Manifeste pour une République fédérale !

Le droit de décider sur son territoire (autodétermination)

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Régions et Peuples Solidaires défend le droit de décider sur son territoire. Cela veut dire que c’est aux populations d’un territoire de définir dans quel cadre institutionnel ou constitutionnel elles veulent vivre.

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Ce droit peut s’exercer selon plusieurs procédés (référendum, loi, négociation politique...) mais ne peut être mis en œuvre que dans un cadre démocratique et en répondant aux questions posées dans les territoires.

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De plus, le droit de décider peut aboutir à plusieurs solutions. Cela peut être l’indépendance comme c’est encore actuellement débattu en Kanaky – Nouvelle Calédonie. Cela peut être l’autonomie de plein exercice et de plein droit, comme c’est actuellement demandé en Corse. Cela peut se traduire par une réunification, comme cela actuellement réclamé en Bretagne, et notamment en Loire-Atlantique. Cela peut-être un statut particulier, comme cela est actuellement exprimé au Pays basque ou au Pays catalan. Cela peut aussi prendre la forme d’une modification institutionnelle

avec la création d’une nouvelle région, comme c’est actuellement proposé en Alsace ou en Savoie. Ce peut être le cas dans l’ensemble occitan grâce à une coopération interrégionale, de nature institutionnelle, adaptée à des régions occitanes redéfinies.

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R&PS demande donc la reconnaissance, le respect et l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes au sein d’une République fédérale.

• Reconnaissance du droit de décider sur son territoire (autodétermination pour les peuples et régions au sein de cette République fédérale) 

• un fédéralisme différencié

R&PS ne croit pas au centralisme démocratique à la française qui n’a de démocratique que le nom. R&PS ne croit pas non plus en une uniformité institutionnelle. C’est pourquoi R&PS promeut une République fédérale différenciée. Cela veut dire qu’un statut institutionnel peut être octroyé à un territoire sans qu’il ne le soit forcément ailleurs. Et inversement, la non-demande d’évolution de certains territoires ne peut être un argument pour ne pas évoluer dans un autre. C’est de la demande démocratique d’un territoire que l’État doit répondre. Dès lors, R&PS

assume la constitution d’une République fédérale différenciée qui reconnait les différentes situations territoriales tout en y répondant démocratiquement.

• Création d’une République fédérale différenciée

• Alsace : Sortie du Grand-Est et création d’une collectivité à statut particulier

• Bretagne : Réunification de la Bretagne et création d’une Assemblée de Bretagne à 5 départements

• Corse : Autonomie de plein exercice et de plein droit

• Occitanie : coopération interrégionale, de nature institutionnelle, adaptée à des régions occitanes redéfinies

• Pays basque : création d’une collectivité à statut particulier

• Pays catalan : création d’une collectivité à statut particulier

• Moselle : Sortie du Grand-Est et création d’une collectivité à statut particulier

• Savoie : Sortie d’Auvergne-Rhône-Alpes et création d’une collectivité à statut particulier

la coopération collectivités - État

Pour que le fédéralisme que défend R&PS fonctionne, l’élément fondamental est la confiance, ou plutôt, la coopération entre les entités fédérées (les collectivités) et l’entité fédérale (l’État central). Dès lors, ce fédéralisme doit s’accompagner de quatre principes.

Tout d’abord, il doit y avoir un principe de clarté absolue entre les compétences des uns et les compétences des autres. La constitution et les lois spécifiques (lois organiques par exemple) doivent clairement définir les compétences exclusives des uns et des autres et nul ne peut intervenir sur les compétences de l’autre.

Ensuite, il doit y avoir un principe de respect mutuel sur les choix des uns et des autres.

De plus, il doit y avoir un principe de responsabilité totale de chacun dans son domaine de compétence. Si une entité est compétente sur un domaine, elle doit en assumer l’entière responsabilité, notamment politique et budgétaire. Cela nécessite, par ailleurs, que chaque niveau de pouvoir jouisse d’une autonomie budgétaire, fiscale, administrative, règlementaire et législative.

Enfin, il doit y avoir un principe de coopération honnête et solidaire entre les différentes entités, notamment dans les compétences partagées. En effet, nul ne peut imposer à l’autre une décision dans les domaines partagés et nul ne peut imposer des décisions qui pourraient induire des conséquences imprévues chez l’autre. Dès lors une coopération, d’égal à égal entre les collectivités et l’État central doit avoir lieu et les décisions seront préparées dans le dialogue.

Pour cela, le Sénat doit être totalement réformé et devenir le Conseil de la Fédération, composé des représentants des différents parlements territoriaux, en principe à égalité entre eux. Ce conseil de la Fédération sera une véritable seconde chambre, aux pouvoirs aussi élargis que la Chambre des députés, à l’exception du pouvoir de voter la confiance au Gouvernement. Ce sera le lieu où le Gouvernement et les représentants des territoires pourront dialoguer.

• Réforme du Sénat pour créer un Conseil de la Fédération 

Ce communiqué est paru sur RPS