Referendum pour la réunification : 23 députés s’engagent !

J'aurais préféré une proposition de loi réunifiant la Bretagne. L' Assemblée nationale pourrait alors consulter le Conseil départemental de la Loire-Atlantique et peut-être le motiver pour qu'il organise cette consultation (dont il a la compétence exclusive).
On a l'impression que tout est inversé : les députés veulent consulter la population, alors qu'ils doivent décider (en consultant uniquement les élus). Quant au Conseil départemental, il prétend obtenir un vote décisionnel, alors qu'il ne peut organiser qu'un vote consultatif.

le peuple breton n'a pas à voter sur sa réunification?
Séparer par décrets .mis devant le fait accompli;

Notre réunification ne doit pas dépendre d'un «référendum » sur ce sujet qui aboutirait à une impasse.
Ne plus quemander.,mendier,Que de temps perdu!
Construire l'autonomie renforcée de la Bretagne dans une Europe des peuples,en construisant tous les outils nécessaires à la direction de notre avenir sans dépendre des bureaucrates,technocrates,carriéristes collaborateurs des partis jacobins.

Construire ces outils prendrait une énergie folle et il suffirait d'une taupe ou d'un idiot utile pour tout ruiner.
Nous n'avons pas été mis devant le fait accompli : on a négligé des signaux faibles (la fantasmagorie de «l'ouest»), de plus en plus forts, et surtout on a dédouané nos élus «puisque tout était soi-disant la faute de l'Etat». Consulter la population est le seul moyen de court-circuiter nos élus pro-grand-ouest qui ne privent pas eux d'être consultés.

En lisant le communiqué d'A la bretonne, on pourrait croire que le RN est responsable du découpage actuel, du déni démocratique, de l'absence de référendums ou de la faiblesse des institutions bretonnes.

Il n'en est rien. Il faut plutôt chercher à vrai dire du côté des Partis de ces élus régulièrement consultés et signataires législatives après législatives.

« (...) contribuer à relancer un travail législatif permettant d’aboutir au vote des habitants de Loire-Atlantique sur la réunification.»
Ainsi faisant, l'affaire pourrait prendre «un certain temps». Car c'est flou, compliqué et nécessairement lent.
Que le Parlement légifère puisque c'est son rôle et que l'organisation régionale (sauf erreur ou omission) est de sa compétence !
AV

N'ayez pas peur de le dire, les principaux responsables sont les socialistes...

Plutôt que de faire intervenir des citoyens qui n'en peuvent mais ...au sujet d'un référendum qui ne peut exister en l'état de la loi ... avec un Conseil départemental à la main des socialistes ... l'expérience de la mandature Hollande devrait quand même faire réfléchir !
Nos députés bretons devraient plutôt intervenir à l'Assemblée nationale pour obtenir un débat sur la Réunification ... Peut-être y aurait-il une «réactivation » de la loi Molac ?
On peut rêver dans ce sens ... non ?

La formation des régions administratives s'est faite de façon purement bureaucratique et sûrement pas démocratique. C'est comme ça, c'est la France. Mais en effet, consulter la population est la seule façon de légitimer ce que va impliquer la réunification bretonne et d'enterrer le pseudo-débat de la bretonnité du pays nantais. Car ensuite c'est tout un domino territorial qui va s'abbatre. Car supprimer la région PDL, qui est composée de bouts de Bretagne, Poitou et «France centrale», et ne peut survivre sans Nantes, appelera la refonte des régions (ce qui est une excellente chose pour la France mais c'est pas du goût des hauts fonctionnaires parisiens)

Une consultation ou un référendum sont des pièges. La région PDL a les moyens d'influer sur le résultat via les subventions à tous les niveaux. Militons pour la réunification et rien d'autre.

