Le président du Conseil général de Loire-Atlantique aux États généraux de la démocratie terri
Communiqué de presse, Paris, le 5 octobre 2012
Une réforme dans la confiance, les Départements confortés, pour Philippe Grosvalet
Philippe Grosvalet, présent hier et aujourd'hui aux États généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, se félicite du discours de confiance tenu par le président de la République François Hollande, qui a particulièrement conforté les Départements.
S'exprimant devant les centaines d'élus territoriaux qui étaient rassemblés à la Sorbonne ce matin, François Hollande a tenu un langage de confiance, de responsabilité et de progrès. « La décentralisation c'est une chance » a-t-il déclaré : « Elle permet à l'État de se réformer, aux collectivités de se responsabiliser et aux citoyens de s'impliquer. Sans les collectivités pas d'emplois d'avenir, pas de logements sociaux, pas de solidarité », avant d'annoncer une nouvelle étape de la décentralisation début 2013 autour de « 4 principes : confiance, clarté, responsabilité et démocratie ».
Je me félicite de la nouvelle organisation des collectivités que le Chef de l'État a dessinée. Il n'y aura ni tutelle ni concurrence entre collectivités, mais des chefs de file : la Région pour les politiques de l'emploi, la formation, les PME ; le Département pour les politiques de solidarités, avec de nouvelles responsabilités en matière de handicap et de personnes âgées.
Le Président de la République a choisi de répondre à la polémique vainement entretenue par certains en confirmant l'utilité et la pertinence des Départements. « La suppression d'un échelon local ne générerait pas d'économies, sauf à supprimer également des services » a-t-il dit, « ce qu'aucun élu de gauche ne saurait souhaiter ». Je savoure particulièrement d'avoir entendu le président du groupe EE-LV au Sénat Jean-Vincent Placé déclarer qu'il comprenait mieux le rôle des Départements : son homologue de l'Assemblée nationale François de Rugy aurait gagné à s'intéresser à l'action réelle de nos collectivités plutôt que de se lancer dans des propositions qui témoignent d'une grande ignorance des territoires, et que le Président de la République vient de démentir nettement.
Les Départements, non seulement poursuivront leur action, mais conserveront encore la clause générale de compétence leur permettant d'intervenir là où les spécificités de leur territoire l'exigent. Ce sont là des acquis importants pour nos concitoyens.
Par ailleurs, pour répondre à la problématique spécifique des départements, particulièrement lésés par la montée en charge des dispositifs nationaux de solidarité non-assumés par l'État ces dernières années, le Président Hollande a annoncé la mise en place en 2013 d'un paquet financier : « Les départements verront enfin mis en place un financement pérenne de leurs compétences sociales ». Je me félicite que nos demandes, légitimes et équitables, aient enfin été entendues après des années de mépris pour les Départements.
Philippe Grosvalet, président du Conseil général de Loire-Atlantique
■En énonçant des énormités comme:
«Il n'y aura ni tutelle ni concurrence entre collectivités, mais des chefs de file : la Région pour les politiques de l'emploi, la formation, les PME ; le Département pour les politiques de solidarités, avec de nouvelles responsabilités en matière de handicap et de personnes âgées.»
Aujourd'hui, comparez les vice-présidences d'un département (la Loire-Atlantique par exemple) et d'une région de programme (la Bretagne par exemple) (1):
vice-présidences du département (2)
développement économique et aux innovations, éducation, mobilités, habitat, solidarités et à l'insertion, handicap, équilibres territoriaux et à l'action foncière, ressources et milieux naturels, personnes âgées, sports et aux activités de pleine nature, jeunesse, égalité des droits, à la petite enfance, aux familles et à la solidarité internationale, administration générale
vice-présidences de la région (3)
jeunesse, agriculture et agroalimentaire, langues de Bretagne, mobilité et transports, lycées et de la qualité du bâti, aménagement territorial et environnemental, international, Europe, de la mer et du littoral, formation tout au long de la vie et de l'apprentissage, culture et des pratiques culturelles, égalité des droits et de l'innovation sociale ,enseignement supérieur et de la recherche , tourisme et du patrimoine, sports, économie et de l'innovation
On pourrait continuer avec les axes d'intervention: département et région affichent des axes qui se recouvrent beaucoup.
Alors, il n'y a pas de concurrence?
Et, pour faire deux fois presque la même chose, on a besoin au niveau du département de 59 conseillers généraux, de 14 vice-présidents et de 4500 agents et au niveau de la région de 83 conseillers régionaux, de 15 vice-présidents et de 3500 agents.
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1 - On comprendra au vu des exemples pris que je me place dans le cadre de nouvelle région Bretagne réunifiée issue de la réforme territoriale en cours!
2 - ( Voir le site
3 - ( Voir le site ¤t_category=TF071129_5165)
Il y a besoin d'un échelon subsidiaire entre la Bretagne et les communes, pour la région nantaise l'échelle de l'actuel département 44 est assez pertinent (à quelques zones prés (éventuellement)...Castelbriantais, Redonnais etc)