Le 24 janvier 2007
Une piste pour le désendettement de la France :
la réforme du Sénat
Les Etats-Unis ont 300 millions d'habitants, et 100 sénateurs. L'Allemagne a 82 millions d'habitants, et 69 sénateurs. La France qui n'a que 60 millions d'habitants a 331 sénateurs. Elle en aura 341 cette année et 346 en 2010.
En 2006 le budget du Sénat était de 309 millions d'euros, soit un coût de 2 557 euros par sénateur et par jour. La France n'étant pas le pays le plus prospère des trois pays cités, on est conduit à s'interroger sur la nature de l'endettement national, sur ses causes et sur la volonté réel de le réduire.
Une France fédérale institutionnellement organisée comme les Etats-Unis n'aurait que 44 sénateurs en métropole. (2 par régions). En procédant comme l'Allemagne, elle en aurait 50.
Le goût prononcé pour les signes distinctifs, les honneurs et les emprunts à l'Ancien Régime est une particularité bien française autant que l'excès de la dépense publique. Il est vrai que la grandeur de la France se mesure à l'aune du nombre de ses élus : 558 102 élus en France métropolitaine.
Les grandes démocraties sont toutes dotées d'une seconde chambre qui consacre le bicamérisme comme mode d'organisation d'un Parlement.
Mais le Sénat français montre beaucoup de singularités et ne ressemble guère aux assemblées politiques auxquelles nous sommes tentés de le comparer.
Ce en quoi le sénat est conservateur n'est pas tant dans les positions qu'il est amené à prendre que les motivations qui poussent un politicien à se faire élire sénateur : recherche de standing et de rente.
Le sénateur pourra toujours exciper de son engagement au service de la nation. On sait qu'il n'en est rien. Son opposition entêtée à toute réforme du mode de désignation et des missions du Sénat montre bien que Charles de Gaulle voyait juste quand il écrivait que « pour devenir le maître, le politicien se fait passer pour le servant. »
Dans les démocraties modernes, la seconde Chambre représente les régions, et les entités fédérées dans une structure fédérale.
En France, les sénateurs représentent les pouvoirs locaux installés : départements et communes. Mais ce sont les Conseils Généraux qui contrôlent le Collège qui élit les sénateurs, tant les petites et moyennes communes sont sous la dépendance financière des départements.
Les sénateurs sont les élus des élus. Le collège électoral est si archaïque que l'indécence antidémocratique n'hésite pas à qualifier ses membres de « grands électeurs ». Une démocratie qui est faite de petits et de grands électeurs est-elle encore une démocratie ?
Selon l'article 3 de la constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques".
Tout citoyen majeur peut voter, mais il y en a qui votent plus que les autres.
Le collège électoral sénatorial représente 0,5% de la population……..Outre le sentiment de malaise que ce procédé fait naître dans la France du XXIème siècle, la Chambre Haute n'a jamais suscité un profond enthousiasme.
Le général de Gaulle, qui souhaitait sa réforme, a été désavoué.
Le grand électeur américain qui, in fine, élit le Président, a peu à voir avec le grand électeur français qui élit le sénateur. Il représente avant tout son Etat fédéré et le système électoral américain opère un compromis entre la logique démocratique et la logique fédérale.
La réforme institutionnelle que le Mouvement Fédéraliste de Bretagne ne cesse de demander présente plusieurs vertus :
1) Une véritable démocratie : un sénat qui soit une assemblée fédérale, élue au suffrage universel direct. Ne peuvent être candidats que les membres de la société civile. Un fonctionnaire doit impérativement démissionner avant de se présenter. Une mise en indisponibilité n'est pas acceptée.
2) Une interdiction du cumul des mandats et une obligation de présence.
3) Une économie par une gestion plus rigoureuse de l'argent public. Le budget actuel du sénat représente presque deux fois le budget de la ville de Brest qui a 150 000 habitants. Il faudra bien que ceux qui sont amenés à voter des diminutions de crédits s'imposent à eux-mêmes les principes de rigueur budgétaire. « Il y a une chose plus forte que toutes les armées du monde, c'est une idée dont le temps est venu » (Victor Hugo)
Le fédéralisme est cette idée qui se répand partout en Europe et dont la France ne pourra pas faire l'économie.
J-Y QUIGUER Président du MOUVEMENT FEDERALISTE DE BRETAGNE
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