Justice pour les victimes des essais nucléaires

Bohars le 23 août 2008

Monsieur Claude Payen
Médecin délégué à l'OSV
SGA/DSPRS/OSV
47 rue de l'Échat
94000 Créteil

Objet : situation des vétérans des essais nucléaires

Monsieur le délégué,

Pour assurer la dissuasion nucléaire, « assurance vie de la Nation », la France a procédé à 210 tirs expérimentaux au Sahara puis en Polynésie entre 1960 et 1996. Jusqu'en 1974 ces bombes explosaient à l'air libre et les personnels militaires, appelés ou de carrière, ont été exposés sans véritable protection ainsi que n'a cessé de l'affirmer l'amiral Sanguinetti qui commandait le porte avions Clemenceau sur zone en 1968.

Nous célébrons, le 24 août, le 40e anniversaire du tir thermonucléaire Canopus au-dessus de Fangataufa qui libéra une puissance égale à 100 fois Hiroshima. Gageons que les officiels ne se bousculeront pas pour déposer une gerbe à la mémoire des victimes. Car il faut reconnaître que de nombreux militaires sont prématurément décédés des suites de maladies radio-induites, reconnues par tous les pays occidentaux sauf la France, qui persiste à s'enfermer dans le dogme des essais propres.

Les veuves et orphelins ont été abandonnés par une nation ingrate et à la mémoire bien courte. D'autres militaires sont malades et ne sont ni reconnus ni indemnisés. Ils sont contraints de se présenter devant une juridiction d'exception, le TPMI, à l'issue d'un véritable parcours du combattant, car rien n'est fait pour alléger ou accélérer la procédure, bien au contraire. Une réglementation obsolète digne des tranchées boueuses de 1914 impose au plaignant d'apporter la preuve du lien certain et direct entre la pathologie et l'exposition aux rayons ionisants. Mission impossible 40 ans après des faits toujours abusivement couverts par le fameux secret défense qui étouffe la vérité. Pire encore, le commissaire du gouvernement fait systématiquement appel de toute décision favorable rendue en premier ressort.

D'autres corporations mieux organisées ou régulièrement invitées dans les palais nationaux sont autrement considérées et lourdement subventionnées sans la moindre contrepartie (agriculteurs, restaurateurs, ostréiculteurs, buralistes…) et c'est profondément injuste.

Certes, on nous oppose des études hautement scientifiques menées par des experts sélectionnés par l'Administration. Que valent ces « pompeux rapports » (député C. Ménard) face à la réalité du terrain ? Faut-il rappeler le cas de l'éminent professeur Pellerin, rassurant lors de Tchernobyl, et aujourd'hui mis en examen pour ses propos inexacts ou incomplets ?

Les témoins survivants ne sont jamais auditionnés, les experts travaillent dans les salons feutrés sur des documents triés et fournis par la seule Administration.

Plusieurs émissions de télévision (Pièces à conviction d'Elise Lucet ou Thalassa) ont montré la réalité des contaminations.

Quelle vérité inavouable veut-on cacher à la nation ?

L'Observatoire de la Santé des Vétérans (OSV) a commandé une nouvelle étude de mortalité confiée à Sépia Santé de Baud dans le Morbihan.

L'ANVVEN a contacté cette entreprise pour connaître le cahier des charges, qui présente des faiblesses et des oublis. Les vétérans du Sahara sont exclus de l'étude sans raison valable. Seuls les personnels de Polynésie, ayant disposé d'un dosimètre, sont concernés à condition d'être décédés d'un cancer sur le sol national. Les malades en survie sont ignorés et c'est anormal ! L'atome attaque tous les organes et on ne voit pas pourquoi les affections cardio-vasculaires et autres ORL et dermatoses... seraient passées sous silence. Quelles conséquences pour la descendance ? De plus et une fois encore, c'est la seule Administration qui va communiquer les informations de base.

Il faut rappeler, que de nombreux personnels exposés en première ligne n'ont pas reçu de dosimètre : les corps sédentaires de la Direction du Port par exemple. Le dosimètre est-il le seul élément à prendre en compte ? Ne faut-il pas considérer la puissance de feu, l'éloignement des personnels, leur protection individuelle, leur fragilité génétique et le délai de sécurité à respecter avant d'investiguer le site pollué ?

J. F. Bureau, porte parole de la Défense (MAM) a affirmé à la télévision qu'au moment de l'impact, les navires étaient éloignés de plusieurs milliers de kilomètres. Témoin de ces événements, je conteste cette affirmation et demande que la position du Clemenceau le 24 août 1968 soit divulguée. Idem pour la Rance où a servi Michel Coreau, actuellement gravement malade.

L'ANVVEN demande qu'un recensement complet des vétérans de la période 1960-1974 (tirs atmosphériques Sahara et Polynésie) soit effectué par le service de santé des Armées. C'est la seule vraie étude exhaustive et impartiale à engager sans plus tarder en cessant de jouer la montre et de spéculer sur notre mort programmée. Ensuite, il sera possible d'établir un tableau indiscutable de la situation des victimes.

C'est un travail de rigueur intellectuelle et d'honnêteté morale envers ceux qui ont servi la France au mépris d'un réel danger qu'on leur a toujours dissimulé. Alors, il sera juste d'accorder enfin, aux nucléarisés ce qu'on a consenti aux amiantés de la Royale, en créant un FIVEN (Fonds d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires) alimenté par un versement forfaitaire de 1 % du CA réalisé par AREVA dans ses contrats à l'exportation. La nation nous doit bien ça avant de mourir.

