La ligne claire de Bretagne Réunie confirmée

Enfermé dans les lois, le projet de réunification ne doit-il pas prendre un nouveau souffle, suscité de nouvelles idées ?
Le souci : la Région des Pdl doit obligatoirement donner son feu vert pour la réunification
. Article L4122-1 des collectivités territoriales Pour modifier les limites territoriales il faut :
-une demande commune des deux conseils régionaux et du conseil départemental du 44.
- ou une loi à établir avec l'accord de ces 3 conseils
- ou un décret avec l'accord de ces 3 conseils

Fin 2018, Dans une réponse à monsieur Dantec, Madame Gourault -ministre- a précisé si l’on veut modifier « la carte des régions ».
« 1°) Le conseil départemental de Loire-Atlantique et les conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire doivent voter une « délibération concordante ».
2°) « Toute consultation portant sur un sujet qui n’est pas une compétence de la collectivité concernée serait nécessairement illégale ».
3°) Compte tenu de « l’article 72-1 de la Constitution, sans mesure législative nouvelle, l’État n’est pas en mesure d’organiser une consultation sur le sujet évoqué et sur une seule partie du territoire national ».
4°) «  Nous estimons que le sujet doit faire d’abord l’objet de discussions au sein de chaque assemblée délibérante pour que l’État puisse l’examiner de la manière la plus éclairée possible. »

Comment s'y retrouver ? En 44 peut-on tout de même proposer une consultation telle que «  souhaitez-vous que le CD délibère sur le sujet les limites territoriales ? » Puisque le CD a reçu la compétence de délibérer au sujet des limites, de proposer ?
Le CD 44 l'a déjà fait et a proposé un référendum sur les trois départements. A la bretonne avec F Le Teuff adjoint à la Ville de Nantes ont suivi.
En demandant cependant à 150 élus et à des maires de B5 de signer une demande de référendum sur le 44. En s'appuyant sur la pétition des 105 000 qui elle demandait une consultation simple.
La pression populaire des 105 000 doit avoir une suite, être prise en compte par les élus. Quel candidat en 44 aura l'audace de demander la réunification ? Pas évident, pas facile.
Nécessité de faire d'autres propositions  pour sortir par le haut.

L' emprunt des dédales juridico-idéologiques mis en place ne pourra jamais aboutir.
La solution, passant par la mobilisation, ne peut être que politique et démocratique.

Fin 2018, l'article L4122-1-1 était encore en vigueur. Il a été abrogé le 1er mars 2019.
L'article L4122-1, en vigueur aujourd'hui, ne parle pas de «délibérations concordantes».

Cela a été si simple de retirer la Loire-Atlantique de la Bretagne … et si compliqué de la réunifier !
Sinon pour les prochaines élections départementales et régionales dans le 44, invitons les abstentionnistes à voter symboliquement pour la réunification et contre le grand Ouest; Votons «utile» plutôt pour des idées que pour des personnes qui nous trahissent (n'est-ce pas mr de Rugy?)

Fort heureusement, Grosvalet ne se représente pas. Son successeur à la tête du CD 44 doit s'attendre à ce qu'on lui redemande de mettre à l'ordre du jour le motif exact de la pétition des 105 000.

Pourquoi parker de «rattachement» quand il s'agit de trouver la solution pour un «retour» de la L.A. dans l'ensemble breton ? D'accord avec Kristen: face à l'arsenal idéologico-juridique , seule la pression populaire , quelle que soient ses formes, fera bouger les lignes.

Tiern e peb Amzer.

Quelles étaient les listes de représenter et qui causait ?
Qui n'a pas été invité?
Refaire ce débat -publique-en Loire Atlantique sur la Bretagne dans l'Europe à St Nazer sur le cantons de Mr Grosvalet ou

Et je souhaiterai aussi que les intervenants sur le forum donne toujours leur véritable identité.....

Avec des élections à la Française sur deux tours ,sans seuil de représentation,sans statut de l'élu issu du privé,les bretons ne sont pas près de prendre leur avenir en main..
Avec des officines bretonnes alliées aux pires centralisateurs,cela se nomme -collaboration- surtout si à cela s'ajoute l'acceptation de l'argent sale provenant des PDL.

