Bohars le 22 septembre 2008.
Monsieur Bernard Accoyer Président de l'Assemblée nationale 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Objet : situation injuste réservée aux vétérans des essais nucléaires. Référence : rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (C Bataille/H Revol approuvé le 23 janvier 2002).
Monsieur le Président,
Pour mettre en place la dissuasion nucléaire « assurance-vie de la nation » selon les propos tenus par le président de la République, la France a procédé à 210 tirs expérimentaux au Sahara puis en Polynésie entre 1960 et 1996. Jusqu'en 1974, ces bombes explosaient en atmosphère comme le tir Canopus du 24 août 1968 qui libéra une puissance 100 fois supérieure à celle d'Hiroshima au-dessus de l'atoll de Fangataufa. Des militaires, appelés et de carrière, ont été exposés sans véritable protection ainsi que l'a affirmé l'amiral Sanguinetti qui commandait le PA Clemenceau (sans amiante !) sur zone en 1968. Beaucoup ne disposaient pas de dosimètre mais tous ont reçu « de faibles doses !!! » Plusieurs années après les faits, on observe de nombreux décès prématurés des suites de maladies radio-induites reconnues par tous les pays occidentaux sauf la France. Les veuves et orphelins ont été abandonnés sans soutien ni ressources par une nation ingrate et à la mémoire bien courte. L'Action Sociale des Armées (ASA) est restée bien discrète et totalement inefficace. L'OSV fonctionne en vase clos dans les salons parisiens, en refusant d'auditionner les témoins survivants des faits analysés. D'autres vétérans gravement malades, sont contraints de se présenter devant une juridiction d'exception, le Tribunal des Pensions Militaires d'Invalidité (TPMI) au terme d'un véritable parcours du combattant. Rien n'est fait pour accélérer ou alléger la procédure, bien au contraire. Une réglementation obsolète impose au plaignant d'apporter la preuve du lien certain et direct entre son exposition aux rayons ionisants et la déclaration de sa pathologie. Mission impossible 40 ans après des faits toujours abusivement couverts par le fameux secret défense qui étouffe la vérité. Ceux qui ont servi la France, au mépris d'un réel danger qu'on leur a toujours dissimulé, constatent avec amertume que d'autres corporations amies du pouvoir, reçues à l'Elysée avec tapis rouge, mieux organisées ou plus violentes sont autrement considérées et lourdement subventionnées sans la moindre contrepartie et c'est profondément injuste. On apprend par ailleurs que les victimes du scandale industriel de l'amiante, bénéficient d'un départ anticipé en retraite et viennent de se voir attribuer un dédommagement en l'absence de toute pathologie déclarée. Pourquoi deux poids et deux mesures ?
Une explication apparaît hélas ! évidente. Les vétérans des essais nucléaires ne sont, dans leur quasi totalité, que des militaires, des citoyens de second ordre que l'on a envoyés au feu nucléaire en vertu d'un pseudo volontariat très contestable qui exonèrerait d'emblée l'Etat employeur de toute responsabilité. Cette hypothèse est retenue par le rapport parlementaire établi par Christian Bataille et Henri Revol en 2001 à l'issue des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, approuvé le mercredi 23 janvier 2002. La dernière recommandation de ce rapport est sans ambiguïté et je cite : « En revanche, concernant la situation des personnes ayant été exposées à des radiations dans des conditions telles que se pose la question d'une pension d'invalidité, il apparaît nécessaire de mettre fin à une disparité constatée au détriment des personnes qui relèvent du code des pensions civiles et militaires par rapport à celles du régime général des maladies professionnelles (cas des agents du CEA et des entreprises extérieures) La présomption de causalité doit en effet être établie pour les premières comme elle l'est actuellement pour les secondes » Monsieur le Président, j'ai le regret de vous faire savoir qu'aucune suite n'a été donnée à cette recommandation capitale pour les militaires irradiés ou contaminés qui continuent de souffrir et mourir dans l'indifférence générale. Le TPMI reste une redoutable machine à débouter les victimes, avec l'appui zélé du commissaire du gouvernement qui fait systématiquement appel de toute décision favorable rendue en premier ressort. Même la proposition de loi n° 87 du 18 juillet 2007 déposée par le député du Finistère Christian Ménard, et visant justement à assouplir la charge de la preuve, ne viendra jamais en discussion publique avant adoption, parce que le parti majoritaire à l'AN pousse le verrou. Ses leaders endossent de ce fait, une lourde responsabilité envers les victimes et leurs familles. Un jour, c'est l'Histoire qui les jugera. Sévèrement. Monsieur le Président, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'indiquer les actions que vous envisagez d'engager pour que la recommandation citée ci-dessus soit rapidement appliquée et qu'une justice équitable soit enfin rendue, à ceux qui ont fait que la France soit aujourd'hui encore, considérée comme une grande puissance et bénéficie d'une totale indépendance en matière d'énergie électrique. Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée. Pierre Marhic Cancéreux des essais nucléaires Président de l'ANVVEN
Copies : JF Copé- P Devedjian- C Ménard- JM Nesme- P Adam- M Gremetz- F de Rugy- C Goasguen- C Bataille- H Revol- Y Favennec- F Goulard- L Bouvard- S Poignant- G Tron- L Luca- H Mariton- N Dupont Aignan- F Bayrou- F Hollande- M Lebranchu- A Montebourg- G Teissier- D Paillé- Médecin colonel Debeir Médiateur de la République- Les Sacrifiés- FNOM- l'Essor de la Gendarmerie- Le Télégramme- Ouest France- La Charente- Le Point- ABP- JD Merchet- RTL- RMC- Le Canard enchaîné- Le Progrès- La Provence- L'Est républicain- Nouvel Observateur- DNA- Nice Matin- PPDA- Y Calvi- E Plenel- L Block ( OSV)
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