Allant à l'encontre des recommandations de l'ensemble des organisations de droits de l'Homme et des associations travaillant auprès des migrants et réfugiés, le Parlement européen a adopté le 18 juin un texte dont de nombreuses dispositions sont incompatibles avec les obligations des États-membres en matière de droits de l'Homme. Les députés européens ont ainsi rejeté à la majorité les amendements visant à corriger les dispositions potentiellement porteuses de violations des droits fondamentaux des migrants.
«Ce texte porte un coup à l'universalité des droits humains, l'année du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. En adoptant ce texte, le législateur européen nous laisse entendre que les migrants ne sont pas des êtres humains comme tous les autres, dotés de droits et à l'égard desquels les États ont des obligations. Ils sont déshumanisés.»
Le texte adopté permet en effet :
De maintenir en détention les personnes migrantes en situation irrégulière, y compris les enfants, jusqu'à 18 mois avant leur expulsion, notamment pour des raisons administratives.
D'expulser des immigrés vers des pays tiers où les rapports disponibles démontrent qu'ils font l'objet d'une plus grande répression. D'expulser, seuls, des mineurs non-accompagnés vers des centres d'accueil dans des pays tiers.
D'imposer quasi-automatiquement une interdiction de réadmission sur le territoire européen de 5 ans, mesure contre-productive, disproportionnée et potentiellement violatrice de nombreux droits des migrants.
D'expulser des personnes vulnérables de bénéficier d'un traitement spécifique ; ceci sans garantie opérationnelle de mise en œuvre du droit international et sans respecter les principes sur le retour forcé du conseil de l'Europe.
«La LBDH s'inquiète de l'adoption de telles directives, en Europe, fondées sur la répression et non sur le respect et la dignité de traitement dus à tout être humain.» Cette directive donne le champ libre aux états membres en matière de répression contre les migrants.
Pour la LBDH M. Herjean
(voir le site) pour plus d'information.
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