Le jugement de Jérôme Kerviel : pourquoi il est contesté par la défense

PARIS – Monique Guelin

Le 24 octobre 2012, Jérôme Kerviel était jugé coupable, par la cour d'appel de Paris, des 3 délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux, et d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé. Il était condamné à cinq ans d'emprisonnement - dont deux ans avec sursis - et, en outre, à payer la somme de 4.915. 610.154 euros à la Société générale (SG), à titre de dommages et intérêts, en compensation exacte du préjudice financier que la banque prétend avoir subi, et qu'elle a évalué par elle-même. Le jugement rendu en appel confirmait ainsi le jugement prononcé en 1ère instance, le 5 octobre 2010.

Cette décision de justice, Jérôme Kerviel (JK) et sa défense en contestent le fondement. Ils estiment en effet que les juges ne se sont pas donné les moyens d'établir leur jugement en toute connaissance des faits.

Deux questions sous-jacentes étaient posées au cours du procès en appel, comme elles le sont depuis le début de l'affaire, - deux questions dont les réponses conditionnent les deux aspects du jugement, sévérité de la peine et montant de la somme réclamée à JK.

La première question porte sur les faits qui se sont déroulés jusqu'au 18 janvier 2008, date des derniers engagements hors normes de JK. Les juges devaient déterminer si la banque était au courant des agissements de JK bien avant les 19-20 janvier, dates auxquelles elle prétend les avoir découverts, et si elle l'a laissé faire tant que cela lui rapportait des gains faramineux.

La seconde question porte sur les faits qui se sont déroulés dans les jours qui suivirent : mise en place d'une « task force », petite équipe d'initiés chargés de gérer la crise ; interrogatoires de JK par des cadres de la banque ; liquidation (« débouclage »), dans l'urgence, en 3 jours (21-22-23 janvier 2008), des positions hors normes de JK, ayant généré, aux dires de la banque, des pertes gigantesques, qu'elle impute intégralement à JK - tout ceci dans le plus grand secret, condition qui, selon l'autorité des marchés financiers, assurerait la meilleure sortie de crise possible. Les juges devaient déterminer s'il y a bien eu des pertes ; si les seules positions de JK ont été liquidées ; si donc JK est responsable, entièrement ?, ou partiellement ?, des pertes déclarées par la banque ; comment celles-ci ont été calculées ; si le débouclage était achevé le 23 janvier.

Sur ces questions, la justice a tranché, en adoptant sans réserve la version imposée par la SG, c'est-à-dire en faisant de JK l'unique responsable des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des pertes que la banque prétend avoir essuyées. La SG est donc reconnue par la justice victime à part entière d'un préjudice financier, qu'elle a chiffré à 4,9 milliards d'euros, et dont elle est fondée à demander à JK le remboursement intégral – car telle est la loi.

Les juges étaient-ils en mesure de rendre un tel jugement ? Disposaient-ils de toutes les informations et de toutes les garanties nécessaires à l'établissement de la vérité ? Les questions posées ci-dessus ont-elles reçu des réponses valides au cours du procès en appel ? JK et sa défense estiment que tel n'est pas le cas. C'est ce qui ressort d'un examen des éléments matériels sur lesquels la justice a fondé son analyse de l'affaire, et ceci dès l'instruction.

Ces éléments ont été recueillis principalement dans les locaux de la SG, lors de perquisitions effectuées, à plusieurs reprises, par les policiers de la brigade financière - auxquels la banque a remis spontanément certaines pièces, présentées comme utiles à l'enquête -, et par le juge Van Ruymbeke en personne peu avant la clôture de l'instruction.

