De nouveaux Tribunaux de Grande Instance vont être supprimés
Dépêche publié le 23/12/17 17:00 dans Justice et injustices par La rédaction pour La rédaction
Ca commence à bouger chez les juges et les avocats au vu de la réforme de la carte judiciaire en préparation puisqu'il est prévu de ne garder qu'un tribunal de grande instance par département et qu'une cour d'Appel par région administrative. ABP a déjà évoqué la redirection des tribunaux de la Loire-Atlantique vers la Cour d'appel d'Angers au lieu de celle de Nantes (voir notre article), mettant à mal une unité judiciaire bretonne qui existe depuis 1000 ans avec une Cour supérieure à Rennes depuis 1585.
Dans la région administrative Pays-de-la-Loire, le tribunal de Saint-Nazaire serait dans le collimateur et le barreau a déjà lancé une pétition et diverses actions (voir le site)
En région Bretagne, le TGI de Morlaix a déjà été transféré à Brest, celui de Dinan et celui de Guingamp ont été transférés à Saint-Brieuc, mais qu'en est-il du TGI de Saint-Malo ? Sera-t-il transféré à Rennes ? Le Finistère continuera-t-il avec Brest et Quimper ? Le Morbihan avec Lorient et Vannes ? Réponse le 15 janvier quand les grandes lignes de la réforme seront présentées.
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Vos commentaires :
Yann D
Samedi 23 novembre 2024
En effet tout va dans le même sens pour l'instant . Les diocèses des régions Bretagne et Pays de la Loire dépendent déjà tous de celui de Rennes. Maintenant la cour d'appel serait à Angers.
Mais à l'intérieur de cette grande Région il peut y avoir ainsi une Bretagne à 5 départements. Dans laquelle les angevins et vendéens ne se sentiront pas très à l'aise. A mon avis il y aura des débats. Le gros problème ce sont les élus.
Lheritier Jakez
Samedi 23 novembre 2024
Et nos «grands élus bretons»de la LREM et autres partis français de la Bretagne croupion B4 que disent ils?
Rien à ce jour sur la Loire Atlantique.Qu'attendent ils?
Il faudrait plutot réclamer la suppression des sous préfectures ,et préfectures,et transférer leurs activités aux mairies et services de police de nos communes.Faire des Economies de gestion,vendre les patrimoines ou s'en servir pour les accueils et associations humanitaires..