Sénat. La droite refuse de soutenir les langues régionales

Les groupes de la droite sénatoriale ont voté aujourd'hui une question préalable faisant obstacle au projet de loi constitutionnelle permettant une ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

La droite sénatoriale a pris la responsabilité d'une nouvelle décrédibilisation de la France sur la scène internationale, où le refus de décliner dans ses propres lois ce droit à la langue, pourtant reconnu comme droit imprescriptible par les Nations Unies, est régulièrement montré du doigt.

Surtout, à travers ce nouveau blocage, la majorité sénatoriale a de nouveau adressé un message de mépris à tous ceux pour qui ces langues sont une part d'eux-mêmes, locuteurs anciens comme jeunes scolarisés dans ces langues.

Encore plus grave, l'agitation d'un risque fantasmé de communautarisme par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, montre qu'une certaine droite rêve encore d'une France uniforme, et ce refus d'accompagner la diversité culturelle de nos territoires augure mal des réponses que la droite pourrait apporter demain aux grands défis qui se posent à la France réelle du XXIe siècle.

Ce choix politicien, à peine soutenu par un argumentaire juridique d'une très grande faiblesse, nous prive d'un message fraternel et apaisé à toute la société française, dont le vivre-ensemble ne peut se construire sur la négation de nos diversités.

Projet de loi constitutionnelleautorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste ; 27 octobre 2015.

Monsieur le président,

Madame la ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

« Memestra, ar brezhoneg zo ur yezh flour »

Depuis maintenant plusieurs décennies, cette phrase m'accompagne et m'interroge sur la marche du monde, ses mutations culturelles, sur le droit aussi, particulièrement redoutable, que peuvent s'arroger ceux qui s'engagent et portent l'action publique, dans leur capacité à décider pour autrui de ce qui sera bon pour lui.

« Memestra, ar brezhoneg zo ur yezh flour », cette phrase, cette exclamation, est fort simple. Elle dit simplement : « Quand même, la langue bretonne est une bien belle langue », c'est une traduction littérale, sachant que « flour » est un mot plus riche et précis que cette traduction en français par le mot « beau » ou « magnifique », qui l'appauvrit un peu. Dans « flour », il y a aussi l'idée de douceur.

Cette phrase m'avait été adressée, il y a quelques décennies, par la maîtresse de maison de la ferme où j'effectuais un stage d'étudiant. La force de cette phrase n'est pas dans le fait de dire que la langue bretonne est une belle langue – on trouve tous que sa propre langue maternelle est une langue magnifique – mais dans le « memestra », dans ce « quand même ». Pour la génération de mon interlocutrice, ce « quand même » dit tout le désarroi, tout le questionnement sur les raisons de cet abandon de sa langue natale.

Pourquoi avoir abandonné sa langue ? Sur injonction de l'instituteur, prompt à vous mettre autour du cou ce morceau de bois, ce « symbole » annonciateur de punition quand il vous surprenait à parler breton ?

Sur pression des parents et d'un entourage considérant que le français était le passage obligé vers l'avenir dans des sociétés marquées par l'exode rural et l'émigration ?

Par intégration des contraintes des modèles économiques libéraux exigeant de la main d'oeuvre mobile et à langue commune ?

Un peu de tout cela probablement.

Ce « quand même » dit l'incompréhension, la culpabilité aussi, la colère parfois, de celles et ceux qui ont brisé la chaîne de la transmission et n'ont pas appris la langue, leur propre langue, à leurs enfants.

Mesdames et messieurs les sénateurs, adopter enfin la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, c'est donc enfin dire que notre pays a tourné la page de ce temps d'avant, celui du déracinement et des émigrations massives des Bretons, des Auvergnats ou des Antillais, vers les centres urbains, celui de la condescendance profonde vis-à-vis d'un monde rural si longtemps dépeint sous les traits de Bécassine, auquel s'opposait le lettré de la grande ville. C'est dire que nous n'avons plus la peur des diversités, que nous avons tourné la page des haines nationalistes et des mépris colonialistes, qui marquèrent tragiquement les siècles passés.

Ratifier cette Charte, c'est donc également dire notre confiance en l'avenir et participer de la construction de sociétés plus tolérantes et apaisées. Cet acte de ratification pose donc clairement notre responsabilité politique collective.