Quel soutien en ce 1 er Mai pour l'avenir de la fonderie de Caudan,la réorientation liéé au tourisme à tout prix qui est remis en cause avec le BREXIT et le C...à V...etc..

Effectivement,
- le 44 n'a jamais demandé à être séparé des 4 autres départements
- les processus légaux imposés sont trop complexes. On peut comprendre les réticences, pour un référendum,  de certains candidats à la Région de B4: quelles contraintes le gouvernement mettrait-il  cette-fois-ci pour un référendum sur 2 Régions? voir plus loin.
- par ailleurs les 2 derniers alinéas de la loi en vigueur supposent clairement l'accord des PDL. Pour le 1er il est vrai que c'est moi clair
Intéressant de regarder le passé
1 – Voir le site page 35 et 38 en ligne sans doute encore. Les contraintes imposées pour le rattachement d'un département à une région limitrophe jusqu'en 2019. Contraintes insurmontables – Même si les Conseils avaient délibéré tous en faveur d'une réunification – ce qui est impensable actuellement pour les Pdl-. la suite s'avérait semée d'embûches
2 Annulation du référendum décisionnaire pour «une Collectivité territoriale d'ALSACE» 7 avril 2013.
Un sondage peut-il influencer un vote ?
Dans le Haut-Rhin: un sondage avait prédit le «oui» à 71 % ce qui explique sans doute en partie la forte abstention 67% (les jeux sont faits, inutile de se déplacer) ainsi que la supériorité du non..
Contraintes - légères- du gouvernement qui «  ne peut donner suite à la demande que si ce projet de fusion recueille, dans chacun des départements concernés, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. » Soit 25% des inscrits.
Bas-Rhin- oui, 67,53 % mais par 22,90% des inscrits. annulation
Haut-Rhin non: 55,74% mais par 15,93 % des inscrits annulation

3 Au détour d'un chemin, on découvre parfois de la simplicité et une bonne intention : 2013-2014 un AMENDEMENT PROPOSE PAR LE SENAT après une première lecture. Malheureusement, il n'a pas survécu Voir le site
« Art.L. 4122-1-1.– I.– Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de la région concernée. La demande de modification est inscrite à l’ordre du jour du conseil général, par dérogation aux articles L. 3121-9 et L.3121-10, et du conseil régional, par dérogation aux articles L.4132-8 et L.4132-9, à l’initiative d’au moins 10% de leurs membres.

Ce communiqué de presse laisse perplexe : est-ce que Bretagne Réunie ignore à ce point la démarche d'A la bretonne pour ne pas savoir qu'elle demande une consultation simple des habitants de Loire-Atlantique sur la base de l'article 72-1 alinéa 3 de la Constitution ou est-ce que Bretagne Réunie considère que consulter les électeurs n'est pas la meilleure option car trop dangereux?

Dans le deuxième cas, Bretagne Réunie pourrait se réintéresser au recours devant le Comité des Droits de l'Homme qui a été déposé en 2004 (cf. «lienvoir» href=«article.php?id=883»>(voir ABP 883)) mais dont Bretagne Réunie n'a pas assuré le suivi alors qu'elle en était à l'origine.

Pensant que l'on se doit d'être respectueux les uns des autres, je termine sur une demande de clarification à L'association Bretagne Réunie qui depuis de nombreuses années mène une action populaire dans le sens de la réunification et a réussi ce coup de force de réunir 105 000 signatures dans ce sens.
Sur la base des signatures de cette pétition des 105 000, une autre association - A la bretonne- demande une participation financière afin de constituer un pécule. Celui-ci serait destiné pour mettre en place un sondage pendant la campagne électorale. En tant que signataire de la pétition, je n'en ai pas été informé personnellement et en suis fort contrarié car je n'ai demandé, de par ma signature, qu'une consultation et non pas un sondage dont je n'ai aucune précision. valable pour les autres signataires.Oui à clarifier.

Si ALB demande une consultation simple, pourquoi cette association communique-t-elle sur le référendum décisionnel ? Pour ne pas demander cette consultation au CD 44 ?

