il ya eu une erreur, désolé, travaux en cours /652.

publié le 1/01/70 1:00 dans par pour
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Dominique de Talancé, la juge d'instruction chargée de l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika fin 1999, a rendu une ordonnance où il est question de lancer un mandat d'arrêt contre un haut fonctionnaire maltais.

L'agence Bretagne Presse évoquait cette éventualité le 11 novembre dernier ( (voir le site) ). La juge a demandé à la mi-décembre au parquet son avis sur l'opportunité de délivrer un mandat d'arrêt contre Lino Vassallo, directeur de l'Autorité maritime de Malte (MMA), l'organisme chargé de la gestion du pavillon de l'Etat maltais. L'Erika battait pavillon maltais à l'époque de son naufrage sur les côtes bretonnes.

La justice semble reprocher à la MMA, qui assure l'enregistrement des navires et délègue leur certification à des sociétés de classification, de ne pas avoir vérifié le bon état de navigabilité du navire.

Le 25 septembre 2003, la juge avait d'ailleurs mis en examen Lino Vassallo - qui avait fait le déplacement à Paris - de même que la MMA, en tant que personne morale, pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "complicité de pollution".

Lino Vassallo avait usé de son droit de garder le silence lors de cette première audition et avait été convoqué une nouvelle fois pour être entendu sur le fond. Lino Vassallo n'ayant pas déféré à cette convocation, la juge souhaite lancer un mandat d'arrêt.

Malte conteste la compétence de la magistrate française devant la cour d'appel de Paris, qui devrait se pencher rapidement sur cette question.


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Vendredi 17 mai 2024

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