Lors d'une première perquisition, au siège de la SG, le 25 janvier 2008, - 5 jours s'étaient écoulés depuis la prétendue découverte des positions de JK ! - les policiers saisissent (1, pg 5 ; 2, pg18) : les 7 ordinateurs utilisés par JK sur son poste de travail ; 2 DVD – fournis par la banque - contenant une synthèse des travaux de la task force, effectuée par la banque – pourquoi une synthèse ? Pourquoi ne pas avoir saisi la totalité des fichiers de travail, à l'état brut, qui auraient permis d'analyser dans le détail toutes les démarches et opérations effectuées par la banque tout au long de l'épisode ? ; une extraction à partir de la base de données Eliot (système de gestion) – pourquoi avoir sélectionné une partie des données de la base Eliot au lieu d'en récupérer l'intégralité ? ; la copie des enregistrements audio des conversations téléphoniques échangées avec l'extérieur sur le poste utilisé par JK de janvier 2007 au 25 janvier 2008 ; un enregistrement des interrogatoires de JK, les 19 et 20 janvier 2008, par des cadres de la banque - on apprendra par la suite que des experts sollicités par la défense ont affirmé que l'enregistrement fourni par la SG avait été manipulé (coupure de plus de 2 heures d'enregistrement), expertise contredite, lors d'une audience, par un expert maison, familier de la cour d'appel. Il sera d'ailleurs précisé au procès que les juges n'ont pas utilisé un tel enregistrement, mais qu'ils ont travaillé à partir de retranscriptions fournies par la SG.

Le 8 juillet 2008, il est noté dans le texte intégral du jugement rendu par le juge Pauthe (2, pg 21-22) que les policiers, à la demande du juge d'instruction, « se faisaient remettre, par les responsables de la Société Générale, (notamment) divers documents et affaires personnelles attribuées à Jérôme Kerviel ». « attribuées à » ou « appartenant à » ?? Visiblement il y a un doute. Le juge Pauthe lui-même reconnaît implicitement qu'il n'est pas certain que le matériel saisi appartienne à JK, bien que la banque l'ait étiqueté comme tel. Voilà sur quelles bases ce magistrat a condamné JK à 5 ans d'emprisonnement et à 4,9 milliards de dommages et intérêts : en travaillant à partir de documents dont l'authenticité, au moins pour certains d'entre eux, lui paraissait à lui-même contestable ! Et voilà quel matériel le juge Van Ruymbeke a notamment utilisé pour renvoyer JK devant un tribunal correctionnel au terme de l'instruction !

Une telle légèreté est confirmée par l'épisode suivant : on est en janvier 2009, l'instruction touche à sa fin. Le juge Van Ruymbeke se transporte dans les locaux de la SG à la Défense. Il est accompagné d'un expert. L'expert écrit dans son rapport « qu'il n'avait fait que regarder les gens de la SG extraire des documents, et qu'en conséquence, il ne pouvait garantir l'intégrité et l'exhaustivité des données ». Il en conclut que « dans les explications techniques qui (lui) ont été fournies, il est apparu que les conditions d'observation objectives n'étaient pas réunies » (cité in (4), page 233). Le juge Van Ruymbeke s'est apparemment accommodé de telles conditions de saisie, sévèrement critiquées par son collaborateur du moment. En tout cas, il n'est pas intervenu dans le sens qu'aurait manifestement souhaité l'expert, dont il faut saluer le professionnalisme et l'intégrité. Un tel épisode est accablant pour le juge Van Ruymbeke, car il interpelle gravement quant à la détermination de ce magistrat à étayer son appréciation des faits sur des documents de valeur indiscutable.

Afin de s'informer à propos des conditions du débouclage, étape si décisive qui détermine le montant des pertes imputées à JK, et aussi le montant de la déduction fiscale octroyée par Bercy à la SG en février 2008 (cf. (voir le site) ), les juges ont eu à leur disposition, outre les 2 DVD mentionnés ci-dessus (la synthèse, rédigée par la banque, des travaux de la task force), un document intitulé « Dossier Escadrille - monitoring du débouclement de la position du 21/01/08 au 23/01/08 » (3, pg 102). Ce document a été rédigé le 24 janvier 2008, « pour exposer et retracer le processus suivi par l'équipe en charge du débouclage». Qui a rédigé ce document ? Inévitablement, la SG. Mais le juge Van Ruymbeke a utilisé une autre source d'informations sur ce sujet crucial : il a consulté les analyses et les conclusions de la commission bancaire (1, pg 64). Cela semble plus fiable. Sauf que l'on apprend que cet organisme a travaillé à partir de données fournies par la SG (2, pg 29). Aucun document de première main n'a été recueilli, ni utilisé par le juge Van Ruymbeke, afin de se forger sa propre opinion sur le débouclage.

