Adressage : le terme lieu-dit n'est pas obligatoire

Dépêche publié le 7/06/24 8:45 dans Patrimoine par Philippe Argouarch pour Philippe Argouarch
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Le nouveau cadre réglementaire depuis la loi 3DS (81 vues)

Un des progrès majeur dans l'adressage en France a été la création d'une base de données nationale de toutes des adresses appelée BAN pour Base Adresses Nationale. Une adresse étant le lieu d'une construction, maison ou siège d'une organisation. La loi dite 3Ds de 2022 a fait que seules les communes peuvent alimenter ou modifier la Base et que toutes les adresses doivent avoir un numéro.

Une autre évolution positive de la construction de cette BAN est la distinction entre un toponyme et une adresse. Un toponyme n'est pas forcément habité. Les noms de montagnes, de rivières sont des toponymes mais les lieu-dits bretons sont aussi des toponymes comme les noms des villages et des villes. Autrefois, comme le montre le cadastre dressé en 1820, tous les champs en Bretagne avaient un nom, et étaient donc des toponymes. Un lieu-dit breton, un toponyme donc, et il y en aurait 24 000 n'est pas forcément habité.

Un toponyme, si il est habité, selon la loi 3Ds, doit avoir un numéro et aucunement un nom de rue ou de routes ou tout autre terme de voirie. Le terme lieu-dit n'est pas un terme de voirie comme on a pu le penser mais juste un toponyme. Si vous habitez un lieu-dit breton disons : M. Le Bihan, lieu-dit Kermagon Vihan, Landudec. Votre adresse peut être enregistrée dans la BAN comme : 1, Kermagon Vihan. Il peut y avoir plusieurs habitations distinctes dans un lieu-dit, elles doivent toutes être numérotées.

Au cours de la conférence débat qui s'est tenue à Vannes le 1er juin l'ingénieur territoriale Maël Reboux explique l'évolution de l'adressage dans le contexte de la BAN et de la loi 3Ds. Les mairies peuvent s'informer sur le site de AITF .


Vos commentaires :
Mael REBOUX
Dimanche 14 juillet 2024
En complément, voici le lien vers une intervention complémentaire faite dans le long et très complet webinaire focalisé sur les nouvelles obligations des communes en matière d'adressage organisé par l'Association des Maires de France (AMF) en mars dernier :

Voir le site


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