Bonjour,

Plus je m'informe sur les sites consacrés aux prochaines régionales en Bretagne, et en particulier sur ce thème récurrent de la réunification, et moins je situe le positionnement de cette association A la bretonne. D'où vient-elle? Qui la finance? Pourquoi avoir fait un débat soi-disant démocratique en excluant d'entrée le Parti Breton? Pourquoi cette surprenante obstination à demander un référendum (relayé en celà par la «parachutée» verte Desmarets lors du-dit débat) alors que c'est particulièrement périlleux? Où est le piège, exactement (car il y en a un), j'en suis quasiment sûr? Ne serait-elle pas un sous-marin -habilement piloté, je l'accorde- des ouestiens, partisans du Grand Ouest ? Méfiance, méfiance... Ne nous laissons pas abuser.

Quelles étaient les listes de représenter et qui causait ?
Qui n'a pas été invité?
Refaire ce débat -publique-en Loire Atlantique sur la Bretagne dans l'Europe à St Nazer sur le cantons de Mr Grosvalet ou

Et je souhaiterai aussi que les intervenants sur le forum donne toujours leur véritable identité.....

Avec des élections à la Française sur deux tours ,sans seuil de représentation,sans statut de l'élu issu du privé,les bretons ne sont pas près de prendre leur avenir en main..
Avec des officines bretonnes alliées aux pires centralisateurs,cela se nomme -collaboration- surtout si à cela s'ajoute l'acceptation de l'argent sale provenant des PDL.

Quel soutien en ce 1 er Mai pour l'avenir de la fonderie de Caudan,la réorientation liéé au tourisme à tout prix qui est remis en cause avec le BREXIT et le C...à V...etc..

@CDH . A la bretonne a fait signer 150 élus pour un référendum ainsi que de nombreux maires. L'adjoint au maire a déclaré sur les ondes qu'il fallait un référendum sur les 2 Régions.
Et puis après tout cette asso a peut-être raison puisque deux candidats convoqués n'ont pas dit non au référendum.
Pour l'instant la parole est surtout aux élus.

Intéressant de lire tout ceci, article et commentaires.
La question centrale est bien : pour quoi (en deux mots) et pour qui roule ALB, en proposant aux pouvoirs publics les outils qui détruiront la Bretagne.
Paris n'a pas besoin d'eux pour nous noyer. MAIS, ALB leur offrent ainsi la légitimité pour le faire.
En effet, noyer, diluer, est le meilleur outil pour détruire un peuple. C'est plus discret que la guerre, et peut-être plus efficace. Un référendum sur les Pays de Loire est suicidaire !
Bretagne Réunie a choisi une voie, douce, celui de la loi. Appuyée par une consultation 44. Pourquoi pas.
Interrogeons-nous sur d'autres moyens en plus, d'imposer par la Vox populi ce retour de L-A en Bretagne !
Mais sûrement pas en leur offrant Bretagne sur un plateau en demandant un referendum sur Pays de Loire, via une association dont on se pose des questions sur les moyens et les objectifs.
Merci spar fell

Je découvre que cette association nouvelle, ALB, venue d'on ne sait pas où, propose les mêmes outils que l'état jacobin aimerait mettre en place pour faire disparaître Bretagne.
Halte là !
Elle organise des colloques où ne seraient invités que les pro-référendum ?
Mais c'est qui derrière ?
Bretagne Réunie : tiens bon la barre, tu as la légitimité de ton Histoire.

@ Jakez de StNazer : Voir le site
Sujet : Maintenant, comment y parvenir ? Faut-il un référendum, comme le suggère A la Bretonne ? 
Présents :
 Isabelle Le Callennec (Hissons haut la Bretagne) 
 Thierry Burlot (Nous la Bretagne),
Paul Molac, qui représente le président sortant Loïg Chesnais-Girard,
Claire Desmares-Poirrier (Bretagne d’avenir),
Daniel Cueff (Bretagne ma vie)

La seule possibilité pour réunifier la Bretagne est la création d'une Collectivité spécifique, sur le modèle corse et partiellement alsacien.

C'est la seulet et unique possibilité et en plus il enterre le Grand-Ouest.
C'est ce sujet qui devrait agiter les Partis, associations et militants bretons par rapport à l'élection régionale concernant la dimension institutionnelle.
Attendre quoique ce soit d'élus Pays de la Loire et candidats à ce machin est au mieux une perte de temps, au pire la promotion et la légitimisation de cette Collectivité.

