La Loire-Atlantique retenue pour tester le dossier de demande simplifié

Communiqué de presse. Nantes, le 18 décembre 2013

Déjà engagé dans la recherche-action contre le non-recours aux prestations sociales, le département de Loire-Atlantique se voit confier une nouvelle expérimentation par le Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (CIMAP). Celui-ci a annoncé ce mercredi 18 décembre les deux territoires choisis pour tester le dossier de demande simplifié : la Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne.

Ces deux départements vont mettre en place un dossier de demande simplifié pour réduire le nombre de non-recours aux dispositifs censés aider des personnes pauvres ou en situation de fragilité. Une initiative proposée par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) à l'issue de la recherche-action menée entre novembre 2012 et octobre 2013 par la Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne.

Combiner une information ciblée et une simplification des démarches

Cette recherche-action avait plus généralement démontré la pertinence d'actions qui combinent une information ciblée (sur un type de personnes et à un instant précis de leur parcours personnel) et une simplification des démarches. Ces deux principes permettent de lever certains obstacles aux recours aux aides : beaucoup de personnes renoncent à engager ou à poursuivre leurs démarches en raison de la multiplication des interlocuteurs ou des pièces à fournir. En couplant information et simplification, le recours à l'Aide à la complémentaire santé a, par exemple, augmenté de 33 à 60 %.

En Loire-Atlantique, l'expérimentation sur le non-recours aux prestations sociales est portée par un partenariat étroit entre les principaux acteurs sociaux : le Département, la Caf, la Cpam, la Carsat, Pôle emploi, la MSA, l'Union départementale des CCAS, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), le Secours populaire français et l'État.

Les deux principaux objectifs du dossier de demande simplifié

L'objectif du dossier de demande simplifié est double :

— Éviter à une personne de se présenter à plusieurs guichets qui gèrent séparément des aides différentes. Une demande de RSA via le dossier simplifié serait ainsi systématiquement traitée par la CAF pour le RSA et les allocations logement puis envoyée automatiquement à la CPAM pour le traitement de l'éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) ou à l'Aide pour une complémentaire santé, sans que la personne ait besoin de se présenter à la CAF et à la CPAM.

— Rationaliser les demandes d'information et de pièces justificatives en interrogeant les conditions d'éligibilité des différentes aides ciblées pour l'expérimentation. Cette remise à plat nécessitera un travail approfondi entre les différentes administrations.

Un circuit automatique entre les principaux organismes

Pour limiter les problèmes d'abandon, qui peuvent être liés à une difficulté d'orientation entre les guichets (différentes caisses de sécurité sociale, Pôle emploi), la demande simplifiée circulera de façon programmée et systématisée entre les principaux organismes servant une prestation.

Elle réduira le nombre de démarches à accomplir, qui constituent autant d'étapes susceptibles d'entraîner un non-recours. Un demandeur d'emploi en fin de droits doit, par exemple, réaliser quatre démarches, soit autant de déplacements, renseigner 11 pages de formulaires et joindre au moins 15 pages de justificatifs pour demander l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), puis le RSA, la CMU-C et les allocations logements…

Le calendrier

L'expérimentation du dossier de demande simplifié, qui doit durer un peu plus d'un an, doit débuter dès le 1er janvier 2014. Suivant les résultats des premières options testées en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne, certains avancées pourraient être intégrées dans les projets de loi de finances 2015.

Gweltas Morice

Conseil général de Loire-Atlantique

Attaché de presse

Tél. 02 40 99 16 68