Débat La réforme de la taxe professionnelle : quelles perspectives pour les collectivités et les

Avec la participation de :

Edmond Hervé, sénateur d'Ille-et-Vilaine et Yves Fréville, ancien sénateur d'Ille-et-Vilaine, professeur des universités.

À l'Institut d'Études Politiques de Rennes (Amphi Lanjuinais), le jeudi 21 janvier 2010, à 18 h 15

Votée en décembre 2009, la suppression de la taxe professionnelle va devenir effective à compter de janvier 2010. Elle devrait être remplacée par une « contribution économique territoriale » dont les modalités seront discutées au cours du semestre à venir.

Longtemps décriée, et parfois qualifiée d'impôt « injuste » voire « imbécile », la taxe professionnelle représentait 50 % des ressources des collectivités territoriales françaises. En période de tensions financières accrues, liées notamment à l'augmentation des dépenses sociales, sa disparition laisse planer des inquiétudes sur le financement des collectivités et sur leur autonomie fiscale. À droite comme à gauche, des voix s'élèvent pour dénoncer, à travers la réforme en cours, un risque de recentralisation.

Quels sont, dans ce contexte, les enjeux réels de cette réforme et les grands enjeux des débats parlementaires à venir ?

Quelles sont les pistes pour assurer les recettes futures des collectivités locales et garantir une imposition plus juste des entreprises?

Débat organisé à l'initiative de l'Association des anciens élèves de l'IEP de Rennes, l'ARIC, Bretagne Prospective et le Cercle Lanjuinais.

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