L'activisme référendaire dirigé vers l'Etat central nous détourne du véritable enjeu : faire élire au CD 44 des personnes favorables à la B5 ou favorables à l'organisation d'une consultation sur le seul 44.

@ Loïc
La tribune signée par 150 élus à laquelle vous faites référence ( Voir le site est rédigée de la façon suivante :
«(...) Une loi organisant une telle consultation est autorisée par la Constitution dans son article 72-1, qui dispose dans son alinéa 3 : 'La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.'

En conséquence, nous vous demandons fermement d'engager le processus législatif qui permettra dans un premier temps de consulter par référendum les électeurs de Loire-Atlantique sur leur souhait, ou non, de rejoindre la Région Bretagne. Dans un deuxième temps, si le résultat de ce premier référendum s'avérait favorable à cette réunification, alors les populations ou les collectivités de la Région Bretagne et des autres départements de la Région Pays de la Loire devront à leur tour être consultées sur l'avenir de leurs territoires.»

Cette tribune demande donc bien d'un point de vue juridique une consultation même si le terme référendum est utilisé. Et elle demande également que la consultation des électeurs concerne en premier lieu la Loire-Atlantique uniquement. Pour la suite de la procédure, la tribune ne demande pas une consultation des électeurs des autres départements intéressés mais ne l'exclut pas, ce qui laisse entendre qu'on pourrait se contenter de consulter les collectivités locales concernées comme la loi le prévoit de toute façon (notamment en B4).

En quoi cette démarche est-elle, sur le fond, différente de celle de Bretagne Réunie ?

Merci Loic......
Quelles listes prône un référendum ?
Habitant la Loire Atlantique détachée de la Bretagne sans vote,la Bretagne doit être réunifiée sans vote.!
Comme la Normandie,comme l'Allemagne....
Que de temps perdu.
La réunification de la Bretagne peut se faire
-sur le plan financier
-sur le plan syndical
-sur le plan sportif
-sur le plan économique,etc

Rien n'empêche les départements,les communes,les unions syndicales,les clubs sportifs du 44 56,3522,29 de se rassembler,de construire la Bretagne de demain, et de placer le gouvernement français devant un fait historique .

Un CELIB 2- vraiment autonome,fédéraliste,européen.....travaillant avec les autres peuples de la façade Atlantique ,d'Europe.

Quelles organisations bretonnes proposent un rendez vous populaire cet été ou nous pourrions construire ce projet?

Effectivement, Jakez.
La réunification de l'Allemagne n'aurait jamais eu lieu si il y avait eu un référendum dans le bloc communiste

Je trouve dommage la nouvelle division autour de la ré&unification , en attendant ouest france a publié un certains nombre d'articles sur le sujet ,pour la majorité ce sont des playdoyers insidieux contre la réunification .Quand à la comparaison avec la réunification allemande , c'est limite étant donné que la RDA est récente et liée au système communiste .L'unité allemande ne date que des années 1870 ,auparavant différents pays composait l'Allemagne à savoir La Prusse ,la Bavière qui a intégré l'Allemagne encore plus tardivement .Les duchés de Schleswig et de Saxe-Lauenbourg enlevés au Danemark ,sans compter les conséquences du conflit austro prussien .

A LA Bretonne en complicité avec l'adjoint de Nantes EELV Le Teuff veut faire voter les pays de Loire. Que les choses soient claires, c'est un piège mortel. Et illégitime puisque notre avenir breton ne regarde que nous, communauté de femmes et d'hommes de Bretagne.
Puisque les conseillers régionaux de la bretagne administrative se sont régulièrement engagés pour la réunification et ont voté POUR il reste l'option dans le cadre d'une loi d'interroger les électeurs de Loire-Atlantique.
Mais ce n'est pas une fin en soi.
Plus généralement, soyons vigilants, et protégeons nous des hersatz de «Bretons» qui sont des freins à un projet démocratique breton.
Qui a peur d'une BRETAGNE FORTE ?

