LBDH : Une famille sans titre de séjour expulsable vers un pays en guerre

Communiqué de presse publié le 15/08/08 1:37 dans Justice et injustices par Michel Herjean pour Michel Herjean

Depuis le 5 août, une Géorgienne, demeurant à Lannion, et ses deux enfants sont menacés d'expulsion vers la Géorgie.

La menace d'expulsion se précise pour Maïa Deliksishvili et ses deux enfants, Lasha 16 ans scolarisé au collège Charles Le Goffic à Lannion et Timoure 4 ans né sur le territoire français.

Après le rejet de la demande d'asile politique auprès de l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), puis celui du recours contentieux par le tribunal administratif de Nantes, c'est le refus du recours gracieux du préfet des Côtes-d'Armor qui met fin aux espoirs d'obtenir un titre de séjour pour la famille Deliksishvili.

L'administration préfectorale lui a signifié le 5 août dernier son obligation de quitter le territoire français, elle est donc expulsable à tout moment. La famille Deliksishvili avait fui la Géorgie en 2002 pour des raisons politiques.

La LBDH condamne la politique de l'État français en matière d'immigration et rappelle à ce sujet que la France vient d'être sermonnée par le comité des Droits de l'Homme de l'ONU lors de sa quatre-vingt-treizième session qui se tenait à Genève du 7 au 25 juillet 2008, en particulier pour sa politique sur les sans papiers. L'article 20 du rapport est clair sur le sujet : « L'État partie (en l'occurrence la France) devrait veiller à ce que la décision de renvoyer un étranger, y compris un demandeur d'asile, soit prise à l'issue d'une procédure équitable qui permet d'exclure effectivement le risque réel de violations graves des droits de l'homme dont l'intéressé pourrait être victime à son retour…… ».

En cas d'expulsion vers la Géorgie, son pays d'origine, l'ainé des garçons âgé de 16 ans se verrait incorporé de force dans l'armée de ce pays qui est aujourd'hui en guerre. Il ne parle, ne lit et n'écrit pas le géorgien.

La Ligue Bretonne des Droits de l'Homme demande l'annulation de l'arrêté de l'obligation de quitter le territoire français.

En les expulsant, la France se rendrait coupable d'une atteinte caractérisée aux Droits de l'Homme. Droits qu'elle se targue de défendre quand cela l'arrange.

Pour la LBDH M. Herjean


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