Emprunts toxiques : proposition du Réseau des Bretons de l'Etranger

La question n'est pas tant «la faute à qui» que «comment se sortir de ce piège».

La réponse doit venir des Bretons eux-mêmes. Je ne crois plus à la bonne volonté de l'état, ni à celle des banques.

Ainsi, au regard de l'endettement généralisé, qui ne manquera pas de pénaliser le niveau d'épargne et d'accroître l'aversion pour le risque des populations, notre proposition est celui de créer un Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS).

Le FIS est un véhicule financier destiné aux investisseurs avertis.

Créé par la loi du 13 février 2007, il bénéficie d'un cadre légal particulièrement souple. Par rapport aux anciens fonds institutionnels, le FIS se caractérise par un élargissement du champ des investisseurs éligibles et, par rapport aux organismes de placement collectif et aux fonds d'investissement “classiques”, par une plus grande flexibilité en matière de politique d'investissement et une réglementation allégée.

L'investissement dans un FIS est réservé à des investisseurs avertis, à la recherche d'une flexibilité d'investissement appropriée à leur expertise et à leurs objectifs, avec un niveau limité de protection.

Les investisseurs avertis sont définis par la loi comme étant des investisseurs institutionnels ou des investisseurs professionnels.

Tout autre investisseur ayant déclaré par écrit qu'il est un investisseur averti peut également être considéré comme tel pour autant qu'il investisse un minimum de 125.000 EUR ou qu'il produise un document (établi par un établissement de crédit, une société d'investissement ou une société de gestion) certifiant sa capacité d'apprécier de manière adéquate les risques d'un tel investissement.

De la même manière que les fonds réglementés, le FIS est soumis au contrôle permanent de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Bien cordialement,

Claude Guillemain

Expert indépendant - Microfinance, finance, conseiller financier