LBDH : la France un état de droit à géométrie variable au bon plaisir du prince

Communiqué de presse publié le 18/07/09 3:06 dans Justice et injustices par Michel Herjean pour Michel Herjean

Dans la Constitution de l'État français, la justice est indépendante : le gouvernement (le pouvoir exécutif) et le parlement (le pouvoir législatif) ne peuvent pas décider à sa place. Le président de la République garantit l'indépendance de la justice. On rend la justice au nom du peuple français et tous les citoyens sont égaux devant la loi.

Cela n'est devenu que de la pure théorie, de la poudre aux yeux. Les ingérences du pouvoir politique dans des affaires judicaires suivies par la quatorzième section du parquet de Paris sont devenues évidentes pour tout le monde.

En Bretagne, c'est l'affaire du Mac-Do de Quévert où l'implication du pouvoir politique dès le début de l'enquête aura eu comme résultat final un fiasco judicaire. «Cette implication a empêché dés le début la recherche de la vérité dans ce drame, elle a amené les magistrats du parquet à commettre une série d'erreurs de procédure.»

En Corse, ce sont les deux procès d'Yvan Colona qui, à notre avis, ne sont pas ceux de l'assassinat du préfet Erignac mais une obstination et un harcèlement judiciaire contre un militant nationaliste corse. On ne saura probablement jamais ce qui a poussé le pouvoir à s'acharner contre lui. Nous rappellerons que ces deux procès se sont soldés par sa condamnation mais aussi et surtout par deux rapports de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) qui accablent la justice d'exception à la française, justice qui n'offre aucune garantie pour un procès équitable.

Plus proche dans l'actualité, c'est l'appel du parquet pour 14 condamnations dans l'affaire Halimi qui est particulièrement choquant, «surtout sur la façon dont il a été décidé». Avant même l'énoncé du verdict de la cour d'assises, verdict prononcé par un jury populaire représentant le peuple français, le lobby juif a fait pression sur la cour arguant la non-prise en compte de l'antisémitisme de tous les accusés. Résultat, la Garde des Sceaux a ordonné au procureur général près de la cour d'appel de Paris de faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général, obligeant ainsi celui-ci à les justifier dans les médias.

Dans un État de droit, aussi grave que soient les actes commis, ce n'est pas à un Ministre ni à un quelconque lobby de décider à la place d'un jury populaire. C'est pourtant ce qui se passe aujourd'hui d'autant plus que ce même lobby continue de faire pression pour faire changer la loi sur le huis-clos prescrit dans un jugement ou est impliqué un mineur au moment des faits.

Nous ne prenons en aucun cas position sur le caractère antisémite ou non des faits. Ce que nous condamnons c'est l'implication d'un lobby et du pouvoir politique pour amener à faire modifier le verdict d'un jury populaire. Un doigt dans un engrenage qui pourrait faire disparaître à long terme l'état de droit dans l'État français.

Pour la LBDH M. Herjean


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