La réforme des collectivités territoriales adoptée le 8 juin laisse la porte entrouverte à la réunification de la Bretagne. Mais, mon Dieu, que le chemin est pavé d'embûches. Introduit par le Sénat le 3 février 2010, l'amendement de Legge sur le regroupement d'un département avec une autre région que la sienne aujourd'hui, a subi quelques modifications de la part des députés. Examen en seconde lecture à partir du 28 juin 2010.
Les députés ont adopté, mardi 8 juin, par 276 voix contre 240 la réforme des collectivités locales. Toute la gauche, les trois élus du MoDem et les deux villiéristes ont voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu et 40 députés UMP sur 317 ont refusé de voter le texte.
L'article 12 bis intégré par le Sénat en première lecture le 3 février 2010 à l'initiative de Dominique de Legge a été un temps menacé. Passé à la trappe en commission de lois, cet article visant à permettre le rapprochement d'un département avec une autre région que celle à laquelle il se rattache aujourd'hui figure au bout du compte dans le texte voté. Le Sénat examinera le projet de loi en seconde lecture à partir du 28 juin.
L'amendement de Legge contesté
Un amendement de Legge « contre-productif », selon Bretagne Réunie qui juge «impossible de voir la réunification trouver sa place dans ce dispositif», du fait du «fort taux d’exigences requises». L'association a donc sollicité les députés Marc Le Fur et François de Rugy pour qu'ils présentent en séance «un nouvel amendement plus incisif».
Ce qui fut fait en séance le 2 juin. Seulement portée par cinq députés - François de Rugy, Thierry Benoit, Marc Le Fur, Loïc Bouvard, Gérard Lorgeoux et Christian Ménard - la démarche a vite tourné court, l'amendement étant rejeté suite à l'opposition de la commission des lois et du rapporteur du texte Dominique Perben ((voir notre article)).
Ce que prévoit le nouveau projet de loi
En l'état du texte, le regroupement de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique suppose de franchir avec succès les trois étapes suivantes :
1. Les délibérations du Conseil régional de Bretagne, du Conseil régional des Pays de la Loire et du Conseil général de Loire-Atlantique sont nécessaires. En cas de vote concordant, la demande serait examinée par l'État français.
2. Un référendum auprès de la population de ces trois territoires devrait avoir lieu. La majorité absolue des suffrages exprimés dans chaque région ou département, avec la participation au scrutin d'au moins un quart des des électeurs inscrits, doit être obtenu.
3. C'est un décret en Conseil d'État qui clôt la procédure.
Ce scénario paraît bien improbable.
À l'épreuve de la seconde lecture du Parlement
C'est le second vote solennel le plus serré de la législature. Le passage du texte (voir le détail ci-dessous) fin juin au Sénat, où l'UMP n'a pas la majorité, s'annonce délicat.
«Je n'ai pas l'intention de baisser la garde», a déclaré à ABP le sénateur Dominique de Legge, également conseiller régional de Bretagne, joint par téléphone la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale.
Chapitre IV - Regroupement et modification des limites territoriales de départements et de régions
Article 12 bis
Art. L. 4122-1-1.
I. – Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe.
II. – Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l'article L.O. 1112-3, au second alinéa de l'article L.O. 1112-4, aux articles L.O. 1112-5 et L.O. 1112-6, au second alinéa de l'article L.O. 1112-7 et aux articles L.O. 1112-8 à L.O. 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la dernière délibération prévue au I du présent article.
III. – La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d'État.
■Donc le rattachement n'est pas prêt d'être réalisé.
Bon, et bien, on peut plier les gaules. Tant qu'il faudra l'accord de la région Pays-de-la-Poire, jamais la réunification ne se fera. La Bretagne réunifiée est donc enterrée.
On a bien compris qu'intérêts politiciens, orgueil régalien et bassesse baronnite avaient leur part dans le fiasco actuel d'un découpage honni et indéfendable.
A l'heure où la mondialisation (ou globalisation) qui exige organisation économique efficiente, cohérence géographique, repérage culturel le plus clair possible, et - last but not least - fonctionnement démocratique non entravé, il est normal que la question de la Réunification se fasse de plus en plus pressante.
Reste à faire un grand travail de pédagogie hors des cercles initiés pour faire que, dans la population, ceux qui sont d'abord préoccupés des problèmes de survie immédiate, ou qui ne sont pas du tout préparés à comprendre ces questions, puissent en percevoir l'impact sur leur avenir personnel et sur l'avenir commun des régions considérées.
Encore, une fois, la Bretagne, c'est une péninsule ; la Bretagne, c'est cinq départements. Brittany includes five departments ! Pemp departamant a zo e Breizh. Evel just!
Aucune ligne directrice claire de définie, on papillonne dans tous les sens. On croit au messie dès qu'un politique prononce réunification.
C'est aux bretons de faire la réunification. Alors à quand une table ronde avec les partis bretons et les associations pour définir un plan d'action ?
Alors maintenant les partis (sic) bretons vont appeler a la Manif ( 3 peles ,2 tondus) qui biensur ne donnera rien, peut etre bonne conscience aux dirigeants de ces troupes dignes de patronages ( elle est bien delabree cette conscience ).... et on continue a pedaler dans la pate a crepe (pour etre local).
Aide toi(Bretagne)!Le ciel (Europe-UNESCO-ONU)t'aidera
À mon avis, compter _ou continuer à le faire_ sur l'ONU, l'UNESCO et l'EUROPE _ou tout autre « MACHIN »_, tous aussi balourds que statiques les uns que les autres, il suffit de regarder l'état du monde et constater l'efficacité(?)et l'implication(?) de ces bidules, pour tirer la bonne conclusion de ce que l'on peut en attendre...
C'est cependant dans les usages et «en désespoir de cause», d'y penser! C'est une option de long terme qui ne mange pas de pain! Pas inutile _ on ne sait jamais_ mais plus qu'incertaine et mortifère par le temps qui passe...et tellement «désarmante», enfin «démobilisante».
C'est une rêverie celtique de plus! Donc dans ces conditions, eh bien il y a obligation pour celui qui veut changer le cours des évènements, de se confronter au réel. Mais pas comme un pauvre cow-boy solitaire somnolent dans son pensif ruminement! Ou attendre la solution d'un Zorro hasardeux ou mythique!
D'abord (ré)unifier les hommes et les territoires...
Notre President s'occupe du Grand Paris , la ,je vous parie que cela va marcher .