QAG – M. le Premier Ministre, l’heure est à une vraie décentralisation
Communiqué de presse publié le 5/06/24 22:08 danspar pour
Paul Molac questionne le 1er Ministre sur la décentralisation (140 vues)
Lors de la séance de Questions au Gouvernement, j’ai choisi d’interroger le Premier Ministre Gabriel Attal sur les réformes de la décentralisation à venir.
Le rapport d’Eric Woerth intitulé « Décentralisation : le temps de la confiance », vient d’être remis au Président de la République en mai. 51 propositions sont ainsi listées – dont je ne partage pas la totalité par ailleurs – en faveur d’une décentralisation qui vise à permettre une meilleure efficience de l’action publique dans nos territoires.
Je le répète depuis que je suis député : il est plus que nécessaire d’opter vers une vraie décentralisation en redonnant aux collectivités locales les outils fiscaux et l’adaptation réglementaire dont elles ont besoin. De plus, la suradministration actuelle de l’État est un gouffre financier, estimé à 7 milliards dans le rapport Ravignon, publié il y a quelques jours. En période de disette budgétaire et de déficit majeur pour le budget de l’Etat, voici une source d’économie qui serait salutaire.
Dans sa réponse, le Premier ministre a exprimé son engagement en faveur de cette décentralisation et annoncé le lancement, dès le mois prochain, d’une série de concertations en ce sens. Je serai particulièrement vigilant sur ce dossier qui m’est très cher.
«la suradministration actuelle de l’État est un gouffre financier» OUI, un quasi insondable gouffre financier. L'estimer à seulement «7 milliards» (Rapport Ravignon) est certainement une évaluation ultra basse. Il y manque sans doute un zéro ! AV
Alain É. VALLÉE
Jeudi 27 juin 2024
En effet, en l'absence de compétence impératives et exclusives pour les Collectivités locales sans co-financements, si l'on reprend les termes du Rapport Ravignon, le coût de gestion annuel des 14 Mds€ de «financements croisés» entre État et Collectivités locales, atteint 0,974Md€ (arrondis à 1Md€) soit : 7%. Une paille telle que la puissance publique vit bien à s'occuper de la gestion des «financements croisés» ! On en déduit que chaque année, sans «financements croisés» entre ces dites entités publiques, 1Md€ d'inutile et d'absurde ponction fiscale serait théoriquement économisé. Il ne s'agit ici que du coût du fonctionnement des «investissements croisés». Mais il ne dit apparemment rien du coût de sa lenteur et / ou de son inadaptation qui s'ajoute à l'impôt payé. Avec de telles méthodes, rapprocher Brest de Quimper par le TER par la reconstruction du Pont Albert LOUPPE au Sud de Brest pourtant indispensable afin d'y faire passer des trains comme initialement prévu (1930), est encore lointain ! En effet, la vie continue pendant que certains administrent les «financements croisés». On voit par là que même sans chercher loin, ce système confus et coûteux est non optimal c'est-à-dire non démocratique. Des associations l'ont depuis longtemps fait observer. AV