Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Notre région est confrontée depuis plusieurs années aux problèmes graves que pose la concentration excessive des élevages industriels hors-sol :
pollutions des eaux par les nitrates, marées vertes qui défigurent le littoral, concentration excessive de phosphore dans les sols, concentration d'ammoniac dans l'air, dégradation des paysages.
Les quelques tentatives pour réguler et maîtriser cette concentration se heurtent à la résistance des groupes industriels, dont la soif de profits n'a d'égale que leur retard à pendre en compte les exigences environnementales ou de qualité des produits et leur mépris pour les conditions sociales des producteurs.
Sous leur pression, la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, s'apprête à relever les seuils d'autorisation au titre des installations classées, des élevages de veaux (de 200 à 400 places) et des élevages de volailles (de 25 000 à 30 000 animaux équivalents) !
Ce projet, préparé dans le plus grand secret, n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les associations : répondant à la demande d'Eau & Rivières
de participer au groupe de travail mis en place entre le ministère et les seules organisations agricoles, Madame Bachelot nous répondait le 30 octobre dernier : " vous ne manquerez pas d'y être associés dès lors qu'ils concerneront les problématiques défendues par votre association " !
Associés, non ! Mis devant le fait accompli, puisque ce projet sera présenté le 18 décembre prochain au Conseil Supérieur des Installations Classées !
Ainsi demain, si ce projet aboutit, il sera désormais possible d'exploiter un élevage de 35000 poulets, sans étude d'impact, sans aucune enquête publique, sans avis des conseils municipaux, et sans avis des conseils d'hygiène !
Ce relèvement du seuil d'autorisation est d'autant plus pernicieux et dangereux, que par circulaire du 1er avril 2003, la ministre de l'Ecologie avait demandé aux préfets de ne plus faire étudier les dossiers de déclaration d'élevages par les inspecteurs des installations classées !
Aucun examen technique du projet, et notamment des modes d'élimination des fumiers ou lisiers, ne sera donc fait ! Aucune vérification de l'absence de
superposition des terrains d'épandage ou du respect des règles de distance d'implantation du bâtiment ! En outre, cette circulaire rappelle aux préfets qu'ils ne peuvent juridiquement refuser un élevage soumis à simple déclaration et qu'ils doivent systématiquement délivrer le récépissé de déclaration.
Si ce projet passe, toutes les conditions seront réunies pour laisser libre cours à la multiplication des poulaillers soumis à simple déclaration, et donc à l'extension des zones d'excédent structurel !
Inacceptable au plan environnemental, ce projet est également absurde au moment où les contribuables doivent financer par leurs impôts un second plan
de cessation d'activité pour 720 000 m2 d'élevages de volailles !
Nous avons cru devoir vous alerter sur ce projet en vous demandant, comme nous le faisons nous-mêmes, d'alerter les parlementaires, et de saisir la
Ministre de l'Ecologie d'une demande de retrait de ce projet. (Ministère de l'écologie, 20 avenue de Ségur 75302 Paris 07 sp)
Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire : vous pourrez également trouver sur notre site internet les courriers échangés avec le Ministère, ainsi que la circulaire du 1er avril 2004.
Vous remerciant par avance de votre attention et de vos interventions,
Nous vous prions de croire à l'assurance de nos sentiments associatifs.
LE PRESIDENT
Jean-François PIQUOT
© Eau et Rivières de Bretagne
12, rue Lanveur
56100 Lorient
Site Internet : (voir le site)
Guingamp, le 3 décembre 2003
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