Accès à l 'Erdre en Loire-Atlantique. Le Département réaffirme sa volonté de voir s'appliquer

Communiqué de presse du Conseil général de Loire-Atlantique du 5 octobre 2012

Les vice-présidents du Conseil général de Loire-Atlantique Bernard Deniaud, Hervé Bocher et Michel Ménard ont reçu le collectif « L'Erdre pour tous ». Faisant le point sur les missions qui reviennent au Département pour permettre l'accès aux rives de l'Erdre, ils ont confirmé au collectif la volonté de voir s'appliquer le plus vite possible la servitude de marchepied.

Les vice-présidents ont rappelé que le Département est bien, en tant que propriétaire de l'Erdre, compétent pour procéder à la délimitation du Domaine public fluvial, préalable nécessaire à l'application de la servitude de marchepied. Ainsi, suite à une enquête publique, un premier arrêté fixant ses limites avait été pris par le président du Conseil général le 28 mars 2011. Une seconde enquête menée en mars dernier et relative à la totalité des berges avait permis de compléter celui-ci par un arrêté en date du 25 mai 2012. À la suite de l'examen de plusieurs recours déposés par les riverains de l'Erdre à l'encontre de l'arrêté de 2011, le Tribunal Administratif de Nantes l'a annulé le 5 juillet dernier. En conséquence, le Département a retiré le second arrêté du 25 mai 2012, fondé sur celui de 2011 maintenant annulé et qui faisait également l'objet de plusieurs recours.

« Le Département a bien – comme il l'a toujours affirmé avec détermination – conduit les procédures permettant l'application de la loi mais des démarches contentieuses les ont réduites à néant » ont indiqué les vice-présidents. Dès le 7 août dernier, le président du Conseil général a informé M. le Préfet de sa volonté de relancer au plus vite une procédure complète de délimitation. Il a ainsi sollicité sa diligence pour désigner un commissaire enquêteur afin de permettre l'organisation d'une nouvelle enquête publique, en vue de signer de nouveaux arrêtés de délimitation dans les délais les plus brefs.

« En dépit de ces conditions adverses, le Département reste pleinement mobilisé pour faire aboutir les démarches relevant de son initiative. Pour ce qui est de la servitude de marchepied proprement dite, nous demandons à l'État de la faire appliquer dans les faits. Nous allons directement interpeller la ministre de l'Écologie Delphine Batho pour demander l'application intégrale de la loi » ont expliqué Bernard Deniaud, Hervé Bocher et Michel Ménard.