Nicolas Sarkozy passe la carte judiciaire au Kärcher, s'insurge Jacques Auxiette, Président du Conseil régional des Pays de la Loire.
Nicolas Sarkozy passe la carte judiciaire au Kärcher, supprimant des dizaines de tribunaux au mépris des besoins des populations et des équilibres territoriaux, s'insurge Jacques Auxiette, Président du Conseil régional des Pays de la Loire.
« Il y a deux manières de tuer le service public, déclarait M. Sarkozy pendant la campagne électorale présidentielle, celle qui consiste à tout confier au marché et celle qui consiste à ne rien vouloir changer », le président de la République en invente une troisième, tout casser.
La décision annoncée par la Garde des Sceaux, Mme Rachida Dati, de fermer les tribunaux d'instance de Cholet, Beaugé, Segré, Saumur, Paimboeuf, Chateaubriant, Mayenne, Château-Contier, Les Sables d'Olonne, Fontenay le Comte, Saint-Calais et Mamers. … est dictée par des préoccupations comptables et non par une volonté de réformer le service public de justice et de mieux répondre aux besoins des citoyens. La situation de la ville de Saumur est particulièrement inquiétante car ce sont toutes ses juridictions qui sont menacées de disparition.
Une fois de plus, ce sont les populations et les territoires les plus fragiles qui vont faire les frais de cette casse méthodique du service public.
Cette réforme est conduite avec une brutalité incroyable, dans la plus grande opacité, sans la moindre consultation avec les citoyens et leurs représentants. Elle touche pour l'essentiel la justice d'instance, curieusement celle qui fonctionne le mieux, la plus simple d'accès, la plus rapide et la moins couteuse.
Certes, souligne Jacques Auxiette, une révision de la carte judiciaire s'impose mais elle doit s'attacher à redéfinir l'organisation de notre système judiciaire et son déploiement sur le territoire pour le rendre plus accessible, plus performant et s'adapter aux nouveaux besoins des usagers. Cette réforme doit nécessairement s'inscrire dans une logique territoriale et être élaborée en concertation avec les élus locaux et régionaux.
Le président du Conseil régional des Pays de la Loire demande un moratoire au gouvernement et l'engagement de sa part d'organiser la concertation la plus large possible en s'appuyant sur une analyse objective de la situation de chaque territoire et des besoins des usagers.
■