À part quelques nostalgiques du temps d'avant les tranchées de 14/18, ce texte aurait dû faire consensus ou presque, et si débat il devait y avoir, cela aurait dû être sur le fait de savoir si nous ne pouvions pas ratifier au-delà des 39 articles choisis par la France.

Malheureusement, pour des raisons autant de tactiques politiciennes à visées immédiates que de vieux fonds conservateur, ce texte est sous la menace d'une question préalable qui me laisse, je dois le dire, atterré. Pour éviter les faux débats, je voudrais vous relire deux extraits du préambule tant décrié de cette Charte, qui date de 1992.

Je cite :

Considérant que le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique constitue un droit imprescriptible, conformément aux principes contenus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies, et conformément à l'esprit de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe ;

Ou encore :

Soulignant la valeur de l'interculturel et du plurilinguisme, et considérant que la protection et l'encouragement des langues régionales ou minoritaires ne devraient pas se faire au détriment des langues officielles et de la nécessité de les apprendre ;

Conscients du fait que la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires dans les différents pays et régions d'Europe représentent une contribution importante à la construction d'une Europe fondée sur les principes de la démocratie et de la diversité culturelle, dans le cadre de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale ;

J'arrête là ma lecture, mais je ne suis pas sûr que tout le monde l'avait vraiment lu. Tout y est pourtant dit : droit imprescriptible reconnu par les Nations unies, et aucune mise en cause des langues officielles et de la souveraineté nationale. Cela devrait suffire à rassurer et à nous rappeler aussi qu'en tant que patrie autoproclamée des droits de l'Homme, on ne met pas un quart de siècle pour ratifier un texte déclinant un droit imprescriptible reconnu par les Nations unies !

Un texte dont la ratification est même nécessaire à l'adhésion à l'Union européenne, ce qui signifie que si nous n'étions pas un membre fondateur, notre pays ne pourrait même pas rejoindre aujourd'hui l'Union européenne.

Il faut peut-être rappeler ici quelques points qui devraient éviter de se perdre dans des débats d'un autre temps et d'un autre siècle…

Tout d'abord, n'en déplaise au rapporteur, qui a dû déployer tout son talent pour trouver des arguties juridiques pour justifier cette question préalable, l'argumentaire reste faible et contradictoire, tenant malheureusement plus du sophisme que du paralogisme. Cela a déjà été dit, mais rappeler la Constitution ne nuit pas. Une fois le nouvel article 53-3 de la Constitution adopté, c'est bien la déclaration interprétative qui prévaudra sur d'éventuelles stipulations internationales. C'est la stricte logique du droit français et inventer des risques de contentieux qui n'existent pas, qui ne sont pas présentés dans les autres pays européens signataires, n'a pour autre objectif que de trouver un échappatoire à un débat de fond dont la droite sénatoriale ne voulait pas, par calcul politicien par rapport au président actuel, mais aussi par peur d'étaler ses propres divisions, comme ce fut le cas à l'Assemblée nationale. A l'inverse, ne pas adopter la Charte, c'est ouvrir la porte à tous les recours, y compris sur l'application des dispositions sur les langues régionales que nous avons votées dans les lois NOTRe et MAPAM.

Ce procédé de contournement est bien médiocre, cette fuite devant le débat augure mal de cette capacité de la majorité sénatoriale à affronter et à trancher demain d'autres débats. L'immobilisme, je le crains, restera sa seule boussole, sa seule réponse à ses propres divisions. Agiter en outre le risque de communautarisme pour s'opposer aux langues régionales est indigne et manipulateur de la part du présent du groupe Les Républicains.

Il est d'ailleurs intéressant de noter qu'en juillet dernier, à Genève, le comité des Droits de l'Homme a encore exhorté la France à retirer ses réserves et clauses interprétatives habituelles des conventions internationales qu'elle ratifie. C'est à la fois la preuve que ces clauses font la loi, sinon nul ne s'en inquiéterait, mais aussi que l'image de la France n'est pas obligatoirement celle que nous imaginons. J'aurais préféré que le rapporteur s'inquiétât plus de cette image abîmée de la France dans le monde que de la cohésion de son groupe parlementaire.

On pourrait aussi estimer que Philippe Bas et ses collègues, en premier lieu le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, seraient d'abord soucieux d'éviter l'affaiblissement de la République, sa désagrégation dans les particularismes.