@ Pedro
Après tant de prédations, «La formation des régions administratives s'est faite de façon purement bureaucratique et sûrement pas démocratique. C'est comme ça, c'est la France.»
Impossible d'en faire un modèle !
Difficile de s'en satisfaire !
Inenvisageable de dire Merci !
AV

@Alain É. VALLÉE Evidemment, 100% d'accord. Ce que je dis, c'est qu'il ne faut pas oublier que l'état français n'a pas une politique très démocratique, c'est dans sa nature. En opposition, la Bretagne doit donc se construire comme un espace démocratique, ce qui implique que les décisions soient prises par consensus. Comme le dit Jakez, la Bretagne devra faire sa place dans une Europe des peuples, avec de fortes autonomies. Pour cela il lui faudra aussi une véritable conscience populaire. Le référendum sert à ça: montrer ce que veulent les citoyens, ce qui donne la direction, ensuite on met en place une solution qui tient aussi compte des avis opposés pour chercher une solution stable.

Si le Conseil départemental de la Loire-Atlantique était favorable à la Réunification, si les 37 députés de Bretagne étaient favorables à la Réunification, la Bretagne serait réunifiée depuis longtemps. Une consultation des habitants de la Loire-Atlantique est donc nécessaire et cela ne peut se faire qu'en faisant pression sur le Conseil départemental. Le projet de loi de Monsieur Molac est-il la bonne solution ? Pousserait-il le Gouvernement à faire pression sur le Conseil départemental ?

N'oublions pas non plus le gaulliste Olivier Guichard.

Le problème est complexe. Une fois de plus.Bien évidemment, comment ne pas entendre que nous n'avons pas à quémander ce qu'un
décret ignoble nous a injustement retiré.Mais avons-nous le choix ? Avons-nous le temps ? Je crains qu'il soit illusoire de croire que le travail militant puisse contrecarrer la force de frappe des PDL qui installe sa petite musique dans la normalité tranquille et pratique du quotidien. D'autre part, passer devant l'Assemblée c'est foncer dans le mur, c'est permettre à d'autres de nous flageller de leurs certitudes idéologiques avec en sus l'humiliation.Trop de conséquences au niveau hexagonal. Ce qui est ici proposé en vaut peut-être la peine, il faut le saisir, l'amplifier, en faire un objectif partagé...le plus possible. Si par malheur à l'avenir des députés FN étaient élus en Bretagne il ne resterait aucune lutte frontale d'une tout autre nature.

« RF randomisation. »
Le tour de passe-passe « très démocratique » de N.Sarkozy, a ôté tout tranchant au Référendum ! IL l’a réduit à une consultation manipulable ! Pratique désormais bien visible, et de manière éclatante !
Ne pas avoir reconnu le « référendum » de 2005, concernant la question posée sur Maastricht, rend ce principe de référendum, en tout domaine, vidé de son sens ! Le référendum n’est plus un arbitrage incontournable, décisif, utilisable par un Peuple dit souverain , par quelques plaisantins sans doute,qui en la circonstance doit profondément s’interroger sur la Souveraineté d’un Peuple !
C’est-à-dire sur un pseudo référendum singé, qui décidé par le Peuple Souverain, paraissait être irréfutable (ou cru tel !) une fois la décision prise et émise par ce même Peuple ; en même temps que du souverain mépris envers le Peuple, souverainement décidé, organisé par un « prince consort président », désigné par lui, un comble par ce Peuple souverain!
En donnant aux « représentants désignés » le pouvoir d’écarter et de dominer la parole , la décision et la volonté du Souverain Peuple, Sarko « prince consort président » lui-même, pas élu pour moi seulement désigné par le Peuple, donne à penser qu’ il serait plus que temps de s’interroger et de bien réfléchir sur ceux que l’on désigne…Toujours se méfier des Maires du Palais, et des Princes Consorts ! Histoire quand tu nous tiens !
Conclusion : une décision du ci-devant « prince consort président » hexa agonique, à venir, nouveau dans la lignée, qui s’aviserait d’organiser éventuellement un « référendum consultatif » sur la réunification de la BRETAGNE, il faudra absolument s’en méfier, mais s’il devait advenir, il sera remplacé sur décision de la Souveraine Subdivision de BRETAGNE, d’autorité par un Décret annulant tous les décrets existants et portants atteintes diverses à l’intégrité territoriales de BRETAGNE ! Comme tous autres textes et pratiques portant préjudices à tous les intérêts intérieurs et extérieurs de ladite BRETAGNE, ainsi qu’à son Peuple Souverain !
Pour chaque breton : Il est fortement recommandé, et plus encore, à chaque Breton, à chaque citoyen, de s’imprégner de ce sentiment et notion d’importance que confère à chacun sa part importante de souveraineté individuelle et collective, qui doit à tout moment inspirer les actions, réflexions et choix , présentes et futures au service de la BRETAGNE. Les Princes consorts présidents passent, le Souverain Peuple reste !
Binational Sarko ??? Qui a dit cela ? ( ;0 o))

