Déclaration unilatérale relative à la Nation Bretonne
Samedi 26 mai 2018 fut inauguré le Mémorial Nominoë à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) sur le terrain de la bataille où Nominoë/Nevenoe vainquit les troupes franques de Charles II le Chauve, Roi des Francs et petit-fils de Charlemagne, le 22 novembre 845. En réussissant à imposer son autorité aux chefs bretons pour les rassembler sous sa bannière, Nominoë démontra que la Bretagne unie pouvait se faire entendre et défendre ses droits. De cette victoire acquise à Ballon et de celles acquises par son fils Erispoë, naquit le Royaume de Bretagne. Nous, Parlementaires Bretons, avons tenu à répondre présents pour inaugurer ce mémorial dédié à Tad ar Vro, Père de la Patrie, et tenons à rappeler que le 16 décembre 2017 à Blain, notre Assemblée adopta à l'unanimité la résolution unilatérale n°D.I-01/2017.12 relative à la Nation bretonne en pièce jointe.
■Un bien mauvais début pour ce « parlement» d'opérette !
(1488 n'est pas la bonne date) les traités ont été conclus à Nantes le 7 janvier 1499 (ou 1498 pour les bretons de l'époque car l'année commençait et finissait à Pâques)
il est aussi intéressant de préciser dans vos futurs documents que des protestations officielles ont été formulées face à l'acte unilatéral de 1532, (Le Bosec et Moteil, députés Nantais)
ainsi qu'en 1789, 1790 par Jean Baptiste le Vicomte de la Houssaye Président au Parlement de bretagne,1791 par René jean de Botherel, Procureur des Etats de Bretagne. (juristes)
En effet la protestation n'est pas une formalité comme certains pourraient le croire, elle fait partie des «armes» du droit, c'est une arme juridique qui permet de s'opposer officiellement contre des actes unilatéraux entre nations. Dans le cas contraire s'il n'y a pas d'opposition ou protestation, le fait est censé être approuvé. (Protestation à Nantes en 1791 par de Botherel, publiée aussi à Southampton)
books.google.fr/books?id=bx8F0ZmfGsQC&pg=PA7
Vous pouvez lire le document sur le net : de la protestation et de l'acte unilatéral en droit international
Les actes unilatéraux ont-ils une force oblligatoire ?
La «Protestation officielle» relève de la troisième catégorie, car elle préserve les droits menacés par les principes du silence qualifié ou de la prescription.
la théorie de l'absence de force obligatoire : «.... En droit international l’acte unilatéral n’est pris en compte que dans le contexte conventionnel, car on ne saurait créer une norme internationale sans le consentement des sujets parties au rapport juridique.»
Les actes doivent être fait et rédiger de bonne foi. Car l'usage de la force, du dol (corruption) ou de tout autre moyen de contrainte rend l'acte nul en droit comme n'ayant jamais existé. C'est la même chose si le contractant n'est pas légitime, n'est pas la personne légale capable de rédiger l'Acte.
La bonne foi en droit international public - Robert Kolb - la bonne foi et les sources du droit international - section III - Bonne foi et actes unilatéraux (p323/338)
Voir le site
La Bretagne n'avait abandonné que sa souveraineté (c'est à dire d'avoir un chef d'état particulier). La souveraineté étant représentée par le roi qui gouvernait son Royaume plus la Bretagne, il garantissait ainsi la protection militaire, mais n'avait aucun droit sur l'Assemblée nationale des états de Bretagne qui était libre de s'administrer. c'était une forme d'union personnelle à la personne du roi, puisqu'à la mort de celui-ci, il n'y avait plus de lien juridique. Aussi, le nouveau roi établissait un nouvel édit qui reprenait et confirmait les droits et libertés du peuple de bretagne par un acte unilatéral, enregistré dans les registres en Bretagne. (plusieurs registres concernant la période de 1532 ont été volé par la France car les protestations et oppositions y étaient inscrites ainsi que les débats et les PV d'Assemblée)
Ce n'était pas une union réelle (voir la différence entre union personnelle et union réelle en droit international) puis que la bretagne avait ses propres institutions jusqu'en février 1790.
l'union réelle s'est effectuée par l'annexion de fait : la dissolution du Parlement et de toutes les institutions de bretagne et son remplacement par des institutions uniques dans tous l'Hexagone. (et constitution, lois, monnaie identique)
@Job Klaken , les parlementaires ne sont pas auto-proclamés , ça n' aurait évidemment aucun sens ... Je vous invite également à vous inscrire comme électeur ... et à titre personnel je serai même ravi , aux prochaines élections , d' étudier votre profession de foi ..! Certainement qu' avec vos compétences , ce parlement fera moins «opérette» que maintenant , pour reprendre votre avis ..! - Dans l' intérêt de la Bretagne et des bretons , toutes les initiatives sont à soutenir ..!
Complétant la réponse de Derc'hen, je tiens à préciser qu'il fallait bien commencer quelque part. L'association Kelc'h An Dael (KAD) a organise une dizaine de réunion en 2016 en plusieurs villes de Bretagne, avec à chaque fois, un article dans ce même ABP que vous lisez aujourd'hui.
Inutile de vous rappeler les difficultés à pouvoir communiquer sur tous les médias, lesquels ont tous été contactés.