Mais pas du tout, leur propos est assez simple : pas besoin de Charte ou de loi, laissons faire les régions ; que les Conseils régionaux s'en occupent, financent l'enseignement, les média, etc. C'est une affaire locale, pas une question nationale.

Eh bien, justement, si on veut convaincre les uns et les autres qui sont en périphérie de la République, c'est effectivement ainsi qu'il faut procéder, en les ramenant toujours à leur singularité.

Voter cette charte, c'est donc au contraire dire l'égalité des citoyens qui ont tous droit, sur tout le territoire de la République, à la pratique des différentes langues de France. C'est une approche très différente, et je le pense profondément, bien plus républicaine. Je cite Bruno Retailleau, expert en identité locale ou tout du moins vendéenne, « la Vendée a développé une identité très puissante à partir d'une tragédie ». Voir disparaître sa langue dans l'indifférence voire l'hostilité du pouvoir central est aussi une tragédie, évitons donc de nourrir les colères identitaires.

Voter contre la Charte est donc une attaque sournoise contre l'unicité de la République, une incitation au repli identitaire, et je vous exhorte à vous y opposer fermement.

Chers collègues, regardons le monde et sortons de nos archaïsmes. La plupart des États de cette planète n'ont pas la même peur panique de leur propre diversité.

Les exemples foisonnent :

Sortant des ténèbres de l'Apartheid, l'Afrique du Sud, dans sa Constitution de 1996, a donné un statut officiel à onze langues sur son territoire, le xhosa à égalité avec l'africaans, le zoulou à côté de l'anglais, le ndébélé respecté comme le sotho. Beau symbole d'une nation vivante, s'ouvrant à un nouvel avenir.

Pourtant patrie des Lumières, la France frémit encore à l'idée de signer une Charte du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire très loin encore d'un statut officiel d'égalité entre les langues, statut qui est pourtant la norme dans la plupart des grands pays de culture ancienne. Le Maroc qui en reconnaît deux, l'arabe et l'amazighe berbère ; citons encore le Canada où nous sommes vigilants à ce que le français reste l'égal de l'anglais ; et sans parler de l'Inde où 22 langues sont officiellement reconnues dans la Constitution.

A contre courant, et surtout à contre temps du monde, nous affichons toujours notre logique tatillonne de l'égalité, mais, pour reprendre les mots de l'historienne Mona Ozouf, une logique égarée, qui confond l'égalité avec la ressemblance, voire la similitude.

Et cet égarement nous coûte cher, car il exhale beaucoup de mépris de ceux qui ne sont pas dans la norme et les cadres culturels fixés. Un sénateur n'a-t-il pas réussi à déclarer en commission des lois, concernant la ratification de la Charte et la manière dont elle est ressentie, je le cite, par le plus grand nombre de nos concitoyens, je le cite encore, et écoutez bien cette phrase : « il n'y a pas que des lettrés en France […] et ce sera une catastrophe ». Que de mépris ! Ces ploucs qui se contentent de baragouiner quelques mots de français vous remercient monsieur le sénateur !

Si je vous demande, chers collègues, de voter cette Charte, c'est justement pour en finir avec ce mépris là, avec cette arrogance des sachants et des élites éclairées conduisant le peuple, c'est au nom de tous ceux qui ont vécu la violence de l'abandon de leur langue, c'est pour ceux qui aujourd'hui les parlent toujours, les apprennent même, s'investissent pour sauver une parcelle de la diversité du monde et qui n'en peuvent plus de cette injustice.

Derrière cette Charte, c'est un message fraternel à tous ceux qui ne sont pas, par leur origine, leurs choix de vie, tout à fait à l'image de nos ancêtres les Gaulois ; vous savez, ceux qui n'ont jamais vraiment existé au-delà des images d'Épinal et des cartes Rossignol, mythes faciles pour ceux qui refusent la complexité du monde, sa créolisation, pour reprendre l'expression magnifique d'Édouard Glissant.

Ratifier cette Charte, c'est adresser un message de respect autant à mes grands-parents bretonnants disparus qu'aux jeunes élèves des écoles bilingues, c'est construire une société plus solide, car la Nation, c'est bien la volonté du vivre ensemble, et ce vivre-ensemble ne peut se construire sur la négation de nos diversités.