Le projet de loi de finance présenté par le gouvernement Barnier prévoit une contribution des 450 plus importantes collectivités locales à la réduction de la dette publique de la France d’un montant astronomique. Au premier chiffre de cinq milliards qui a circulé s’ajoutent un certains nombre de dotations gelées ou à la baisse ainsi que la hausse de quatre points du taux des cotisations de retraite sur les salaires des agent·es des collectivités territoriales, ce qui en fait hisse le niveau final entre 8,5 et 9 milliards d’euros, d’après Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France.
L’Union démocratique bretonne dénonce cette mesure injuste qui fait porter une menace sans précédent sur les capacités de fonctionnement et d’investissement de collectivités concernées et donc sur les solidarités et la cohésion sociale auxquelles elles contribuent.
L’UDB tient à rappeler que les collectivités, contrairement à l’Etat, votent tous les ans des budgets de fonctionnement à l’équilibre et assurent 70% des investissements publics civils pour un endettement correspondant à seulement 8% de la dette publique. Leur faire porter la responsabilité de cette dette comme le fait le gouvernement est inacceptable. C’est en fait l’aveuglement idéologique d’Emmanuel Macron et de ses gouvernements qui, de baisses d’impôt en allègements de cotisations pour les entreprises, a conduit à cette situation.
De plus, le choix de ne viser que les 450 plus grandes collectivités, sans tenir compte de leur situation réelle – au delà d’un vingtaine d’entre elles qui seraient exemptées – est absurde, tout particulièrement pour les conseils départementaux dont beaucoup sont déjà en grande difficulté . Comme l’a rappelé la Cour des comptes à deux reprise ces deux dernière années, ceux-ci son confrontés à la fois à une forte diminution de leurs recettes du à l’effondrement du marché de l’immobilier et donc de la taxe incluse dans les frais de notaires, et à une forte progression de leur dépenses du champ social : protection de l’enfance, handicap et dépendance, insertion (RSA). Celles-ci ont doublées en vingt ans ! Le vote de ce projet de loi de finances conduirait plusieurs dizaines de départements à être en déficit et donc à ne plus pouvoir continuer à poursuivre ses politiques essentielles et obligatoires à destination des plus fragiles. C’est inacceptable
Ce modèle de financement des collectivités, reposant sur des recettes dépendant du marché et du bon vouloir de l’Etat à travers des dotations qui sont loin d’être à la hauteur des compétences transférées n’est pas soutenable. C’est le résultat de la politique de recentralisation menée par les Gouvernements d’Emmanuel Macron depuis plusieurs années.
L’UDB réclame une véritable autonomie fiscale pour l’ensemble des collectivités locales leur permettant de décider démocratiquement de leur recettes pour financer les dépenses correspondant à leurs compétences et porter des politiques volontaristes dans des domaines partagées comme la culture, le sport ou les langues régionales.
Au-delà, l’UDB poursuit son combat pour une évolution institutionnelle, en dotant notamment la Bretagne réunifiée d’une Assemblée de Bretagne, continuant en cela à porter la revendication d’une véritable autonomie politique pour la Bretagne dans une France fédérale et réellement décentralisée.
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