Révision de la Constitution Française Copie : Aux pts / députés et sénateurs Au Premier Ministre Aux candidats à l’élection présidentielle.
Monsieur le Président de la République,
Vous allez convoquer le Congrès à Versailles afin de modifier la Constitution,
A cette occasion, nous reprenons notre requête déjà maintes fois adressée au sujet de l’aticle 2 de la constitution et sa modification pour une reconnaissance des langues et cultures de France. La France a signé à Budapest le 7 mai 1999, la charte européennes des langues minorisées mais ne l’a pas ratifiée au motif de cet article 2 et cela malgré des déclarations plus que favorables de votre part à l’égard des peuples minoritaires. – discours de Johanesbourg – Est-ce à strict usage international ?
Ces dernières années, vous avez réuni les parlementaires plusieurs fois pour des révisions constitutionnelles mais sans jamais mettre à l'ordre du jour la modification de cet article butoir, non-conforme à l’esprit européen. Cette charte n'est donc toujours pas ratifiée, mettant la France à l'arrière-banc de l'Europe en matière de respect du droit citoyen de ses peuples. Cependant, dans le même temps et en parfaite contradiction avec ses pratiques internes, elle exige avec insistance droits et protection pour leurs minorités de la part des nouveaux pays entrant dans l'Union Européenne.
Or, tant le Parlement Européen que le Conseil de l'Union Européenne, que l'OCDE, que L'UNESCO, que l'ONU - la liste est loin d'être limitative - dont la France est membre fondateur, la rappellent régulièrement à l'ordre et au respect de ses engagements. En vain jusqu’à présent.
Pourtant, cette inscription à l’ordre du jour du prochain congrès marquerait profondément votre passage dans l’histoire des peuples de ce pays. L'histoire avance et la France a besoin de réformes.
A greiz kalon ganeoc'h evit an dra-se. De tout coeur avec vous pour cela. Pour le collectif, la présidente,
Angèle Jacq
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