L'échantillonnage ci-dessus donne une idée de la manière dont le juge Van Ruymbeke, et, après lui, les magistrats de 2 juridictions successives, se sont informés sur les faits qui se sont déroulés. On peut toujours mettre en cause la valeur d'un témoignage. Mais un élément matériel devrait permettre de reconstituer des faits objectivement et avec certitude. Encore faut-il qu'il soit judicieusement choisi, et d'authenticité irréfutable. En se contentant de données fragmentaires, au lieu d'exiger des données intégrales, les juges n'ont eu de l'affaire qu'une vision partielle. Pire : cette vision partielle était orientée, déséquilibrée. Car la justice, de même que les policiers, s'est concentrée sur le versant-Jérôme Kerviel, renonçant à approfondir, sur le versant adverse, les informations recueillies, lorsque celles-ci étaient en contradiction flagrante avec la version officielle de la SG. En outre, en acceptant que ces données leur soient fournies par la banque, - au plus tôt 5 jours après la soi-disant découverte des agissements de JK ; en se contentant de copies - au lieu de saisir les originaux, in situ ; en acceptant des résumés rédigés par la banque : des DVD enregistrés par la banque ; des documents sélectionnés par la banque - les juges ont eu de l'affaire une vision manipulée, dont la validité est définitivement contestable.

En ne consultant pas l'ensemble des documents qui auraient pu lui permettre d'examiner le comportement et les activités de la banque pendant toute la période concernée, et de donner ainsi à JK une chance potentielle d'être déchargé de tout ou partie de sa responsabilité dans les faits qui lui sont reprochés, le juge Van Ruymbeke a failli à sa mission : il n'a pas « pris toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité ; il n'a pas instruit à charge et à décharge », mais uniquement à charge. Cela est particulièrement grave, car les autres magistrats, qui d'ailleurs disposaient des mêmes documents et n'ont pas cherché à les compléter, ont ultérieurement suivi ses conclusions, qui accablaient exclusivement JK.

Un document informatique existe, pourtant, dont l'analyse aurait été très instructive pour les juges - 3 témoins, des professionnels de la finance, sont venus l'expliquer à la barre ( (voir le site) ) : les livres de comptes 2007-2008 de la SG contiennent la trace de toutes les opérations effectuées durant cette période, celles de JK, et celles de la banque. Curieusement, aucune des 3 juridictions qui ont eu successivement à traiter ce dossier, n'a estimé utile d'en ordonner la saisie intégrale. Pourquoi une telle … lacune ? Pourquoi se priver d'une information essentielle à la reconstitution et à la compréhension des faits, qui permettrait de faire la lumière sur les responsabilités respectives des 2 parties ?

D'une telle passivité des juges, qui, s'il s'agissait de citoyens ordinaires, pourrait être qualifiée d'entrave à la manifestation de la vérité, il existe d'autres exemples. Celui des « mails effacés » est particulièrement significatif ( (voir le site) ). Des mails échangés entre la banque et sa filiale de courtage, la Fimat, mails compromettants pour la SG, car prouvant que celle-ci était informée dès 2007 des agissements de JK, - de tels mails ont-ils été effacés dans les messageries de la Fimat, ainsi que l'a affirmé un témoin ? Le parquet ouvre une enquête. La brigade financière recueille des témoignages infiniment troublants, accusateurs pour la SG. Il existe un moyen de faire la lumière : tous les mails envoyés depuis une messagerie Fimat sont sauvegardés dans un serveur inviolable, situé à Chicago. La justice a ici l'occasion d'avoir accès à des preuves : il lui suffit d'ordonner une perquisition du serveur. Elle ne le fait pas, ne cherche pas à vérifier des témoignages pourtant convergents - l'affaire est classée sans suite. Comment expliquer que la justice ne se soit pas appliquée à recueillir toutes les preuves disponibles ? N'existe-t-il donc pas une « obligation de moyens » pour les juges, comme c'est le cas pour les médecins ?

