranchant confortablement derrière des principes juridiques qu’ils accommodent volontiers à leur guise, défendent en fait subrepticement une grille de lecture que Marine Le Pen, elle, revendique ouvertement ». Et de manière générale, au sujet du plurilinguisme comme règle dans le monde, ne rappelez-vous pas également que « Seule la France résiste, enfermée dans sa tour d’ivoire et ses certitudes d’un autre âge » ?

C’est également avec une belle ironie de l’histoire politique que vous rappelez les propos de votre prédécesseur en 1992. En effet, c’est bien le ministre de la Justice, Michel Vauzelle, qui répondant à des parlementaires inquiets de l’introduction de l’article 2 pour les langues dites « régionales », disait alors qu’« Aucune atteinte ne sera portée à la politique de respect de la diversité de nos cultures régionales qui est un élément essentiel du patrimoine national ». Nous connaissons la suite.

Vous axez très largement vos propos également sur « Le temps des reniements », sur « Le règne de la duplicité », sur une « Révision institutionnelle en trompe-l’œil et promesse non tenue » et sur le « dédain persistant » en parlant du gouvernement et de sa politique à l’égard des minorités linguistiques alors que M. Sarkozy était président de la République.

Au regard de la politique de M. Hollande et M. Valls en matière linguistique, ne pourrait-on pas leur adresser les mêmes reproches ? Assurément !

Faut-il rappeler ici le vote négatif du 14 janvier 2016 à l’Assemblée nationale française portant sur une proposition de loi relative à l’enseignement immersif des langues dites « régionales » et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel ? 14 députés ont voté contre (tous affiliés au PS) et 13 députés ont voté pour. Exercice démocratique pour le moins scabreux où seuls 27 députés sur 577 se prononcent. Vous n’avez vous-même pas participé au vote.

Faut-il évoquer également les péripéties concernant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou européennes du Conseil de l’Europe voulue par le Président François Hollande selon le très timide instrument de signature déposé par le gouvernement français en 1999 ? Cette convention, selon les articles retenus en 1999, ne correspond pas à une politique linguistique ambitieuse. Pis, ce qui se fait en Corse actuellement va au-delà des 39 articles retenus par la France. Cela s’apparenterait donc à une reculade. De toute manière, ce débat est pour l’instant derrière nous au regard des différents blocages institutionnels concernant la possibilité d’une ratification de la Charte.

Il serait aisé, a priori, d’opposer à cela que l’État français fait beaucoup pour les langues dites « régionales », notamment en matière d’enseignement. Et pourtant, vous écrivez fort justement à ce propos que le « système éducatif [est]imperméable au fait régional ». Vous poursuivez ainsi : « En dépit des discours officiels volontiers lénifiants et, le cas échant, de certaines initiatives louables soutenues localement par une poignée de cadres motivés de l’administration, tout est fait, donc, pour freiner le mouvement en faveur du bilinguisme, pour décourager parents et élus qui souhaiteraient s’investir en la matière ».

De même, au sujet des médias, vous rappelez à travers une réflexion sur cet « échelon régional marginalisé » que « Le problème ici est probablement celui de l’excessive centralisation du système médiatique français, sans équivalent en Europe ».

Dans un tel contexte, vous comparez clairement dans votre essai, la France aux autres nations européennes et plus généralement au droit international. Vous écrivez ainsi que « La France fait figure de citadelle assiégée pour son traitement si particulier, et de fait sans équivalent dans le monde occidental, de la question des langues régionales. L’incongruité d’une position consistant à s’ériger en défenseur implacable de la diversité culturelle chez les autres tout en en prohibant les manifestations les plus inoffensives sur son propre sol apparaît de plus en plus patente aux yeux d’une opinion publique internationale chez qui l’incompréhension le dispute à l’irritation. En l’espèce, la position française dans ce domaine laisse bel et bien transparaître une indéniable duplicité qui a l’inconvénient de ne plus tromper personne ». Cette duplicité ne trompe bien évidemment plus les Corses non plus.

