Drapeau breton à Nantes : Bretagne Réunie dénonce les contradictions de la justice administrative

L'association Bretagne Réunie a publié un communiqué le 22 octobre 2024 dénonçant la décision du tribunal administratif de Nantes d’ordonner le retrait du drapeau breton (Gwenn-ha-Du) qui flottait sur la mairie de Nantes sans délibération préalable du Conseil municipal. Le tribunal a donné à la mairie un délai de 15 jours pour faire retirer le drapeau, sous prétexte d'irrégularité légale. La maire de Nantes, Johanna Rolland, a toutefois promis une délibération au Conseil municipal de décembre pour régulariser la situation.

Une contradiction pointée par Bretagne Réunie

Dans son communiqué, Bretagne Réunie met en évidence une contradiction flagrante dans les décisions administratives concernant l'identité bretonne de la Loire-Atlantique. Alors que la mairie de Nantes est sanctionnée pour ne pas avoir obtenu de vote au Conseil municipal avant de pavoiser le Gwenn-ha-Du, l’ancien président du Conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, a pu rejeter une pétition signée par 105 000 électeurs en faveur d’une consultation sur la réunification avec la Bretagne sans soumettre la question au vote du conseil départemental, et cela sans aucune conséquence légale.

Cette pétition, recueillie par des bénévoles de Bretagne Réunie, réclamait l’application de la loi NOTRe, qui permet une consultation citoyenne sur les questions de modification territoriale après un débat validé par les instances locales. Malgré l’ampleur de cette mobilisation citoyenne, le Conseil départemental n’a jamais voté sur cette demande, laissant ainsi la volonté populaire sans suite.

Une justice perçue comme inégale

Le communiqué dénonce le sentiment de «deux poids, deux mesures» dans le traitement de ces affaires. En effet, selon Bretagne Réunie, le tribunal administratif aurait pu ordonner à la municipalité de régulariser la situation en organisant un vote sur le pavoisement du Gwenn-ha-Du, plutôt que d’exiger purement et simplement le retrait du drapeau dans un délai aussi court. Cette décision, qui s'ajoute à la condamnation de Bretagne Réunie par la cour administrative d’appel à payer 1500 € de frais de justice, est perçue comme un signe du dysfonctionnement de l’État de droit.

Appel à une réforme législative

Bretagne Réunie appelle solennellement les députés et sénateurs à prendre des mesures législatives pour acter la réunification de la Bretagne, en s'appuyant sur la volonté populaire exprimée par les 105 000 signataires de la pétition en Loire-Atlantique. L'association met en garde contre les «stratégies dilatoires» qui servent des objectifs contraires à la réunification, notamment au profit de l'idée de régions telles que le Grand Ouest.

Une crise de confiance démocratique

Le communiqué souligne également que ce genre de décisions ne fait que renforcer le désenchantement populaire à l'égard du système politique. Pour Bretagne Réunie, la non-prise en compte de la mobilisation en faveur de la réunification et l'imposition de sanctions pour un acte aussi symbolique que le pavoisement du drapeau breton contribuent à éroder la confiance des citoyens dans la démocratie représentative.

Conclusion

Bretagne Réunie se montre déterminée à poursuivre son combat pour la réunification de la Bretagne et appelle les élus nationaux à réagir pour faire respecter la volonté des citoyens. Cette affaire du Gwenn-ha-Du à Nantes ne représente qu'une étape dans une lutte plus vaste pour la reconnaissance de l’identité bretonne et la réintégration de la Loire-Atlantique au sein de la région Bretagne.