Devant une telle désorganisation bretonne si pitoyable et qui se répète inlassablement pour et par certains et souvent les mêmes, devant la déstructuration permanente qui semble bien organisée, il faut aux Bretons refuser dorénavant d’assurer les élections caviardées, et ces référendums truqués ou non respectés, des vrais et non de vicieuses consultations.
La seule et utile campagne électorale, devrait être d’informer sur l’inutilité du vote dans les conditions actuelles, que voter pour ceci, celui-ci, ou cela et celui-là n’aura pas d’effets positifs, jamais à ce rythme, n’a plus de valeur et non seulement en Bretagne ; et de faire comprendre au Peuple Breton qu’il ne faut plus voter, tant que cela ne vaut plus guère le déplacement.

Le boycott des votes et élections jusqu’à la mise en place, dans le pays, d’une grande réflexion collective sur notre situation, celle de notre pays la Bretagne et sur son futur. Puis ensuite, après une grande mise au point et à plat, voter pour d’autres valeurs que celles en plastique, des pochettes-surprises. Toujours moins surprenantes les unes que les autres !

Les partis, organisations et militants sont entrés depuis longtemps dans la duplicité mensongère car ils savent parfaitement que 90% de leurs promesses les plus importantes ne verront jamais le jour ; et donc l’échec toujours permanent pour les Bretons ! Les 10 % restantes de ces promesses seront insignifiantes et probablement inexistantes !

Bien voter à partir d’aujourd’hui est donc de ne plus voter, de ne plus élire, jusqu’à que tout évolue et change positivement !

Il ne vous reste plus beaucoup de temps pour cette campagne-là. Ainsi, peut-être, « le peuple reconnaîtra les siens ». Et pourra les compter.

A CDH
J'aime la simplicité, la clarté, l'honnêteté.
Les responsables de A la bretonne étaient, il y a encore peu de temps, les responsables du comité local de Nantes Ils ont été mis en place, je dis bien mis en place, pendant la pétition, par des éléments extérieurs, donc d'une manière très contestable.
A un moment où il y avait vacances sur ces fonctions pour diverses raisons.
Agressifs envers la présidence de BR, Ils ont exigé de jouer solo à Nantes pendant les municipales!! En difffusant leur propre vision sur la politique à mener par l'association de Bretagne Réunie. Alors qu'en plus ils étaient adhérents depuis peu. Par la suite ils ont créé A la bretonne.
S'ils sont vraiment en accord avec BR pourquoi cette attitude haineuse, provocante, même après cette dissidence ? Est-ce cela faire l'unité ?
Je vous laisse conclure.
Juste une anecdote récente.. L'un de ces gentils membres a écrit à des adhérents de BR : la présidence de BR prévoit une manif pour se légitimer! Comme si elle n'en a jamais fait.

Concernant ALB de deux choses l'une soit , cette organisation a été créé dans le but de faire échec à la réunification ,dans ce cas il faut prendre les moyens pour la mettre hors d'état de nuire ,.Par ailleurs on parle beaucoup d'infiltration ces temps ci ... .Soit ce sont des dissidents sincères de BR , et l'on comprends la frustration de cette organisation , vu que ALB se sert de tout le travail accompli auparavant , seulement il semblerait qu'elle a dynamisé la thématique de la réunification dans le pays nantais et auprès des élus bretons ,donné aussi un coup de jeune ,si c'est le cas leur stratégie peut avoir un impact favorable dans cet éventuel cas de figure gortoz ha gwell .

Prenant acte de la mauvaise volonté de Grosvalet pour organiser une consultation en Loire-Atlantique, certains ont admis qu'il valait mieux l'obtenir de Macron, ce qui était justement l'idée de Grosvalet pour avoir la paix (le mieux étant ce prétendu «référendum»).

N'ayant pas eu le temps de terminer ma réponse à CDH voici la suite.
A la bretonne répète vouloir un référendum décisionnaire pour la réunification. Pardon, c'est bien différent d'une consultation simple ! Si la presse respecte une certaine équité, la consultation peut être enrichissante, donner une information de base. Pour l'instant attendons les prises de position des candidats du CD 44 comme dit plusieurs fois dans les commentaires.
Voyons du côté des actes, des alliances, de l'association en question
Juste après sa création A la bretonne rencontre le président du CD 44 qui depuis plusieurs années affirme son opposition à la réunification. Une coopération commence : A la bretonne fait monter le président sur l'estrade lors d'un colloque : le voici devenu le héros de la réunification. L'entente semble parfaite.
Mais quelle CLAQUE à la pétition des 105 000 ! et à la consultation que ce dernier venait d'écarter violemment.
Dans le même ordre d'idée A la bretonne se rallie à Matthieu Orphelin qui prône une fusion des Pdl et de la Région administrative Bretagne. Au second tour. lui et le parti socialiste, favorable aussi à la fusion, feront évidemment ensemble la course vers la Région des Pdl
Alliance aussi de l'association avec la maire de Nantes déclarée opposée à la réunification. Ainsi que son premier adjoint.
Ces choix sont déstabilisants.