Il résulte d'un tel comportement de la justice que les questions posées au début du procès sont restées en suspens.

La SG argue qu'elle n'a rien à cacher et s'en justifie en faisant valoir que ses comptes ont été contrôlés à 3 reprises par des professionnels compétents dont c'était la mission Mais de tels travaux sont-ils fiables ?

L'inspection générale de la SG était saisie dès le 24 janvier d'une mission d'investigation sur les faits reprochés à JK. Les inspecteurs ont précisé que leur étude a porté exclusivement sur l'environnement immédiat de JK, c'est-à-dire le desk delta one. Dans ce périmètre, ils se sont concentrés sur l'analyse des activités de JK, ont cherché à détecter les dysfonctionnements au niveau des contrôles, et à évaluer les responsabilités des supérieurs immédiats de JK. Les opérations de débouclage n'ont pas été analysées. On voit que, là encore, les inspecteurs n'ont eu qu'une vision des faits partielle, qui évitait toute investigation susceptible de nuire gravement à la banque – leur employeur ! : faut-il rappeler que l'inspection générale est une structure interne à la SG ? Les conclusions d'une telle mission (rapport Green - mai 2008) sont donc à examiner avec tout le recul qu'imposent de telles réserves.

Deuxième inspection invoquée par la SG comme garantie de sa bonne foi et de l'exactitude de ses déclarations : celle des commissaires aux comptes du cabinet Ernst et Young. Ceux-ci ont approuvé les comptes sur toute la période concernée, et l'une d'entre eux a déclaré au tribunal qu'ils n'avaient rien détecté d'anormal, y compris au niveau du débouclage. Le témoin a cependant omis de mentionner que le chiffre des pertes déclarées par la banque au matin du 24 janvier 2008 aurait dû être rectifié ultérieurement (voir ci-après). Il faut noter que les honoraires d'un commissaire aux comptes sont à la charge de la société qu'il contrôle. David Koubbi, à l'audience, a fait remarquer qu'il y avait là un flagrant conflit d'intérêt : consciemment ou pas, le vérificateur est-il capable de nuire à celui qui l'emploie ?

A la différence des 2 contrôleurs précédents, la commission bancaire est un organe extérieur à la banque, totalement indépendant de la SG. Sa mission consistait à repérer si les agissements de JK auraient pu être détectés plus tôt, dès l'origine, ce qui aurait permis d'éviter la crise. On connaît la réponse, publiée en juillet 2008, qui a valu à la SG de payer une lourde amende de 4 millions d'euros, sanctionnant la défaillance grave de ses systèmes de contrôle. La commission bancaire a vérifié les opérations de débouclage (1, pg 64 ; 2, pg 17 ; 3, pg 53-54-55 ). Son rapport révèle que le débouclage n'était pas achevé le 23 janvier, et qu'il s'est poursuivi les 2 jours suivants. De sorte que, bien que l'essentiel des positions semble avoir été liquidé en effet pendant les 3 jours, le chiffre annoncé le 24 janvier pour les pertes n'était pas le chiffre définitif – que l'on ignore. C'est pourtant celui qui a été définitivement retenu par la justice, et qui fixe la somme réclamée à JK. Il appartenait à la commissaire aux comptes de dénoncer une telle « anomalie » lors de son témoignage. Dans les conclusions de son rapport, la commission bancaire déclare : «Dans sa communication financière, l'établissement (la SG) fait état d'une perte de – 4,9 milliards d'euros » (1, pg 64). « fait état » : la formulation suggère une réticence de la commission bancaire à adopter le chiffre communiqué par la banque. La commission bancaire, en réalité, n'a pas exprimé qu'elle approuvait les comptes du débouclage.

Au demeurant, à partir de quels documents cet organisme a-t-il réalisé ses travaux ? « L'inspection de la commission bancaire menait ses investigations sur la base des éléments fournis par la Société Générale » (2, pg 29). Tout est dit.

