Compromis à l'Assemblée nationale pour

Dans le cadre des discussions autour de la loi de la modernisation agricole, le gouvernement et sa majorité UMP ont trouvé un compromis sur le délicat dossier des élevages de porcs vendredi à l'Assemblée nationale. La question de la taille des élevages fera l'objet d'un décret ultérieur. L'amendement Le Fur a été écarté pour éviter de «rallumer la guerre du porc».

L'amendement du député UMP Michel Raison permettra d’exonérer d’enquête publique les regroupements ou modernisations d’élevage «dès lors qu’ils ne s’accompagnent pas d’augmentation sensible» de leur capacité ou «d’effet notable sur l’environnement». Les députés n'ont pas retenu l'amendement Le Fur qui proposait de relever de 450 à 2000 places le seuil à partir duquel une porcherie serait soumise à une autorisation ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). L'élu costarmoricain entendait en finir avec une «distorsion de concurrence» : «l'Allemagne est en train de damer le pion aux producteurs de porcs français. Nous sommes compétitifs mais nous avons des boulets aux pieds.»

«Nous aligner sur le régime allemand serait nier la réalité des sols et des eaux en France», a rétorqué le ministre Bruno Le Maire. «Nous ne toucherons pas aux seuils car se serait envoyer un signal politique négatif et rallumer la guerre du porc en Bretagne, et prendre le risque de rouvrir le contentieux avec Bruxelles sur les nitrates qui vient d'être clos».

La question du régime des installations est renvoyée à un décret qui sera formulé par le gouvernement d'ici la fin de l'année. Il détaillera les règles applicables pour des «regroupements d'élevage» ne passera pas en lecture à l'Assemblée nationale. L'opposition craint le passage d'un régime d'autorisation à un régime de simple déclaration. Ce vendredi, elle a dénoncé avec force un compromis «hypocrite». Le député vert Yves Cochet a dénoncé un «goubliboulga juridique» «Cet amendement vise à sortir la majorité de son embarras», a déclaré le député socialiste Germain Peiro. «Vous allez rallumer la guerre du porc ! Quand le décret va passer, on va basculer d'un régime d'autorisation à une simple déclaration.»

Eau & Rivières a aussitôt dénoncé par un communiqué «le coup de poignard des députés». L'association fait remarquer que «ce relèvement des seuils d'autorisation (...) permettra donc aux deux tiers des élevages hors-sol d'échapper à toute instruction technique, à toute enquête publique, à tout avis des conseils municipaux». «Il empêchera l'État de prévenir et de maîtriser les sources de pollution à l'origine notamment des marées vertes», conclut Eau & Rivières.