«Si la presse respecte une certaine équité, la consultation peut être enrichissante, donner une information de base.»

Un gros vœu pieux Loïc ! Tout est fait, consciemment et stratégiquement, inconsciemment et stupidement, pour qu’équité et enrichissement se fanent prématurément, arrosés d’herbicide présenté comme de l’eau de source. Ou encore n’éclosent jamais dans le concert cacophonique, inaudible aussi souvent que mensonger des promesses électorales.

Les 99,9 % des Bretons ne savent pas ce que c’est que « À la bretonne » ! Et beaucoup ignorent également ce qu’est « Bretagne Réunie » ! Quant aux autres...

Ils ne connaissent pas la plupart des groupuscules et des associations à buts politiques et excroissances embusquées des partis parisiens ou de micro partis se disant bretons ou prétendant œuvrer pour eux et la Bretagne ! Il n’y pas d’informations dignes de ce nom qui n'arrivent pas à la majorité des Bretons, et personne ne semble se préoccuper de s’en donner les moyens pourtant existants, qu’il faudrait s’approprier et qui leur permettraient de se faire connaître physiquement, au moins par leurs images, et de pouvoir juger, évaluer les Hommes et leurs exposés verbaux, leurs convictions, leurs visions pour le Pays s’ils en ont ! L’ensemble de ces hommes et de ces femmes enfin visibles, audibles et exposés !

Les murmures que sont les articles et commentaires sur ABP ne peuvent être ajoutés et amplifiés qu’ailleurs, dans d’autres réseaux d’infos. Ä la TV ! À la hauteur du plus que nécessaire si la volonté réelle des uns et des autres y était !

Leurs responsables et militants à différents niveaux sont inconnus de l’ensemble de la population et des électeurs bretons ; et semblent décidés à le rester, ce qui peut laisser penser que leurs intérêts ne se situent pas à la hauteur des mots et concepts qu’ils utilisent. La Bretagne en l’occurrence, n’étant qu’un moyen pour des buts obscurs (encore pour l’instant ?) et non l’objectif essentiel, suprême ! Particulièrement pour les engagés en politique, bretonne bien sûr !

Bien entendu je partage l’avis de jakez Lheritier sur les identités pseudozoïques !

@ Loïc,
Vous écrivez que «A la bretonne répète vouloir un référendum décisionnaire». Cela est contredit par la tribune signée par 150 élus qui fait référence clairement à une consultation des électeurs (possibilité prévue par la constitution) et non à un référendum décisionnaire (de toute façon non permis par la constitution).
Puisque vous vous interrogez sur les motivations des uns et des autres, comment expliqueriez-vous que l'avocat chargé de déposer en 2004 le recours devant le Comité des Droits de l'Homme ait attendu 10 ans pour communiquer oralement et sommairement la réponse du Comité et n'ait jamais accepté de transmettre une copie de cette réponse ?

La plupart du temps, et en ce moment particulièrement , la presse locale du moins en 44 refuse les communiqués de presse de Bretagne Réunie. Ce qui n'est ou n'était pas le cas pour A la Bretonne.
Solution ?

@CDH
N'ayant pas d'information sur le recours déposé en 2004, il m'est impossible d'y répondre.
De B4 on m'indique que la nouvelle association A la bretonne demande aux candidats de s'engager, dès la première année de leur mandat, donc en 2021-22, à « demander à l'Etat d'organiser un référendum en Loire-Atlantique sur la réunification de la Bretagne»
La ministre a indiqué :
Compte tenu de « l’article 72-1 de la Constitution, sans mesure législative nouvelle, l’État n’est pas en mesure d’organiser une consultation sur le sujet évoqué et sur une seule partie du territoire national ».
Par ailleurs réfléchir aux aléas des référendums.