Il est facile de jeter l'opprobre sur ceux qui ont été élu, par une poignée de bretons avertis certes, et je suis le premier à déplorer qu'il n'y ait pas eu plus d'électeurs à pouvoir voter en novembre 2016.
Maintenant, sachez que même si les élections sont passées, tout électeur, même inscrit après les élections de novembre 2016 (les prochaines auront lieu fin 2019), accède ainsi aux Commissions Mixtes Parlementaires, peut assister aux Tenues et voter.
Sachez enfin que nous sommes bien peu nombreux à travailler et penser la Bretagne de demain, ceci bénévolement, et que l'absence de toutes les bonnes volontés bretonnes constitue une vraie lacune.
Au plaisir de vous y voir très bientôt.
En savoir plus:
Voir le site
A galon!
Pontivy & Sant-Nazer en avril, Kemper et Felger en mai, Sant-Briec & An Oriant en juin, Naoned & Roazhon en juillet, Dinezh & Brest en septembre, et Camlez, Redon & Carhaix en septembre,
avec à chaque fois, un communiqué de KAD sur ABP,
- Des articles sur ABP parus depuis,
Ne peuvent donner droit à parler de «parlement d'opérette» et d'occulter la censure des autres médias, y compris ceux qui se disent «breton», notamment celui dont je préfère taire le nom - ce «média» n'a consacré qu'un seul billet pour accuser un des membres du Parlement alors que ce dernier n'avait même pas été élu (Cf. «lienvoir» href=«article.php?id=41731»>(voir ABP 41731) du 7 fév. 2017).
La facilité qui consiste à venir critiquer ceux-là même qui essaient de construire, alors que l'ouverture de toutes les bonnes volontés bretonnes est déclarée depuis le début et répétée sur la plupart des articles, est déconcertante quant au potentiel «gâché» par les Bretons eux-mêmes. Nombreux peuvent être ceux à jalouser ce qui se passe en Corse ou en Sud-Catalogne, voire même au Pays Basque: pour ces territoires, force est de constater que leur population a compris que pour servir leurs intérêts, s'appuyer sur la démocratie populaire et sur l'union de tous sont VITAUX, pour qui veut être entendu, compris et veut changer la société actuelle.
Le Parlement de Bretagne est certes novice, maladroit et transparent: il n'appartient qu'à vous de le rejoindre à tout moment pour vous y exprimer. Il deviendra ce que les Bretons veulent ce qu'il soit. Dans l'attente, il est une chance à saisir pour l'avenir...
«Mirabeau, Discours à l'Assemblée Constituante, 9 janvier 1790.
Cette phrase est sans ambiguïté : Mirabeau reconnait lui même devant l'assemblée constituante que les Bretons ne sont pas Français. Ils constituent donc un peuple distinct, une Nation du Royaume de France (pas de la France). Les Bretons ont par le fait même leur nationalité Bretonne tout en étant »
citoyen" du royaume de France.Le coup de force de 1790, constitue bien une annexion de la Bretagne (Cf les diverses protestations des représentants bretons)
Une déclaration unilatérale relative à la Nation Bretonne entre dans un processus normal de recouvrement des ses institutions par un état souverain en droit international (placé administrativement sous autorité française)
Je suis « un » de ces gens-là, qui ont élu démocratiquement et avec une grande volonté « nos parlementaires » !
Que vous n’ayez pas lu les appels à voter, à participer c’est votre lacune. Et quant à vous « solliciter » personnellement, c’est quand même beaucoup demander.
En France ça se fait beaucoup, même jusqu’à solliciter beaucoup inutilement ; dont « ILS » connaissent eux l’identité réelle, par la nasse administrative, les noms et adresses.
Pour élire ce Parlement, moi et les autres avons spontanément et fièrement accepté cette condition évidente, et en temps voulu.
@Job Klaken
Gast ar c’hast !
..et une bien mauvaise fin pour ce Job Klaken … Castafiore ou Pavarotti? Marseillaise ou Internationale ?
Yan Varc’h Furon, peut-être répondront-ils !
Vous indiquez « (plusieurs registres concernant la période de 1532 ont été volé par la France car les protestations et oppositions y étaient inscrites ainsi que les débats et les PV d'Assemblée) »
C'est aussi ce que l'on peut lire dans la thèse de Gérard Toublanc (Thèse de doctorat présentée
le 11 octobre 1962 au Conseil du Ministerial Training College de Sheffield), où il citait :
«La Charte de l'Union de Bretagne, titre exact que portait le décret des États de Bretagne en forme de requête au roi de France en date du 4 août 1532, nous pose de nombreux problèmes de sources en plus des classiques difficultés d'interprétation. De sources, parce que le registre du greffe des Etats de Bretagne pour les années 1532 et suivantes, fut enlevé par ordre du roi Henri II en 1539. Cet enlèvement royal, pour surprenant qu'il puisse paraître, s'explique aisément dès l'instant que l'on considère l'intérêt qu'avait le roi de faire disparaître une pièce qui compromettait les apparences de la liberté de tractation.»
Mais la date de 1539 ne peut être correcte : Henri II a été sacré roi de france le 26 juillet 1547 à Reims. Je suis donc étonné de cette erreur à la fois sur le nom du roi (le prédécesseur était François Ier) et sur la date. Je n'ai pas vu l'original de la thèse Toublanc, mais une réécriture. Si quelqu'un a copie de l'original de cette thèse, il serait intéressant de vérifier si cette erreur y apparaît également.