Travaux émanant de services dépendant étroitement de la banque, ou réalisés à partir d'éléments d'authenticité discutable, parce que choisis par la banque : quel crédit accorder à de tels contrôles ?! Les juges ont pourtant considéré qu'ils étaient suffisants. La justice s'est montré incroyablement docile envers la banque. La SG avait tout verrouillé. Elle n'a laissé à voir à l'extérieur, aux inspecteurs de la commission bancaire, comme aux enquêteurs policiers ou/et judiciaires, que ce qu'elle avait elle-même trié, en vue de conclusions qui dénonceraient sa soi-disant incompétence en matière de contrôles (en réalité dispositif organisé afin de permettre aux traders de faire exploser les profits ( (voir le site) )) – et non sa connaissance des agissements de JK. En préparant pour les policiers des documents, qu'elle mit obligeamment à leur disposition lors des perquisitions, la SG a eu l'air de coopérer. Mais en réalité, elle évitait ainsi que les enquêteurs ne fouillent les ordinateurs de la banque, afin d'en extraire le matériel par eux-mêmes. Les enquêteurs ont vu ce que la banque avait décidé qu'ils verraient, et, pour des raisons différentes, toutes méprisables – non professionnalisme, lâcheté, complaisance à l'égard de la SG ? -, aucun n'a protesté. Le juge Van Ruymbeke lui-même, icône de la droiture et de la rigueur, s'est plié, pour une raison inconnue, aux conditions qui lui étaient imposées par la SG.

Les juges n'ont à aucun moment mis en doute l'honnêteté de la SG, témoignant à celle-ci une confiance aveugle. Incroyablement, la SG a déterminé elle-même le montant de ses prétendues pertes ! Existe-t-il un précédent à une telle situation ? Les juges se sont abrités derrière les travaux de la commission bancaire, dont ils ont ignoré les réserves, pour justifier qu'ils n'aient pas, par eux-mêmes, enquêté plus avant. Mais qui est capable de dire aujourd'hui ce que la commission bancaire aurait découvert si elle avait travaillé sur des documents d'origine ? Sans vouloir se montrer exagérément suspicieux, compte tenu de la sévérité de la peine et de l'exorbitance de la somme réclamée à JK, ne peut-on estimer que les juges auraient dû se montrer plus intrusifs ? Exiger des pièces plus complètes et plus sûres ? Ordonner une expertise rigoureuse des pertes , ne serait-ce que pour en déterminer le montant réel, dès lors qu'ils savaient que le chiffre déclaré était inexact, puisque établi avant la fin du débouclage ?

Ce n'est pourtant pas faute que JK et sa défense ne le leur aient demandé ! Une telle expertise a été réclamée à plusieurs reprises à la justice. JK n'a pas cessé de le faire depuis l'instruction ; Me Olivier Metzner, son défenseur en première instance, l'a réclamée au juge Pauthe ; et Me David Koubbi, son défenseur en appel, n'a cessé, tout au long des audiences, d'en dénoncer l'absence invraisemblable – sans aucun résultat. Tout récemment encore, une nouvelle juridiction, le conseil de prud'hommes, a rejeté la demande d'expertise formulée par JK, au prétexte qu'elle ne serait pas légitime !

Face à un tel blocage, le Comité de soutien à Jérôme Kerviel a décidé de s'adresser à une autorité supérieure. Il en appelle à la Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira, par l'intermédiaire d'une pétition. Il y est demandé à la ministre d'user de son pouvoir afin que les pertes déclarées par la SG fassent l'objet d'une expertise judiciaire indépendante. Plusieurs milliers de signatures ont déjà été recueillies. Ajoutez-y la vôtre si vous n'avez pas encore signé ( (voir le site) ).