L'OSV a nommé des correspondants locaux auprès des états major ! Qui sont-ils et où sont-ils ? Je demande à connaître leurs coordonnées pour que nos adhérents puissent les contacter. C'est la moindre des justices que l'Administration puisse accorder aux survivants de faits historiques, que les gouvernements successifs s'emploient à dissimuler comme une tache honteuse. Les militaires ont toujours accompli leur devoir, hier en Polynésie comme aujourd'hui en Afghanistan.

De même, le service de santé des Armées a rédigé une note datée du 25 janvier 2008, qui prévoit des consultations médicales au profit des vétérans des essais nucléaires. Malgré nos demandes auprès du directeur central du service de santé et celui de Brest, nous sommes toujours en recherche de cette note qui, comme tout le reste, est sans doute classée secret défense. Il sera ensuite facile à l'Administration d'affirmer que le problème n'existe pas puisque les salles d'attente sont restées vides. Je demande à recevoir une copie de cette note pour organiser rapidement, les consultations au profit de nos adhérents.

Si le problème des victimes des essais nucléaires n'existe pas, comme semble le supposer le médecin inspecteur Philippe Loudes, qui parle de morbidité et de rumeurs, on se demande pourquoi 5 propositions de loi sont actuellement déposées sur le Bureau de l'AN ? Leurs auteurs C. Taubira, Y. Favennec, C. Ménard, F. de Rugy ou M. Gremetz auraient-ils du temps à perdre ? Ou bien alors, devons-nous considérer qu'il ne s'agit que de leurres grossiers pour se donner bonne conscience face à la souffrance et la mort des plus fidèles serviteurs de la nation ? Aucune proposition de loi ne viendra jamais en discussion publique avant adoption parce que le parti majoritaire fait de l'obstruction systématique. Nous sommes convaincus que cette procédure aurait abouti depuis longtemps, face à d'autres corporations mieux organisées (agriculteurs, restaurateurs…) mais en France, qui se soucie des militaires, ces citoyens de second rang ?

Pour conclure, il faut revenir sur le rapport n° 3571 du 5 février 2001 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auquel vous avez participé, pour rappeler la dernière recommandation des rapporteurs Christian Bataille et Henri Revol : « En revanche, concernant la situation des personnes ayant été exposées à des radiations dans des conditions telles que se pose la question d'une pension d'invalidité, il apparaît nécessaire de mettre fin à la disparité constatée au détriment des personnes qui relèvent du code des pensions civiles et militaires par rapport à celles qui relèvent du régime général des maladies professionnelles (cas des agents du CEA et des entreprises extérieures). La présomption de causalité doit en effet être établie pour les premières comme elle l'est actuellement pour les secondes. »

Au nombre des intervenants lors de l'examen du rapport le mercredi 23 janvier 2002, le député Serge Poignant a abordé « l'une des recommandations visant à mettre fin à la disparité des situations juridiques, les ressortissants du Code des pensions civiles et militaires ne bénéficiant pas de la présomption de causalité pour les affections radio-induites » ; il a souligné « le caractère politique de la décision qui devrait être prise en ce domaine ». Les vétérans constatent que cette recommandation n'a pas été correctement mise en œuvre et appliquée. Encore un oubli qui pénalise les militaires et les veuves. Chacun va une fois de plus, se déclarer sincèrement désolé.

Depuis 7 ans les demandes de pensions d'invalidité dues aux militaires victimes des essais nucléaires et aux veuves, continuent d'être systématiquement rejetées par cette juridiction d'exception qu'est le TPMI…… pour défaut de preuve ! ! ! !

La proposition de loi n° 87 du 18 juillet 2007, déposée par le député du Finistère C. Ménard, prend ici toute son importance et on sait quel groupe majoritaire à l'Assemblée nationale met son veto. Le temps joue contre nous et dans quelques années nous serons tous morts. Le problème sera définitivement résolu pour le plus grand honneur de la France qui aura réussi les seuls essais nucléaires « propres » de la planète.

Veuillez agréer, Monsieur le délégué, l'assurance de mes salutations distinguées.

Pierre Marhic, cancéreux des essais nucléaires
Président de l'ANVVEN

Copies :
ANVVEN ;
— Médiateur de la République ;
— Mme L. Block SGA/DSPRS ;
— Dossier TPMI de Brest ;
— Direction Centrale SSA ;
— SSA Brest ;
— AREVA ;
— R. Desbordes (CRIIRAD) ;
— Monique Sené ;
— Les Sacrifiés des essais nucléaires ;
— Médecin colonel Debeir ;
— M. Coreau ;
—Y. Calvi ;
— PPDA ;
— F. de Closets ;
— Agence Bretagne Presse ;
— Le Télégramme ;
— Ouest France ;
— Le Point ;
— Marianne ;
— Le Canard enchaîné ;
— S. Rodier (France2) ;
— L'essor de la gendarmerie ;
— RTL ;
— Libération ;
— Y. Levaï ;
— FR3 Ouest ;
— FR3 Iroise ;
— Parlementaires : C. Ménard ;
— Y. Favennec ;
— F. de Rugy ;
— M. Gremetz ;
— C. Taubira ;
— H. Revol ;
— C. Bataille ;
— J. F. Copé ;
— P. Devedjian ;
— S. Poignant ;
— P. Adam ;
— J. M. Nesme ;
— P. Lellouche ;
— A. Montebourg ;
— J. M. Ayrault ;
— M. Lebranchu ;
— G. Fischer ;
— F. Goulard ;
— A. Cousin ;
— G. Le Bris ;
— G. Teissier ;
— C. Goasguen ;
— H. Gaymard ;
— O. Saugues ;
— F. Olivier Coupeau ;
— N. Dupont Aignan ;
— M. Le Fur ;
— J. J. Urvoas ;
— L. Bouvard ;
— P. Méhaignerie.