Symbole français du téléchargement domestique, Anne-Sophie Lainnemé a été condamnée ce jeudi par le tribunal correctionnel de Rennes.
Le tribunal correctionnel de Rennes a reconnu la jeune institutrice rennaise coupable de contrefaçon. L'affaire a commencé le 10 mai 2004, lorsqu'un inspecteur de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) avait découvert 1747 fichiers mis à disposition via un logiciel sur l'ordinateur de la jeune femme. La machine judiciaire se met alors en route : garde à vue, perquisition et saisie du disque dur. Les producteurs de disques ont décidé de faire un exemple, ce sera Anne-Sophie.
Ce jeudi, le tribunal de Rennes a rendu son jugement : 1200 euros d'amende et 2225 euros de dommages et intérêts. Heureusement pour Anne-Sophie, sa condamnation ne sera pas inscrite au casier judiciaire, ce qui lui permettra de poursuivre son métier d'institutrice.
Le tribunal a tenu compte de la bonne foi de la jeune femme : et#171; je voulais découvrir des chanteurs afin d'acheter leurs albums et#187; a-t-elle précisé devant le tribunal, précisant qu'elle pensait qu'il existait une et#171; tolérance, dès lors qu'on agissait à titre privé et#187;. Les juges ont également tenu compte du contexte de l'année 2004 : à l'époque, le débat sur le sujet était encore en cour, et il y avait peu d'information et de sensibilisation du public. Anne-Sophie n'est pas la seule à être passée en justice : il y a encore près de 200 procès en cours devant les tribunaux français.
D'après une enquête de l'institut GfK, l'an dernier en France, près d'un milliard de fichiers aurait été téléchargé, parmi lesquels 2% seulement légalement. Si les producteurs attaquent les auteurs des téléchargements, ils veulent aussi poursuivre les créateurs de logiciels peer to peer, même à l'étranger. Peut être cela serait-il plus utile que d'infliger des sanctions disproportionnées à des personnes qui n'ont pas nécessairement les moyens de faire face à ces sanctions, et dont la bonne foi n'est pas remise en doute.
Texte: JP Tranvouez Photo: S Jolivel
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