La farce du 10 juin
On nous dit que nous sommes convoqués pour élire des députés. Est-ce bien vrai ?
Dans une démocratie représentative, le mandant confie au mandataire la mission d'exercer le pouvoir en son nom et pour son compte. L' électeur pense que ses intérêts seront représentés. Il pense aussi, pourquoi ne le penserait-il pas puisqu'on le lui a dit, que le député est un législateur. En réalité, il n'en est rien.
Le 10 juin prochain, nous sommes invités à choisir les membres d'une chambre d'enregistrement qui avalisera l'intégralité des décisions et des lois émises par le pouvoir exécutif. Dans ce pays, les députés d'opposition s'opposent sur tout, et les députés de la majorité ratifient tout.
Certes l'Assemblée Nationale a la capacité d'émettre des propositions de loi. Mais, comme elle n'a pas la maîtrise de l'ordre du jour, seuls les projets de lois, émis par le gouvernement, sont discutés. C'est d'ailleurs une discussion purement formelle dont on pourrait faire l'économie car les députés votent sur consigne de leur président de groupe. C'est la raison pour laquelle est née l'expression « député godillot ».
L'Assemblée nationale n'est qu'une chambre d'enregistrement soumise aux caprices du Prince. L'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen inscrite en préambule de notre Constitution stipule clairement que tout citoyen a le droit de concourir personnellement , ou par ses représentants, à la formation de la loi.
Cet article n'est pas respecté.
Le principe de la séparation des pouvoirs se trouve bafoué. Le pouvoir législatif n'existe plus.
Nous ne sommes pas en démocratie.
Depuis Locke et Montesquieu, chacun sait que la séparation des pouvoirs constitue un principe fondamental de l'exercice de la démocratie. "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Montesquieu Tout le monde le sait, sauf en France ou tout le monde l'ignore.
Nous connaissons tous un député-maire, ou un sénateur-maire. Nous connaissons donc tous la démocratie bafouée.
Non seulement cette exception française du cumul est insupportable, elle ridiculise la fonction, mais encore constitue-t-elle un viol des principes de la démocratie quand le même individu exerce des pouvoirs législatifs et exécutifs.
La tentative de justification qui consiste à prétendre qu'un élu local obtient davantage en ayant un mandat national est contraire à la Constitution dont l'article 27 précise que « Tout mandat impératif est nul ». Dans notre système, un député ne représente pas sa circonscription, mais la Nation.
L'article 20 de la Constitution stipule que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».
Etrangement, cet article n'est respecté qu'en cas de cohabitation. Il est incontestable que François Fillon est un chef de gouvernement « croupion ». Il n'est pas Richelieu. L'actuel exécutif n'est pas bicéphale.
Si l'Assemblée nationale émet des réserves ou formule des rejets, elle recevra une lettre de jussion.
Un Etat démocratique moderne offre certaines caractéristiques : - une distinction de la sphère publique et de la sphère civile - une dissociation de la puissance étatique et de la puissance sociale - la stricte séparation des rôles et des fonctions
Afin de garantir l'impartialité, il est d'usage de procéder à une dichotomie entre la société civile et la fonction publique, la seconde étant au service de la première et uniquement au service de celle-ci. Nul ne pouvant être juge et partie, le fonctionnaire ne peut s'immiscer dans la vie politique. C'est un des principes actifs de la démocratie respecté par l'ensemble des pays de l'OCDE, sauf...la France. Qui ferait croire qu'un député-fonctionnaire mette en sommeil le fonctionnaire qui vit en lui ? Il y a toujours des pensées clandestines à l'oeuvre dans toute action. Chaque individu au sein d'une organisation déploie toujours une stratégie qui s'efforce de valoriser le pouvoir qu'il détient et d'améliorer sa position dans l'organisation.
On comprend mieux pourquoi la France est devenue non-réformable.
Le processus d'investissement du champ politique par les fonctionnaires a abouti à un double mouvement contradictoire de fonctionnarisation de la politique et de politisation de la fonction publique.
Vous pouvez faire passer la France d'un système archaïque à une véritable démocratie.
Vous avez le pouvoir souverain de la sanction : - Ne votez pas pour un cumulard - Ne votez pas pour un fonctionnaire
Soyez démocrates en faisant respecter la démocratie. N'attendez pas une loi illusoire qui sera fatalement détournée. La véritable loi est celle de votre bulletin de vote. Redevenez impétueux et libre. Ne vous comportez plus comme des petits chefs de bureau, fidèles et sans conscience. Devenez fédéralistes
Le 26 mai 2007 Jean-Yves QUIGUER Président du Mouvement Fédéraliste de Bretagne
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