Oui les responsables sont :
- L'État français du Maréchal Pétain en 1941
- les Gaulistes qui nous ont imposé les 22 «régions» en 1972
- Les socialistes de Fr. Holland et JM Ayrault en 2015 qui n'ont pas suivit les recommandations de la Commission «balladure» de 2009. Ils nous ont imposé les 15 «régions» actuelles sans consulter le peuple par référendum.

Le Macronistes n'ont rien faits non plus car ils sont dans la «star-up nation» et la Bretagne c'est du passé.

Reste le FN-RN qui a toujours été hostile à la langue bretonne et à la Réunification de la Bretagne.

reste le groupe régionaliste «Liot» qui a fait ce qu'il a pu sans démérité mais trop minoritaire.

J'ai encore écouté une excellente émission de Radio Balise (Lorient) cette semaine. Non seulement la France jacobine n'avance pas, mais elle recule en rognant en douce les prérogatives (et surtout l'essence et l'esprit même) des lois 1901.
Je pense personnellement que la France jacobine a enfanté en Macron ce qui devait lui arriver fatalement : un potentat. Ce n'est pas le premier, me direz vous. Mais il n'en revoit plus d'un siècle en arrière !

Le projet de loi Molac n'était plus prévu au menu de la niche parlementaire du groupe LIOT. Ce groupe avait-il d'autres priorités ? Ou a-t-il été clair que le Gouvernement ne pouvait pas organiser de vote consultatif à la place du Conseil départemental de la Loire-Atlantique ?

Elections passées, combien des 23 seront encore préoccupé(e)s par la question de la réunification ? Bien peu, sans doute... surtout s'ils ont été élus sous l'étiquette LFI-NFP !

Le mieux serait certainement de le leur demander ! Sinon , ça reste palabras palabras ! Répéter la même chose à l'envi ne fait pas non plus avancer les choses ...

Je radote mais tout le monde s'obstine à croire que l'Etat central pourrait organiser un vote en Loire-Atlantique. Or ce n'est pas possible, que ce soit pour un vote décisionnel comme pour un vote consultatif. On assure ainsi une paix royale au Conseil départemental de la Loire-Atlantique.

L'état impose quand il le veut , on l'a vu pour Notre dame des landes ...

Pour qui vont-ils bien pouvoir voter cet après-midi «nos» 23 désignés « à la française» ?
Dans le trombinoscope, au choix très limité, qui pour nous a été tant présenté à la TV, à la française, lequel serait susceptible de ne pas nous nuire, à la française?
Comment, enfin les reconnaître, nos désignés, cet après-midi, avec leur petit bulletin secret, à la main, lorsqu’ils vont défiler, à la française?
Vous les connaissez vous tous ces désignés? Non pas vous qui vivez dans la bulle bretonne, à la française!
Au fait je connais au moins un, celui qui s'appelle de son prénom Erwann et Balanant de son nom, je l'ai vu et écouter hier ou avant hier sur L.C.I, ou la 27 peut-être. Bref, J'ai pensé un moment que tous ces évènements étaient vraiment éreintants. Fatigue à la française sûrement!

La Loire Atlantique n'exprime pas de volonté de rejoindre la Région Bretagne.
Par conséquent tout ceci est vain.

Qu'attendre d'un Etat qui sans vergogne, ainsi s'exprime :
«Réduire la Dépense, ne daigne ;
Augmenter la Recette, ne puis ;
En faillite chronique, suis.»
(cf : Rohan)
AV

A propos de NDDL, l'Etat a reculé au contraire.

