Les ordonnances du docteur Macron

Communiqué n° 2020.04-04 du 24 avril 2020

La période difficile que nous traversons a conduit l'Exécutif français à prendre des mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19. Ainsi, l'application de la loi d'urgence l'autorise à procéder par ordonnances ; depuis le confinement général décidé le 17 mars dernier, les premières ordonnances tombent, toutes les mesures sont prises pour la sécurité de tous, les premières ordonnances paraissent au Journal Officiel français le 26 mars 2020.

Mais la situation actuelle suffit-elle pour légitimer des décisions prises au nom de la sécurité sanitaire?

La sécurité sanitaire seulement ?

Le contenu de certaines ordonnances est discutable, mais il serait déplacé de critiquer un Exécutif pour avoir pris des décisions dans l'urgence, fussent-elles inadéquates, certaines ayant déjà tardé à être décidées. Nonobstant, il est légitime de s'inquiéter sur leur lien direct avec une situation de crise pandémique, exemple : en quoi la remise en question de certains acquis sociaux (Cf. Ordonnance n°2020-323 du 25 mars, Texte n°52 du JORF(1) permettra t'elle de contenir la propagation du virus ?

Bien plus grave est cette ordonnance qui légitime une atteinte à nos libertés en constituant une réelle boîte de Pandore pour nous tous, le texte n°45 du JORF(2) : pour notre sécurité, l'Etat met en place quatre procédures administratives aménageant les installations de communications électroniques !?

Nous parlementaires Bretons, réunis ce jour,

Dénonçons,

L'atteinte profonde à notre sécurité sanitaire que constitue la mise en place de ces antennes mini-relais (dont la fonction sera bien loin de relayer du breton) dans notre environnement, leur nombre sera nécessairement décuplé (en comparaison des actuels relais implantés pour la 3G et la 4G) au nom de la couverture de notre territoire au réseau 5G (exemple d'application : les véhicules sans chauffeur), dont l'utilité est très discutable pour la population.

Qui voudrait nous faire croire que l'octroi de cette liberté résulte, comme pour les autres ordonnances, d'une concertation avec le Comité regroupant des épidémiologistes, virologues et médecins ?

Que Paris décide d'oublier le contrôle exercé jusqu'alors par son Agence nationale des fréquences est une chose ; décider d'oublier tout principe de précaution quant au respect des valeurs limites d'exposition des citoyens aux champs électromagnétiques en est une autre : nous sommes les premiers concernés et il en va de notre santé !

Nous considérons

Qu'outre le danger de promiscuité de ces antennes pour notre santé, la fonction de ces antennes-relais contribuera à relayer tout sauf du breton, et pire, qu'elles permettront d'identifier et de localiser encore mieux ceux qui ne font pas consensus avec le pouvoir central,

Cette ordonnance constitue à la fois, une atteinte à notre intégrité physique et une atteinte à l'expression de la démocratie.

Par ailleurs, dénonçons

La mise en danger de notre population que constituent les priorités dans le traitement des dangers sanitaires inhérents à une épidémie, priorités obéissant notamment à des logiques économiques.

S'il est patent que faute de n'avoir pu prévoir cette épidémie, les gouvernements français successifs ont démontré que l'économie primait sur la raison sanitaire depuis bien longtemps. Il est attesté que le système de santé français était déjà défaillant !

Dans ce contexte économique ambiant, il nous paraît inexcusable que l'actuel exécutif français ait ignoré les propres dispositions préalables inscrites dans sa propre loi en matière de Prévention sanitaire, à commencer par cette obligation qu'il a chaque année de veiller au stock de réserve de produits dédiés au risque d'épidémie (masques, combinaisons, gants, produits hydroalcooliques, tests et vaccins).

La raison d'être d'un hôpital (ou d'un centre de soins) est de soigner la population et non de répondre à la seule logique de rentabilité !

Accusons

L'Etat français d'irresponsabilité et d'incompétence du traitement de l'épidémie.

Ni l'expérience, ni les plans de Prévention qu'il a institués, pas plus que cet avantage qu'aurait pu constituer l'observation d'une épidémie née loin de ses frontières, n'auront pu contribuer à cette lutte nécessaire face à cette épreuve collective que nous traversons.

Exceptée la création d'un comité de scientifiques experts auprès duquel l'Etat a pris conseil avant de prendre décision – Comité peinant à statuer sur les propriétés d'un virus car inédit - ont été oubliées des données, des informations, certes récentes ; la gestion de crise de cette épidémie dans les pays tiers aurait pu nous servir et être transposée.

Et dénonçons avec force et vigueur,

Ce coup mortel asséné à la Démocratie que constitue cette nouvelle spoliation de nos libertés individuelles au profit d'une liberté donnée à des opérateurs de télécommunications.

A cette liberté accordée à des acteurs économiques est associée la négation d'élus du Peuple, puisque ces opérateurs ne seront nullement tenus de prévenir les maires de communes, ou de les informer du nombre et du lieu de pose de ces antennes-relais qui viendront se confondre dans les paysages urbains et ruraux.

Dans cette République Française, si la protection de leurs administrés est l'une des prérogatives des maires, ce texte n°45 atteste que le devoir du maire est assujetti au bon vouloir de Paris. Pourraient en témoigner Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) ayant produit le premier arrêté interdisant l'usage de glyphosates sur sa commune et les autres maires qui le suivirent. Cette République-là galvaude le sens même de la démocratie !

