Etats de Bretagne Provisoires
Samedi 6 mars 2004, s’est constituée l’association européenne « les états de Bretagne provisoires ». Cette association s’appuie sur l’article 12, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux, signée par la France en décembre 2000. Son objet est de reconstituer les États de Bretagne pour aider la France de respecter le contrat d’union entre les deux pays signé parle roi de France et les États de Bretagne le 4 août 1532, à Vannes.
Ce contrat est toujours valide comme le sont toutes les conventions de droit public. Seule une autre convention, avec les mêmes singataires, pourrait l’abroger.
Ce contrat établissait les règles « à perpétuité » de l’union de la France et de la Bretagne. En échange de cette union, la Bretagne gardait « à perpétuité » son administration, sa constitution et avait le pouvoir de refuser les impôts, les lois et modifications de fonctionnement qui étaient contraires à l’intérêt du Pays et de ses habitants.
Pour tout renseignement (voir le site)
Pour les États de Bretagne Provisoires
Hervé Le Bévillon
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