L'Etat a pu organiser un vote consultatif sur NDDL sur la base du Code de l'Environnement. Or un vote consultatif sur la Réunification doit être basé sur le Code général des Collectivités territoriales : c'est dans ce cas une compétence du département. Et même une compétence exclusive.

La consultation pour NDDL n'a rien eu à voir avec le code de l'environnement , hélas ! Mais vous semblez en savoir plus que nos constitutionnalistes professionnels !
J'y étais depuis 2012 , je connais un peu la question , tout de même ! L'État a tout pouvoir pour contraindre le CG !

Où ? Quand ? Comment le Club des 23 qui s'engagent, informe/informera t-ils et qui, sur la direction et l'avancée éventuelle de la « chose », et sur quoi de véritablement tangible qui ne soit pas un énième miroir aux alouette! ? Il n’y que que ceux de la BULLE, qui connaissent vraiment notre très petit monde politique et recroquevillé dans le giron parisiano-français !
Une continuité locale dans la fumisterie électorale et politique générale ? Élément constitutif de la grande farce dont, depuis hier à cette dite Assemblée Nationale nous observons et subissons finalement la situation ubuesque dans/par laquelle les Peuples de France se retrouvent ? Situation « gouvernementale » pas vraiment différente, sinon que sa situation idiote reproduite affaiblie un peu plus de celle qui était préexistante, et à laquelle ces élections devaient remédier ? Si admirablement.
Elles n’ont été ces « désignations » absurdes, que des débauches d’argent et dilapidations en tout genres, promesses, concepts stériles, mots vides de sens, vociférations, mensonges et trucages et gaspillages d’énergies de toutes natures…tout ça, pour ça ? Pour aboutir à une sorte de petit néant , faire en sorte que le Peuple Souverain, une fois de plus parmi toutes, ne se voie, ni ne sache qu’il est NU, complètement grugé et à poil !
Et pourquoi un « vote » sur la seule Loire Atlantique ? Elle est avec Ille et Vilaine, encore plus que dans les 3 autres départements bretons en phase d’évolution sociologique défavorable concernant son identité bretonne, en évolution rapide de populations ? Phénomène qui rebat toutes les cartes sociologiques, donc politiques. Ce qui à mon avis affecte les demandes d’indépendance écossaise depuis plusieurs années et explique pour une bonne part leurs résultats actuels. Nous n’avons plus de temps…à tuer !
Nous sommes profondément affectés par « tout » se passe et se décide en France, et ces deux dernières pseudo élections, démontrent bien le choix erratiques des populations bretonnes déstabilisées, sans objectifs véritables, d’avenir ! Á mon avis. J’ai le sentiment, et un peu plus, que nous ne prenons pas assez en compte ce qui nous impacte et s’impose à nous !
D’où ma relative obsession concernant les moyens de informations. De masse, pour faire simple.

L'état a reculé APRÈS , et avec un changement politique au pouvoir !
Rien à voir avec ce dont vous parlez au sujet du CG .

Sur quoi s'est basé le vote sur NDDL si ce n'est pas sur le Code de l'Environnement ?

Il faut tenir compte des lois de décentralisation de Raffarin.

Consultation locale sur le projet d'aéroport de NDDL (26 juin 2016) : articles L123-20 à 33 du Code de l'Environnement. Ce vote consultatif ne peut donc pas servir de référence pour la Réunification.

La loi du 13 août 2004 permet la consultation des électeurs d'une collectivité territoriale sur une décision qu'elle peut arrêter (ici, la décision de demander à changer de région) : articles L1112-15 à 20 du Code général des Collectivités territoriales. L'Etat ne peut donc exercer de tutelle sur la délibération du Conseil départemental à ce sujet. En revanche, l'Assemblée nationale peut décider de réunifier la Bretagne (sans pouvoir organiser un vote en Loire-Atlantique, puisque c'est une compétence du seul département).

Pour y voir plus clair, l'idéal serait de pouvoir prendre connaissance de la réponse de Macron à Grosvalet. Mais cette lettre semble un des secrets les mieux gardés de la République !