Nous, parlementaires bretons élus démocratiquement,

Rappelons au Peuple breton

Que s'il s'est opposé avec virulence et raisons à l'implantation de centrales nucléaires (dès 1974) - un temps que les moins de 50 ans ne peuvent pas connaître – avec la réussite que l'on connaît, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas à l'abri de radiations en cas d' un éventuel accident nucléaire qui naîtrait hors de son territoire. En l'espèce : doit-il encore accorder sa confiance à Paris en matière de protection nucléaire ? Le Peuple breton a-t-il l'assurance de pouvoir disposer de capsules d'iode en nombre suffisant ?

Que nombre de mesures exceptionnelles prises au nom de l'urgence peuvent passer dans le droit courant. Souvenez-vous de celles prises sous la Présidence de François Hollande3 (2015 et 2016) au nom de la lutte anti-terrorisme : certaines sont restées en vigueur !

L'intelligence artificielle et le numérique, s'ils résolvent bien des problèmes vont aussi en créer d'autres. De la création de la dynamite à la découverte de la réactivité, seules l'éthique et la sagesse peuvent en limiter des risques aux dommages irréparables. Quelles sont les limites de l'usage qui sera fait demain de ces dispositions dites temporaires, et qui les contrôlera ?

L'accumulation de pouvoir entre les mains d'un très petit nombre est un danger pour nous tous ! Le financement des recherches, le développement proviennent tous de personnes bien identifiées, personnes très proches de décideurs politiques. Or, et ce n'est pas de la science fiction, les technologies actuelles permettent d'introduire dans les vaccins un dispositif de puçage. Ces nano-tatouages qui seront dits indispensables pour notre santé mais aussi pour nos déplacements. A chaque instant, un gouvernement saura ce que nous faisons....

Que dans notre projet constitutionnel dessiné pour la Bretagne de demain, la démocratie bretonne se traduit par la participation à tous les niveaux du peuple breton,

Que dans l'organisation territoriale que nous escomptons, repose sur la traduction des particularités spécifiques propres à chaque partie du territoire breton, les intérêts de chacun pouvant être portés et défendus grâce aux gwladioù et aux kevrennoù. Une Bretagne autonome fonctionnant sur un principe fédérale aurait permis, notamment, de prendre des décisions immédiates, et à l'échelle locale, et aurait constitué une réactivité bien plus sécurisante pour contenir la propagation d'un virus d'une part, et pour assurer une protection sanitaire, d'autre part.

Et avertissons

Des mensonges d'Etat pour masquer des manquements, des tergiversations dans le décisionnel et des mesures prises dès à présent en prévision d'une reconstruction de l'économie française. La vigilance ne suffit plus, l'heure est à l'opposition ferme !

«Il y aura un avant et un après Covid-19» ont déjà laissé entendre des personnalités politiques. Histoire de faire accepter plus facilement l'ensemble des mesures qui perdureront après le «déconfinement» de la France, quitte à s'en prendre durant un temps durable à nos libertés, nous estimons insincères ces déclarations émanant de personnes issues de la mondialisation néolibérale.

«Vous êtes les acteurs de votre propre sécurité !»

Cette petite voix que tous entendons, dans les médias ou dans les transports en commun est si vraie qu'il est plus que temps de prendre à notre compte bien des décisions, tel est notre destin si vivre libre reste l'un de vos souhaits !

En conséquence, nous estimons

Que seuls les intérêts d'une population peuvent être réellement défendus s'ils sont portés et contrôlés par le Peuple lui-même,

Que pour garantir les intérêts collectifs d'un Peuple, tout Etat ne peut hypothéquer sa Souveraineté en se plaçant dans une situation de dépendance économique, a fortiori en matière de biens nécessaires à sa protection sanitaire,

Et déclarons

Qu'en toutes circonstances, l'Humain doit être le primat sur l'ordre économique, au même titre que l'Humain se doit d'intégrer les nécessités de l'environnement dans chacune de ses décisions.

Rappelons à l'Etat français

Que toute décision prise par Paris va à l'encontre du Droit international, puisque spoliant les droits de la Nation bretonne et de son Peuple, droits portés par le seul et unique traité faisant force de loi entre la Bretagne et la France : le Traité de janvier 1498(4).

Et l'invitons

A se mettre en conformité avec les plans de Prévention et de Protection qu'il a lui-même institués ; la question est d'autant plus vitale qu'en matière de pollution de l'air, il s'avère que les dispositions nécessaires sont très loin des dotations actuelles, pour exemple, le confinement des enfants dans les établissements scolaires : si le plan de prévention prévoit autant de couvertures chauffantes et de masques que d'enfants, combien d'établissements n'ont pour dotation qu'une seule couverture ?

Se dégager des responsabilités qu'il s'avère incapable d'assumer, en laissant notre pays la Bretagne prendre les mesures qui lui siéront, pour le seul intérêt de notre population,

Qu'il serait bien inspiré en créant un Ministère de la Démocratie, si sa volonté est réellement de donner le pouvoir au Peuple, pour et par le Peuple.

Unanet Evit Breizh

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1- Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, TEXTE n°52 du JORF, portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

NOR: MTRT2008162R

ELI:

2- Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, TEXTE n°45 du JORF, relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques

NOR: ECOX2008260R

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/ECOX2008260R/jo/texte

3- loi Renseignement de 2015 et la loi antiterrorisme de 2016

4- 1498: Traité de souveraineté

https://idbzh.wordpress.com/2016/11/17/breizh-traite-de-souverainete-1498-pdf/