De même, vous rappelez à quel point la France « contourne ou ignore » la norme internationale en matière de reconnaissance des minorités linguistiques et plus généralement en matière de plurilinguisme. Vous vous interrogez à juste titre : « D’où vient la singularité de notre pays en la matière ? D’une conception du principe d’égalité qui lui est propre et, de fait, totalement inintelligible dans le reste du monde ».

Pour y remédier et dans la mesure où les langues dites « régionales » sont « dans l’impasse » et dans une « forte précarité juridique » et dans la mesure où « Les langues régionales ne bénéficient donc à ce jour d’aucun statut légal », vous invoquez la mise en place d’un « cadre législatif adapté » comme réponse à « un besoin impérieux ». Vous parlez enfin « De la nécessité d’une réforme constitutionnelle ».

Votre essai M. le ministre, est courageux dans un pays où la classe politique française, sur ce sujet en particulier, brille par ses déclarations empruntes de « sectarisme », de « bêtise » ou d’« inculture » pour reprendre vos qualificatifs relatifs à certains parlementaires.

Je vous adresse donc cette lettre au sujet de la gestion du corse et plus généralement des minorités linguistiques par la France tant votre position actuelle et l’honnêteté politique et intellectuelle qui sont les vôtres, appellent de votre part une réponse qui grandirait la France et à n’en point douter qui rapprocherait les peuples.

Pour ma part, je ne peux, même si là n’est pas l’objet de cette lettre, détacher la question linguistique insulaire des nombreux droits du peuple corse allègrement bafoués par l’État français et notamment celui du rapprochement des prisonniers politiques corses incarcérés sur le Continent et qui ont pourtant le droit d’exécuter leur peine auprès de leur famille sur l’île.

Au-delà de ces deux sujets, langue et prisonniers, c’est l’ensemble des délibérations de l’Assemblée de Corse, votées à de larges majorités au cours de la précédente mandature, qui n’a donné lieu à ce jour à aucune suite positive de la part de l’État, sinon un refus catégorique et unilatéral de la part du Premier ministre M. Valls.

L’État français ne pourra nier éternellement des expressions démocratiques et répétées par des élus légitimes, sinon à prendre le risque considérable d’hypothéquer un avenir serein entre la Corse et la France.

« Passez, il n’y a rien à voir » dit donc en somme M. Valls. Suite à cela, je vous emprunte encore ces quelques lignes pour conclure cette lettre :

« Le fait est pourtant que cette position [celle de la France à l’égard des minorités linguistiques]marquée au sceau d’une indéniable duplicité n’est plus tenable. Est bel et bien éventée la stratégie qui consiste à donner au monde des leçons de respect de la diversité culturelle tout en refusant avec obstination de se les appliquer à soi-même. Nous ne pouvons espérer convaincre l’opinion publique internationale que les droits de l’homme constituent un corpus de valeurs à géométrie variable, dont la France, au nom de quelque singularité historique, pourrait, seule rejeter certaines dimensions qu’elle jugerait incompatibles avec son modèle institutionnel et sa conception très particulière – pour ne pas dire particulariste – du principe d’égalité ».

En espérant sincèrement pouvoir trouver chez vous une réponse à la hauteur des enjeux et de votre combat et que l’accession à la fonction de ministre ne vous fera renier, à votre tour, ce que vous écriviez il y a peu de temps.

Da c’hortoz ho respont e kasan deoc’h, Aotrou Ministr, ma gwellañ gourc’hemennoù.

Aspittendu quella risposta, vi pregu d’accittà, o Sgiò ministru, a sprissione di a me cunsidarazione scelta.

Romain Colonna

Maître de conférences

Università di Corsica

Tweeter : @Romain_Colonna

[1] Paru aux Éditions Fondation Jean-Jaures, Paris.

[2] Jean Jaures, « Méthode comparée », Revue de l’Enseignement primaire, 15 octobre 1911.

[3] Après avoir distribué une traduction en français à tous les journalistes et alors que l’installation de cette même Assemblée a duré plusieurs heures et en langue française.