Comment en est-on arrivé là ? Comment la justice de la France en est-elle arrivée là ? A une situation où les juges, au lieu de tout mettre en ½uvre afin de faire éclater la vérité, comme il est de leur devoir de le faire, se sont au contraire efforcés de maintenir des zones d'ombre bien épaisse, protégeant la SG d'incursions trop poussées. Une petite anecdote, en apparence anodine, est révélatrice d'un tel comportement de la justice : lors d'une audience, David Koubbi voudrait savoir quelle était la composition de la task force (qui était initié, c'est-à-dire au courant de la crise avant que l'affaire ne soit révélée publiquement ?). Avant même que Claire Dumas, la représentante de la SG, n'ait le temps de répondre, la Présidente Filippini intervient d'un ton tranchant : « la cour n'exige rien », dispensant ainsi Mme Dumas de formuler une réponse. Mais pourquoi ? N'était-ce pas justement le rôle du tribunal que d'exiger toute la lumière sur la totalité des faits ? En faisant systématiquement le contraire, en refusant obstinément de donner accès à des informations valides, constituant des preuves, réclamées par JK et par sa défense, les juges ont donné l'impression – désastreuse - d'être complices de la banque. Ils ont ainsi eux-mêmes semé dans l'opinion publique le ferment d'une suspicion tenace. Les citoyens, qui, dans leur immense majorité, ne croient pas à la version officielle de l'affaire telle qu'elle est présentée par la SG, faisant appel à leur simple bon sens, raisonnent : qui a peur des preuves ? Qui a intérêt à les dissimuler ? Pas la défense, qui les réclame à corps et à cris depuis l'instruction ! Le ferait-elle si elle savait qu'elles vont démontrer l'entière culpabilité de JK ?! Comment, inversement, se fait-il que la SG, si soucieuse de son image, ne propose pas spontanément de mettre de telles preuves à la disposition de la justice, afin qu'il soit mis un terme définitivement aux contestations de la défense, répercutées si désastreusement sur l'opinion publique et préjudiciables à la réputation de l'établissement ?

Cela donne l'impression qu'il y a dans tout ceci quelque chose de malsain, que l'on veut à tout prix nous dissimuler des choses essentielles, graves. Le soupçon s'est insinué dans les esprits, que l'on redoute – que la SG et la justice redoutent - la découverte d'une énorme tromperie : le fait que la Société générale réclame, depuis 5 ans, 4,9 milliards d'euros à Jérôme Kerviel indûment , autrement dit que JK ait fait l'objet pendant tout ce temps d'une tentative d'escroquerie de la part de la SG.

Comment en est-on arrivé là ?! A une situation où les citoyens français n'ont plus confiance en la justice de leur pays ! Où ils sont révoltés que cette grande institution de la République, en principe garante des droits de tous les citoyens, en réalité abandonne, et charge le plus faible – et vole au secours des puissants, au mépris de la vérité qu'elle est censée faire éclater.

Il faut restaurer l'image de la justice. Les citoyens français revendiquent une justice propre, intègre, qui délivre des jugements équitables, sans favoritisme de classe ni de pouvoir, qui agisse selon les devoirs de sa charge. Une justice animée par une exigence d'absolue transparence, cette valeur cardinale, indispensable au bon fonctionnement de la République.

Au nom du respect de telles valeurs, il faut réparer les nombreux dysfonctionnements de la justice dans cette affaire. JK a commis des erreurs. Il les a reconnues, expliquées, lourdement payées par plus de 5 années d'une vie brisée, devenue un calvaire. Il a droit à un jugement équitable, rendu par des juges impartiaux, symétriquement informés des agissements des 2 parties, grâce à la possession de toutes les pièces nécessaires. JK doit être rejugé - sur preuves. Obtenons d'abord l'expertise. La suite s'enchaînera automatiquement.

(1) Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (31 août 2009) - Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction et Françoise Desset, Vice-Présidente chargée de l'instruction

(2) Délibéré du jugement en 1ère instance (5 octobre 2010) - Dominique Pauthe, Vice-Président

(3) Arrêt de la cour d'appel de Paris (24 octobre 2012) - Mireille Filippini, Présidente

(4) « L'engrenage. Mémoires d'un trader » par Jérôme Kerviel (2010). Flammarion éditeur