Ce manque de confiance en les électeurs de la Loire-Atlantique ne profite qu'au statu quo. A se demander si le discours sur ce pseudo-piège ne serait pas alimenté par les opposants à la Réunification qui ne veulent pas en entendre parler, de ce vote.

Lorsque j'ai eu l'opportunité de m'intéresser à l'aspect juridique de la Réunification, j'ai été surprise de toutes les idées fausses à ce sujet. J'ai été plus surprise encore de constater que la plupart des gens s'accrochaient à leurs certitudes, ne prenant pas la peine de consulter les lois et préférant se fier à leurs amis politiques.

La demande quant au rattachement régional de la Loire-Atlantique ne concerne localement que le Conseil départemental, en dehors de toute tutelle des conseils régionaux B4 ou PDL. De même, le vote des électeurs de la B4 ou des PDL ne peut prévaloir sur le vote des électeurs du 44 (sauf évidemment en cas de fusion des deux régions).

A Kriss NDDL -Consultation locale, donc non contraignante. Spéciale   pour le transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre- Dame des Landes

1 Il n'était pas possible d'organiser un référendum national en s'appuyant sur la Constitution. Ni un référendum local -selon l'article 72-1 limité aux compétences des collectivités locales. Ni au sens de l’article 11 sujet non inscrit.
2 Une ordonnance signée spécifiquement pour ce scrutin, par le Président de la République. Ordonnance : no 2016-488 du 21 avril 2016 Art. L. 123-20. Vu la Constitution, son article 38 et autres lois « -L'Etat peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique »
3 Puis un décret signé par le Premier ministre. Décret no 2016- du 23 avril 2016 sur la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
le Gouvernement de Manuel Valls indique : « Si le non l'emporte, le projet sera abandonné, si c'est le oui, les travaux débuteraient rapidement. » * « Il s'est dit qu'en fait le gouvernement souhaitait un «non» et l' anticipait sur le 44 » !!!

Mais Le «oui» l'emporte. Participation 51,08% OUI 268 977  voix 55,17%
NON 218 534 voix voix 44,83%

*Le gouvernement choisit alors de ne pas suivre les résultats, même si, avant, il avait promis le contraire -
Et Il était dans son droit

Il est question des électeurs d'une aire territoriale et non d'une collectivité territoriale. Il s'agit de la délivrance d'une autorisation relevant de la compétence de l'Etat (et non d'une collectivité territoriale, si j'ai bien compris).
Rien de commun alors avec un vote des électeurs sur une demande de changement de région, dont l'organisation est de la compétence d'un conseil départemental. L' Etat ensuite ne délivrerait pas une autorisation, il ferait voter une loi. S'il n'y avait pas eu les lois de décentralisation de Raffarin, le projet de loi Molac aurait peut-être été possible. On ne peut revenir évidemment sur ces lois qui permettent plus d'autonomie aux collectivités territoriales et qui encadrent la consultation locale des électeurs. Le problème, c'est le Conseil départemental de la Loire-Atlantique qui ne veut pas consulter ses électeurs sur la Réunification et qui veut faire croire que c'est la faute de Paris.

Je radote sans convaincre grand monde... J'aurais dû prendre un pseudo masculin, cela aurait fait plus sérieux !

Attention en L-A il y a la métropole nantaise et le reste du département. Ce dernier est largement favorable à la réunification.

Il y a la réponse de Macron à Grosvalet demeurée secrète.
Il y a le projet de loi Molac qui tombe dans les oubliettes.
Quelle explication ?
Tout simplement parce que seul le Conseil départemental de la Loire-Atlantique est compétent pour organiser un vote (consultatif) sur la Réunification. En raison notamment des lois de décentralisation de Raffarin, applicables depuis 2005.
La classe politique locale prétend le contraire, à l'exception de quelques macronistes qui représentaient alors l'Etat central. Il ne faut pas compter sur la presse quotidienne régionale pour éclairer les citoyens non plus.

Et puis ça ne coûte pas cher du tout !